Annonces Coop

Notre accord d'intéressement évolue? Quels vont être les impacts sur mon activité?

Comme annoncé la semaine dernière, retrouvez:

• le diaporama de présentation mis à jour avec les quesitons/ réponses (pdf, 700 Ko)
• un outil de simulation des impacts des choix proposés sur votre activité (tableur excel)

Et rendez-vous le 8 juin de 12h à 13h ou de 13h30 à 14h30 pour poser toutes vos questions!

Participer à la réunion Zoom : https://dev.cominterne.oxalis-scop.fr/agenda-de-la-scop/interessement-questions-reponses-2

L’accueil téléphonique d’Oxalis restera ouvert durant les vacances de Noël et des permanences sont mises en place pour tous les services.

Durant la semaine du 20 au 24 décembre:

• Pour les marchés publics : c’est Camille DARTUS qui aura le plaisir de vous répondre à ,
• Pour les contrats de prestations de services ou tout autre besoin de signature (en dehors des marchés publics) : merci de contacter Alice par mail
• pour l'accompagnement : une seule adresse en cas d'urgence :
• pour les questions RH/Social : ça se passe sur la boite
• pour la compta: compta@oxalis-scop.org. Pour les factures à déposer sur chorus, il faudra attendre la semaine du 27/12.

Durant la semaine du 27 au 31 décembre:

• Pour les marchés publics: ça se passe toujours sur ,mais c'est Sandrine qui reprendra le flambeau
• Pour toutes les signatures: Sandrine reprend la permanence ()
• pour l'accompagnement : une seule adresse en cas d'urgence :
• pour les questions RH/Social : ça se passe sur la boite
• pour la compta: compta@oxalis-scop.org

Belles fêtes de fin d'année!

La réglementation impose un délai maximal pour le règlement des factures. Le délai à retenir est de 60 jours même si certains cas particuliers peuvent donner lieu à des délais plus courts. https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/fiches-pratiques/Delais-de-paiement

Quels changements à venir ?

Lors de la clôture 2022 puis mensuellement à partir du 1er avril 2023, les créances douteuses seront comptabilisées selon la règle ci-dessous :

• Echéance dépassée de plus de 90 jours : 30% de la facture HT sera provisionnée
• Echéance dépassée de plus de 180 jours : 50% de la facture HT sera provisionnée
• Echéance dépassée de plus de 360 jours : 80% de la facture HT sera provisionnée

Pour prendre en compte qu’un des principaux mauvais payeurs est l’état, nous allons exclure d’office les factures à une administration. Si vous estimez que nous avons exclu une facture à tort, n’hésitez pas à nous le signaler.

En 2023, si vous êtes concerné·e·s, vous recevrez un mail vous indiquant la liste des factures provisionnées. Si un de vos client règle dans le mois, la provision sera annulée le mois suivant.

Quelles actions puis-je mener pour réduire mes clients douteux ?

 Comme vous serez informé·e·s tous les mois des créances douteuses, saisissez-le comme une occasion pour relancer ces clients.

Nous avons clairement identifié que la cause principale des délais longs est la non tenue de la relation client par les entrepreneur·e·s jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’au règlement. En effet, les activités qui ont des délais longs voire très longs sont celles où les relances ne sont généralement pas faites.

Nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous. Elle est définie pour vous permettre de garder une bonne relation commerciale avec votre client mais aussi pour faire intervenir la structure en renfort quand vous n’obtenez pas gain de cause après 2 relances effectives.

https://coop-rm.oxalis-scop.org/bibliotheque/201/document/24449

Remarques :

• Nous ne pourrons pas engager de poursuite juridique si la relation avec votre client n’a pas été contractualisée. Pensez à faire signer et conserver les conventions et devis signés, ainsi que tous les échanges mails de commande ou de bonne exécution du travail demandé.
• Confirmez toujours vos échanges oraux par un mail qui retracent les principaux points.

Pour aller plus loin - Les limites des provisions mises en place en 2020 et 2021

Depuis plusieurs années, nos experts comptables et commissaire aux comptes nous alertent sur nos délais de règlements moyens trop élevés. Notre réviseur coopératif a aussi attiré notre attention sur le fait que les stratégies salariales sont parfois basées sur du chiffre d’affaires non sécurisé puisque sur des factures non réglées. Nous avons depuis 2 ans amélioré notre gestion en passant quasi systématiquement une provision pour créances douteuses pour les factures non réglées datées d’avant le 31 mars en 2020, puis le 30 juin en 2021.

Ce mode d’action pose des difficultés :

• Ces provisions pour créances douteuses comptabilisées uniquement lors de la clôture, ont parfois généré des charges non anticipées par les entrepreneur·e·s et ainsi mis à mal la stratégie salariale.
• Le fait de mettre une provision ne déclenche pas forcément une action des entrepreneur·e·s concernée·e·s, et nous finissons souvent par solder par un avoir faute de relances, et il arrive que des dépôts de bilan empêchent de quelconques poursuites.

De plus nous passions systématiquement les provisions à 100% du montant de la facture, ce qui n’est pas fiscalement ajusté.

Il est important et fiscalement obligatoire de constater comptablement une charge dès qu’il y a des indices factuels pouvant indiquer un risque de non recouvrement de la créance. Une facture non réglée au-delà de 60 jours en est un, même si dans un premier temps nous allons retenir 90 jours comme l’indice à retenir.

Dans la lignée de notre réflexion de fond ‘Modèle ta coop’, nous avons choisi collectivement de prioriser l’axe « accompagner et outiller les activités qui se développent ». Lors de la journée coop de juin 2023, plusieurs ateliers de réflexion ont eu lieu autour des problématiques propres à ces activités : changer d’échelle, fonctionner en collectif, financer son développement, mutualiser des salarié.es, rester ou s’autonomiser, devenir et remplir ses obligations d’employeur.

Un positionnement politique

Si la plupart de ces problématiques peuvent se mettre au travail sur le plan technique, la question d’avoir des « salarié·es de salarié·es », amène un positionnement politique qui justifie une réflexion collective de la coopérative. En effet, des débats de fond sont soulevés depuis plusieurs années à l’annonce d’activités qui ont recours à des contrats salariés classiques :

‘comment, mais on recrée de la subordination ?’

‘oulah, mais c’est risqué pour la coopérative, ça !’

‘et quelle place iels ont dans la coop ces salarié.es ?’

Pour autant, nous accueillons depuis plus de 10 ans des activités employeuses et comptons aujourd’hui une vingtaine de salarié.es renfort d’activités (dont 7 liés à l’établissement Didascali).
Dans la perspective d’outiller et d’accompagner les activités qui se développent, la structuration d’activités autour de salarié.es renfort se pose de manière accrue. Souhaite-t-on poursuivre, voire encourager, cette modalité de développement, et donner une place à cette façon de prendre part à la vie de notre coopérative ?C’est pour répondre à cette question sur un plan politique que nous lançons la réflexion.

Lancement de la réflexion autour des « activités employeuses »

Décidée par le Conseil d’administration en septembre dernier, cette réflexion est orchestrée par un comité de pilotage composé des membres du cercle « vie démocratique » du Conseil d’administration (Thomas Maignan et Cyril Kretzchmar), du secrétaire du CSE (François Wattelier), de la responsable Culture et vie coop (Amélie Rochas), de la DG (Alice Pénet) et du référent des activités employeuses (Christophe Bellec).
L’objectif est de nourrir et d’animer la réflexion des coopérateurices en vue d’arriver à un positionnement politique de notre coopérative lors de l’AG 2024 (par un vote des associé-es).

L’intention posée

Sur base de la demande du Conseil d’administration, le copil a formulé de la manière suivante l’intention :
"Politiquement, veut-on continuer à créer de la subordination à l’intérieur des activités des entrepreneur-es de notre coop? " (= est-on d’accord pour que les activités d’oxalis continuent à employer des personnes en contrat classique- CDD, CDI, alternant.e.s?).
• si oui pourquoi?
• si non pourquoi?
• à quelles conditions?

Il s’agit de mener le débat sur le plan politique et non sur le plan technique. L’intention est de ne pas se laisser guider par la faisabilité opérationnelle, pour nous mettre d’accord sur notre intention commune. Une fois ce positionnement acté, l’AG donnera mandat à l’équipe pour mettre en œuvre cette décision en trouvant les meilleures solutions opérationnelles.

Le déroulé de la réflexion

Qui ça concerne ? Quelles questions ça pose ? Comment fait-on actuellement ?

Le copil vous prépare une série d’articles dans les semaines qui précéderont la journée coop du 19 janvier, et nous profiterons de la journée coop pour ouvrir le débat sur le thème de la subordination.
Au plaisir de mener cette réflexion avec vous !

Alice, pour le COPIL

La fin de l’année et les périodes de vacances de Noël approchant à grands pas, voici quelques informations d'organisation concernant la continuité des services de la coopérative!

Accueil téléphonique

L'accueil courrier et téléphonique du siège reste ouvert les lundi, mardi, mercredi après midi et jeudi après-midi.

Accompagnement

Les questions d’accompagnement sont en priorité traitées avec votre accompagnateur.trice référent.e. Si toutefois votre accompagnateur.trice est absent.e et que vous avez une urgence à traiter, nous organisons une permanence :

1. semaine du 21 au 23 décembre : Séverine Imbert - 06 64 09 83 89 /
2. semaine du 28 au 30 décembre : Samuel Chemin - 06 87 72 73 20 /

Comptabilité –

La permanence compta est assurée. Pour toutes vos demandes, privilégiez l’adresse

Marchés publics : Anticipez vos réponses –

Sandrine sera en congé du 25/12 au 04 janvier.  Les urgences seront traitées en son absence, mais si vous pouvez lui signaler rapidement les demandes que vous prévoyez durant cette période ou si vous avez des marchés à déposer dès le lundi 4 janvier matin. Elle vous accompagnera pour vos réponses avant son départ dans la mesure du possible.

Social-paie –

Cindy sera en congés les 23, 24 et 31 décembre. Merci de bien vouloir privilégier le mail pour toute information à nous transmettre concernant vos données sociales.

Toute l'équipe vous souhaite de belles et bonnes fêtes de fin d’année !
Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine.
De la part de l’équipe,
Alice, Cécilia, Cindy, Christophe, Elise, Eleonore, Fatiha, Françoise, Gaëlle-Anne, Maéva, Matthieu, Samuel B., Samuel C., Sandrine, Séverine, Sylvaine, Sylvie

L’accès au plan de développement des compétences est ouvert à tous les salariés de tous les métiers ! Après un retour sur le plan de développement des compétences 2020, retrouvez les informations pour faire part de vos besoins en 2021, ainsi que les liens vers les dispositifs de formation que vous pouvez mobiliser en plus du plan de développement des compétences interne. Parce que la formation, c'est bon pour la coopération !😉

Retour sur le plan de développement des compétences de 2020

La crise sanitaire en'a pas épargné la gestion et le budget du plan de formation a été également touché par la crise sanitaire de 2020. Adossé directement à la masse salariale qui a été impactée par le recours au chômage partiel, le budget disponible est passé de 25.000 à 20.000€.

Mais paradoxalement, tout n’a pas été consommé car les formations qui étaient engagées, prévues, ont souvent été annulées au dernier moment. Ce sont au final 30 entrepreneur.e.s qui ont bénéficié du plan de développement des compétences en 2020. Par ailleurs, dans le cadre du dispositif FNE proposé par l’Etat durant le confinement, nous avons pu faire financer une demande.

Lors d’une réunion du CSE  le report du budget non consommé en 2020 (5000€) sur le budget 2021 a été validé pour permettre de financer les formations qui sont reportées.

Plan de développement des compétences de 2021 (PDC 2021)

Il permet de financer tout ou partie d'une formation, et peut comporter deux types d’actions :

• actions visant à assurer l’adaptation d'un.e salarié.e au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
• actions ayant pour objet le développement des compétences des salarié.e.s.

Chaque entrepreneur.e sait ce dont il.elle a besoin pour avancer dans son activité. Il revient donc à chacun.e de se mobiliser pour sa recherche de parcours/action de formation, à la fois via des dispositifs externes et via le PDC d'Oxalis.
Suite à la réforme de la formation professionnelle, la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise bien l’intention que la formation est un vrai investissement à engager autant par les employeurs que par les salarié.e.s et vous êtes les 2 en même temps !

Cette évolution a d'ailleurs été prise en compte dans le calcul de la contribution qui incite les entrepreneur-es à se former : depuis 2019, les coûts pédagogiques sont déduits de l'assiette de la contribution. Ils englobent les coûts de formation internes et externes restant à charge de l’activité (après éventuelle prise en charge par les fonds de formation) et sont enregistrés en comptabilité dans le compte 6333.

Se former via le plan de développement des compétences Oxalis 2021 : exprimez vos besoins !

C'est le moment de faire remonter les demandes d'actions de formation que vous souhaitez inscrire au PDC 2021 d'Oxalis.Il revient à chacun.e de se mobiliser pour exprimer sa demande : elle doit être complète et précise, avec les dates, nom de l'organisme de formation, coût etc.

Vous pouvez avoir envie de suivre plusieurs formations différentes, auquel cas plusieurs demandes peuvent être faites. Dans ce cas, merci d'indiquer votre ordre de priorité (le budget disponible n'étant pas extensible 😉)

Rappel des règles de financement :

• 25% du coût pédagogique est à la charge de l’activité
• 75% pris en charge sur le budget plan de formation
• Financement maximum par personne de 900€ par an.

Les demandes doivent être enregistrées dans ce formulaire avant le 15 janvier 2021.

Dans la foulée, la Commission de répartition du plan de développement des compétences va se réunir pour étudier les demandes et les possibilités de financement. Elle se compose de : memebres du CSE + 1 référent.e accompagnateur.trice et de Sandrine Grèze. La réunion de la commission est ouverte à des salarié-es en tant qu’observateur.trices. Intéressé.e.s? Ecrivez à .

Rappel : il existe un outil Oxalis permettant de réfléchir à son évolution professionnelle (et donc à ses besoins de formation), c'est « L’entretien Individuel d’Evolution Professionnelle » (EIEPro) (dossier accessible avec un mot de passe). Toute personne dans Oxalis peut utiliser l’outil EIEPro , tous les supports et explication disponible dans la bibliothèque du CRM.

Se former via des dispositifs externes

Vous cherchez une formation ? N’hésitez pas à consulter les sites de CARIF OREF de votre région.

Le CPF : tout le monde en parle mais en vrai j’en fais quoi ?
C’est à chaque personne de créer son compte formation, de renseigner ses coordonnées personnelles et de compléter ses heures CPF. Le CPF est accessible à tout salarié.e, demandeur.se d’emploi.

A noter: Il y a un report accordé pour la saisie des heures DIF dans le CPF.

Enfin, vous tout.es qui êtes investi.e.s dans des associations, vous pouvez aussi ajouter vos heures CEC, Compte Engagement Citoyen : vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour la même catégorie d'engagement (volontaire, bénévole ou maître d'apprentissage) sur la même année civile.

Vous souhaitez échanger sur le montage de votre projet de formation ou savoir à quelles formations vous pourriez prétendre? COntactez

L’accès au plan de développement des compétences est ouvert à tous les salariés de tous les métiers ! Après un retour sur le plan de développement des compétences 2021, retrouvez les informations pour faire part de vos besoins en 2022, ainsi que les liens vers les dispositifs de formation que vous pouvez mobiliser en plus du plan de développement des compétences interne. Parce que la formation, c'est bon pour la coopération !😉

Retour sur le plan de développement des compétences de 2021

Après une année 2020 plutôt calme en formation, l’année 2021 a été riche en demandes, en réalisations et en budget !
35 salarié.e.s (16 hommes et 19 femmes) ont suivi une formation ou vont suivre une formation en 2021, soit plus de 23000 euros financés via le plan de gestion des compétences internes.
Très peu d’annulations ont été constatées cette année, et en plus, grâce aux actualisations faites en juin et en septembre, de nouvelles demandes ont pu être satisfaites.

Plan de développement des compétences de 2022

Il permet de financer tout ou partie d'une formation, et peut comporter deux types d’actions :

• actions visant à assurer l’adaptation d'un.e salarié.e au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
• actions ayant pour objet le développement des compétences des salarié.e.s.

Chaque entrepreneur.e sait ce dont il.elle a besoin pour avancer dans son activité. Il revient donc à chacun.e de se mobiliser pour sa recherche de parcours/action de formation, à la fois via des dispositifs externes et via le Plan de développement des compétences d'Oxalis.
Suite à la réforme de la formation professionnelle, la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise bien l’intention que la formation est un vrai investissement à engager autant par les employeurs que par les salarié.e.s et vous êtes les 2 en même temps !

Cette évolution a d'ailleurs été prise en compte dans le calcul de la contribution qui incite les entrepreneur-es à se former : depuis 2019, les coûts pédagogiques sont déduits de l'assiette de la contribution. Ils englobent les coûts de formation internes et externes restant à charge de l’activité (après éventuelle prise en charge par les fonds de formation) et sont enregistrés en comptabilité dans le compte 6333.

Se former via le plan de développement des compétences Oxalis 2022 : exprimez vos besoins !

C'est le moment de faire remonter les demandes d'actions de formation que vous souhaitez inscrire au PDC 2022 d'Oxalis.Il revient à chacun.e de se mobiliser pour exprimer sa demande : elle doit être complète et précise, avec les dates, nom de l'organisme de formation, coût etc.

Vous pouvez avoir envie de suivre plusieurs formations différentes, auquel cas plusieurs demandes peuvent être faites. Dans ce cas, merci d'indiquer votre ordre de priorité (le budget disponible n'étant pas extensible 😉)

Rappel des règles de financement :

• 25% du coût pédagogique est à la charge de l’activité
• 75% pris en charge sur le budget plan de formation
• Financement maximum par personne de 900€ par an.

Faites vos demandes avant le 31 décembre

Les demandes doivent être enregistrées dans ce formulaire avant le 31 décembre 2021.

Dans la foulée, la Commission de répartition du plan de développement des compétences va se réunir pour étudier les demandes et les possibilités de financement. Elle se compose de : memebres du CSE + 1 référent.e accompagnateur.trice et de Sandrine Grèze. La réunion de la commission est ouverte à des salarié-es en tant qu’observateur.trices. Intéressé.e.s? Ecrivez à .

Rappel : il existe un outil Oxalis permettant de réfléchir à son évolution professionnelle (et donc à ses besoins de formation), c'est « L’entretien Individuel d’Evolution Professionnelle » (EIEPro) (dossier accessible avec un mot de passe). Toute personne dans Oxalis peut utiliser l’outil EIEPro , tous les supports et explication disponible dans la bibliothèque du CRM.

Se former via des dispositifs externes

Vous cherchez une formation ? N’hésitez pas à consulter les sites de CARIF OREF de votre région.

Le CPF : tout le monde en parle mais en vrai j’en fais quoi ?
C’est à chaque personne de créer son compte formation, de renseigner ses coordonnées personnelles et de compléter ses heures CPF. Le CPF est accessible à tout salarié.e, demandeur.se d’emploi.

Enfin, vous tout.es qui êtes investi.e.s dans des associations, vous pouvez aussi ajouter vos heures CEC, Compte Engagement Citoyen : vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour la même catégorie d'engagement (volontaire, bénévole ou maître d'apprentissage) sur la même année civile.

Vous souhaitez échanger sur le montage de votre projet de formation ou savoir à quelles formations vous pourriez prétendre? COntactez

Notre accord d'intéressement arrive à échéance. Afin de répondre à des obligations légales, celui-ci va devoir être remanié sur différents points. Ce remaniement peut également être l'occasion d'y ajouter de nouvelles pratiques de sécurisation des travailleurs et de solidarité, via des propositions que le CSE soumet aux salarié.e.s de la coopérative. Le 21/05, des premiers échanges ont eu lieu et vous avez été nombreux.euses à souhaiter les poursuivre et avoir des informations complémentaires sur notre accord d'intéressement et ses évolutions.

Des moyens supplémentaires d'information et de réflexion

Afin de faciliter la compréhension des enjeux des modifications de l'accord et d'en identifier les conséquences sur nos situations personnelles, le groupe de travail et le CSE mettent à disposition:

• le diaporama de la visio du 21/05 complété avec des éléments de réponses aux questions qui ont été posées lors de la visio, pour bien comprendre les enjeux et les impacts des modifications possibles de notre accord
• un outil de simulation financière pour vous permettra de mesurer les conséquences des différentes options sur nos situations personnelles
• l'enquête en ligne que vous pourrez compléter afin de nous donner votre avis sur les propositions de modification formulées

Un nouveau temps d'échange le 8/06 et un canal chat

Un nouveau temps d'échange aura également lieu le 8/06 (sur 2 créneaux : de 12h à 13h et de 13h30 à 14h30) durant lequel vous pourrez poser toutes vos questions supplémentaires.

Participer à la réunion Zoom : https://dev.cominterne.oxalis-scop.fr/agenda-de-la-scop/interessement-questions-reponses-2

Enfin, un canal chat est d'ores et déjà créé pour répondre aux questions et échanger sur le sujet.

C'est sur la base de ces échanges et des réponses à l'enquête que sera formulée une proposition (reprenant ou non les modifications débattues) lors de l'assemblée des salariés le 28 juin prochain.

Ce qu’il faut retenir

Comme en 2023, la coopérative prendra en charge l’impôt lié aux provisions fiscalisées. Autrement dit, s’il y a de l’impôt à payer car nous dépassons collectivement le montant que nous avons fiscalisé en 2023 (1,086M€ pour mémoire), il ne sera pas répercuté sur les activités concernées.
Différents mécanismes de sécurisation de la coopérative par rapport aux impacts de l’impôt ont été étudiés au CA, qui a décidé de poursuivre la réflexion en associant les activités concernées afin de pouvoir proposer une résolution lors de l’AG 2025.

La provision fiscalisée : une opportunité pour les activités !

La loi sur les CESA autorise un report de salaire à consommer dans les 6 premiers mois de l’exercice suivant. Ce report est destiné uniquement aux salaires des CESA.
La provision fiscalisée permet de reporter davantage que les 6 premiers mois de salaires sur l’année suivante, sans contrainte de temps quant à sa transformation en salaire. Par ailleurs, ces provisions peuvent être utilisées pour tous types de salaires sur une activité (pas seulement les CESA, mais aussi les apprentis, salariés renfort,...).
Le mécanisme de provision fiscalisée, donne ainsi la possibilité à l’entrepreneur·e de développer des stratégies à moyen terme ou de sécuriser son parcours pour des périodes de transition.
Ce report est soumis à impôt (d’où son nom de « provision fiscalisée »). C’est la variation du report d’une année sur l’autre qui est imposable, comme le seraient les bénéfices réalisés par une entreprise. En 2023, Oxalis a fait le choix de mutualiser l’impôt plutôt que de le répercuter sur les activités, favorisant ainsi la constitution de réserves des activités. C’est un avantage pour les activités concernées car elles seraient sans cela imposées à hauteur de 25% de la provision réalisée.

Petit historique sur la provision fiscalisée au sein d’Oxalis

Pendant longtemps, Oxalis a fermé les yeux sur les reports dépassant les 6 mois de salaires. Cependant, cette tolérance s’accompagnait d’un risque fiscal et social. La coopérative a ainsi remis ce risque en visibilité et incité les entrepreneur.es à consommer l’ensemble de leur report dans les 6 premiers mois de l’année, ou à assumer les risques liés au dépassement.
Pour les personnes concernées par des reports importants, la coopérative a recherché une solution et c’est là qu’ont été mises en place les provisions fiscalisée. Les entrepreneur·es ayant choisi cette option se sont donc acquittés d’un impôt sur les sociétés, représentant 25% du report.
En parallèle, le CA a décidé d’exonérer les nouveaux CESA de cette imposition : en effet, lors du passage en CESA, les personnes peuvent avoir constitué un important report en salaire. Si ce passage se fait en fin d’année, il est compliqué de consommer ce report dans les 6 mois. Aussi le CA a fait le choix de favoriser les démarrages d’activités des nouveaux CESA en mobilisant le déficit fiscal de la coopérative pour couvrir les reports des nouveaux CESA, au cas où ceux-ci auraient à être fiscalisés.
En 2023, cette règle a été étendue à l’ensemble des CESA, notre déficit fiscal état encore largement sous-utilisé. Or le montant des reports fiscalisés a été si important qu’il a consommé tout le déficit fiscal précédemment constitué. Oxalis a ainsi payé un impôt sur les sociétés de 110k€, intégralement pris en charge par la coopérative (et non répercuté sur les activités concernées)..

Le conseil d’administration prolonge en 2024 la prise en charge par la structure d’un éventuel impôt sur les sociétés

Entre les incertitudes sur l’impôt éventuel à payer, le travail en cours sur les activités à forte marge et la volonté de créer un espace de débat et de conscientisation au sein de la coopérative, le conseil d’administration a choisi de rester en 2024 sur le même modèle qu’en 2023 : en cas d’impôt sur les sociétés, il sera à nouveau pris en charge par la structure.

Une consultation à venir des activités concernées

En parallèle, plusieurs options sont envisagées afin de permettre aux activités de continuer à constituer les réserves nécessaires à leur sécurisation sans pour autant impacter la santé financière de la coopérative. il s’agit d’un nouveau champ de mutualisation à cadrer !
Une consultation des activités concernées est donc prévue en fin d’année, en vue de soumettre une proposition au vote de l’assemblée générale en juin 2024.

Comment cela se passe dans d’autres coopératives ?

Certaines coopératives n’ont pas mis en place de provision fiscalisée. En cette absence, le solde du compte de résultat analytique de l’entrepreneur·e a principalement vocation à lui être versé chaque année en part variable au plus tard un mois après l’assemblée générale de clôture des comptes (art. R. 7331-12 du code du travail) - en pratique c’est ce qui revient aux « 6 premiers mois de l’année »..
D’autres font porter aux activités le coût de l’impôt, comme cela été le cas à Oxalis en 2021 et 2022. Dans ce cas, toute variation de la provision fiscalisée entraine le calcul d’impôt pour l’activité concernée, au taux de 25 %..

Comme vous le savez, la mission Culture et vie coopérative portée avec brio en cette année compliquée par Sébastien Kraft touche à sa fin. Mais que va donc le pôle culture et vie coopérative devenir, vous demandez-vous tou.te.s ??

Elaboration des propositions

Depuis septembre, un petit groupe planche sur le sujet. Il est composé d’accompagnateurices (Sam, Eléonore), d’administratrices (Gaëlle, Margot), de l’équipe (Sylvie pour le regard RH, Alice pour le regard DG), et de Sébastien. Avec une dose d’inspiration insufflée par des entretiens auprès d’autres coopératives pour voir comment que ça marche chez les autres, une dose d’histoire pour apprendre du passé d’oxalis, et une dose d’innovation pour explorer des pistes alternatives à un recrutement externe, ce petit groupe a élaboré une proposition de mission et 3 scenarios de fonctionnement.

Missions et fonctionnement retenus par le Conseil d'administration

Le Conseil d’administration de décembre a validé les missions proposées et a choisi le scenario d’un responsable Culture et vie coopérative à temps partiel (max 80%) ; les 20% -ou plus- restants étant répartis sur un.e coopérateurice (ou plusieurs selon le temps restant), par délégation de mission structure.

Nous voici donc en quête d’un.e Responsable Culture et Vie Coopérative qui nous aidera à développer la capacité d’agir dans la coopérative et de la coopérative !
Il.elle aura quatre missions principales : garantir la cohérence du parcours des oxalien.ne.s ; animer les temps coopératifs ; faire vivre l’Histoire, la Culture, les valeurs, et le projet politique d’Oxalis ; produire et faire circuler les informations au sein de la coopérative.

Donner un coup de pouce au recrutement

Vous connaissez l’oiseau.elle rare ? Vous voulez en savoir plus sur ce poste ? Retrouvez et diffusez l’offre d’emploisur notre site et sur nos réseaux.

Par ailleurs, nous recherchons 2 coopérateurices pour réaliser des mises en situation lors des entretiens qui auront lieu le 23 et le 24 février matin. Vous êtes disponible et vous sentez concerné.e ? Merci d’envoyer une manifestation d’intérêt à Sylvie () avec un petit mot expliquant votre motivation, d’ici au 28/01 !

Rappel !

Invitation - Visio Rencontre
La Bigre! Rencontre 2022 se prépare avec vous

Vous avez des envies, des idées ? Participez à un temps d’échanges (en visio) le mercredi 23 mars de 11h30 à 13h.

Cher·es futur.es Bigristes, bonjour,

Envie de débattre, échanger, vous former, vous détendre dans la pinède sétoise cet été?  Bloquez votre agenda, rendez-vous du 22 au 26 août 2022 pour notre prochaine Bigre! Rencontre.

Pour lancer et construire avec vous cette nouvelle édition, nous organisons un temps d’échanges en visioconférence mercredi prochain, le 23 mars de 11h30 à 13h. La première partie vous donnera un aperçu du cadre de l’édition 2022, suivra ensuite un temps pour partager vos idées, vos envies et vos propositions pour le programme.

Je m'inscris (Si vous vous êtes déjà inscrit·e, ne tenez pas compte de ce petit rappel).

À bientôt,
L'équipe Bigre

#BR2022, c’est parti !

Suite à une demande de restitution d’un trop versé de la taxe sur les salaires 2019, l’administration fiscale a contrôlé notre mode opératoire et nous a fait des recommandations pour tenir compte de la variabilité des activités dans la coopérative.
En juillet dernier, nous avons enfin obtenu une restitution, après une validation de l’administration de notre nouvelle méthode de calcul.
L’écart entre ce qui avait été comptabilisé en 2019 par activité et le montant admis par l’administration est de 2000€. Il sera pris en charge par la structure et ne sera pas refacturé aux formateurs présents en 2019.

L’avantage de ce contrôle est que nous avons maintenant un mode de calcul sécurisé !

En 2019, la Taxe sur les Salaires a été de 9 300€

Chaque année, nous vérifions le "rapport d'assujettissement", c’est-à-dire la proportion de CA non soumis à TVA sur le CA total.
Si le CA facturé hors TVA dépasse 10% du CA annuel Oxalis sur une année, cela déclenche le paiement de la Taxe sur les Salaires l’année suivante.
En 2019 et 2020, le « rapport d’assujettissement » était inférieur à 10%. Il n’y a donc pas eu du tout de taxe sur les salaires en 2020 et 2021.
Par contre, en 2021, le rapport d’assujettissement était de 13%, il y a donc un calcul de taxe sur les salaires en 2022.

Pour aller plus loin…

La taxe sur les salaires (TS), c'est quoi ?

Pour faire simple, la TS concerne les entreprises et organisations qui ne sont pas assujetties à la TVA, ou bien celles qui sont assujetties à la TVA sur moins de 90% de leur chiffre d'affaires. La TS est une compensation de ce qui n'est pas versé en TVA à l'Etat.
Oxalis est concernée car nous sommes régulièrement au-dessus de 10% de CA non soumis à TVA.
La TS est une taxe calculée sur les rémunérations (comme son nom l'indique), et non sur le CA.
Quand c'est une année où il y a de la TS à payer, nous rentrons alors dans des modalités réglementaires complexes de calcul, auxquelles s’ajoutent notre complexité d’organisation.

Quel assujettissement des activités ?

Cette TS est donc appliquée sur les comptes d'activité ayant du CA non soumis à TVA.
La comptabilité d’Oxalis prélève mensuellement la taxe sur les salaires en fonction des données disponibles en comptabilité. Le montant définitif est connu au 31 janvier de l’année suivante lorsque toutes les informations sont connues.
Voici les règles qui vont s’appliquer pour son calcul :

• Pour une activité qui n’a pas du tout de Chiffre d’affaires exonéré de TVA, il n’y a pas de taxe sur les salaires

• Pour une activité dont 100% du CA est exonéré de TVA, le barème progressif est appliqué à chaque rémunération sans minoration. A titre d’exemple pour une personne avec un salaire brut annuel de 20k€ la taxe sur les salaires pour une activité totalement assujettie sera de 1 562€ en 2022.
• Pour une activité qui a une partie de son CA exonéré de TVA, un barème progressif est appliqué à chaque rémunération puis pondéré par une minoration dépendant du rapport d’assujettissement de la coopérative. A titre d’exemple pour une personne avec un salaire brut annuel de 20k€ la taxe sur les salaires pour une activité partiellement assujettie sera de 94€ en 2022 (En fonction du rapport d'assujetissement 2022 le % des salaires à retenir dans le cas d'une activité partiellement assujetie est de 6%).

Pour aller encore plus loin…

Barème progressif appliqué à chaque rémunération

Cas où le rapport d’assujettissement de la structure est entre 10 et 20% : les salaires pris en comptes sont minorés

Lancé début janvier, le recrutement du/de la futur.e Responsable du pôle Culture et vie coopérative poursuit son cours. Sur 84 candidatures reçues, 14 ont passé les tests écrits, et 4 à 5 seront sélectionnés pour les entretiens.

Les derniers entretiens

Calqués sur le modèle de ce qui a été mis en place pour les derniers recrutements, ces entretiens prévoient des séquences de mises en situation avec des interlocuteurs différents selon les sujets.

Ils se dérouleront les 23 et 24 février matin, en visio. Suite à l'appel lancé début janvier dans l'annonce du recrutement, nous recherchons toujours 2 candidat.e.s coopérateurices pour contribuer à cette dernière étape cruciale. Les volontaires devront libérer environ 3 heures sur ces deux matinées pour les entretiens, ainsi qu'un temps de débriefing le 24. Vous êtes intéressé.e.s? Merci de vous faire connaître auprès de Sylvie Arnaud :

En 2022, votre activité a clôturé avec un résultat positif ?
Si vous êtes en CESA, ce résultat positif constitue de la part variable à payer en 2023.

Où trouver le montant de mon report?

Dans votre compte de résultat 2023, vous le retrouvez dans le « report à nouveau ». Le montant du report est séparé en part variable brute et cotisations sociales sur part variable:

Rappel du cadre

Selon la loi sur les CESA, rappelée dans votre contrat de travail, ce montant doit être consommé en part variable (rémunération brute moins la part fixe) dans les 6 premiers mois de l'année. Votre stratégie salariale doit donc tenir compte de ce cadre légal.

En cas de non-respect du délai de 6 mois, la coopérative ne prendra pas en charge les redressements (Urssaf ou fiscaux) qui pourraient être prononcés en cas de contrôle dans les 3 ans. Il appartiendra aux entrepreneur·es concerné·es de s’acquitter des sommes notifiées concernant leur activité.

Si vous devez ajuster votre salaire sur les prochains mois suite à ce rappel, nous vous invitons à vous rapprocher de votre accompagnateur·ice.

Nous restons à votre disposition si vous avez besoin d’éléments complémentaires.

Un beau graphique vaut parfois mieux que de longs discours : voici la courbe en montant des notes de frais qui arrivent à la compta par mois :

30% des notes de frais en montant sont reçues en décembre, et 30% des coopérateur·rice·s envoient plus d'un tiers de leurs notes de frais en € en décembre.

Des conséquences pour l’équipe structure et tous les coopérateur·rice·s

Ces retards dans la transmission des notes de frais génèrent plusieurs difficultés :

• Elise, qui traite les notes de frais, se retrouve surchargée par ce travail en période de clôture avec des conséquences en cascades
• L’ensemble des coopérateurs et pas seulement les retardataires en subissent les conséquences : retard sur le paiement des notes de frais de janvier et février, retard dans la saisie des règlements clients et donc dans la mise à jour de la trésorerie…
• Toute l’équipe comptable est retardée dans le traitement de la clôture : tant que les notes de frais ne sont pas saisies, d’autres éléments pour clôturer les activités sont bloquées : calcul de la contribution, de l’intéressement…
• Pour le service financier, cela entraine une difficulté à prévoir la contribution et donc le budget de la structure.

Rappel de la procédure

C’est pour éviter ces difficultés que nous vous demandons de respecter la règle. Vos notes de frais doivent nous parvenir régulièrement :

• Les frais relatifs à votre activité doivent nous parvenir au maximum à mois +3 : par exemple, les frais de janvier doivent obligatoirement nous parvenir avant le 30 avril. Au-delà, ils ne sont pas pris en compte et donc pas remboursés.
• Les frais pris en charge par la structure (modules accueil, séminaires, participation à certains groupes) doivent nous parvenir sous 30 jours. Au-delà, ils ne sont plus payés par la structure.

Il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir de la trésorerie pour éditer et envoyer vos notes de frais. C’est la comptabilité qui s’assure que la trésorerie est positive avant d’émettre le virement.
Vous trouverez sur le lien ci-après la fiche technique relative aux notes de frais (téléchargement d'un pdf de 282 Ko, mot de passe requis).

Des solutions à construire ensemble

La situation se dégradant d'année en année, si cette habitude perdure, nous nous verrons dans l'obligation d’appliquer la règle strictement…
Aujourd’hui, nous nous tournons vers vous pour trouver ensemble des solutions :
vous trouverez sur ce sondage que nous vous invitons tou.tes à compléter d'ici fin mai des propositions formulées par l’équipe. (ouverture d'un formulaire en ligne)

Nous étions 55 vendredi 18 novembre  2022 à assister à la (demi) journée coopérative consacrée au chantier "modèle ta coop".

L'intention de ce temps

Il s'agissait de croiser les regards et d'échanger en vue de prioriser un des 6 enjeux identifiés à la suite de la phase 1.

Pour rappel : l'objectif est de pouvoir réaliser à mener ces 6 enjeux au cours des prochaines années > la priorisation porte sur l'année 23.

Après un rappel du contexte du chantier, Christine André, du groupe de travail, nous a présenté une synthèse des échanges lors groupes locaux de l'automne (vous pouvez également retrouver l'ensemble des notes prises).

S'en est suivi un travail en petit groupe pour passer les 6 enjeux au crible de 3 critères définis par le groupe de travail :

• le nombre de travailleur.euses impacté.es
• l'impact (positif) sur le quoditien des travailleur.euses
• le niveau de confiance sur notre capacité à le mettre en oeuvre en 23.

Nous avons obtenu une visualisation globale de notre priorisation collective :

 Suite à cette priorisation, chacun.e a été invité à voter pour l'un des 6 enjeux.

Les résultats du vote :

C'est l'enjeu numéro 2, celui consacré aux activités qui se développent (parfois nommées "activités mâtures" dans notre jargon) qui a remporté le plus de vote.

Les suites ?

Le chantier est "gelé" durant quelques mois, pour permettre à l'équipe de rééquilibrer la charge de travail, actuellement très importante au regard de l'équipe en place (recrutement en cours, arrêt maladie).

La phase 3 s'ouvrira dans le deuxième trimestre  : il s'agira de travailler la mise en œuvre de cette priorisation ! Il s'agira donc d'une phase beaucoup plus opérationnelle.

(Autant vous le dire tout de suite, on fera appel à des volontaires pour travailler aux côtés d'Alice > s'il y a déjà des personnes que ça intéresse, faites le nous savoir).

En bonus : nos meilleurs grimaces !- merci Gaëlle-Anne

Nous avons vécu ce début d'année une migration de notre système de gestion bancaire et une migration du Coop-rm, et avec les changements de numérotation du crédit coopératif récents, nous avons du mal à remettre à jour les RIB.
Nous demandons aux personnes pour lesquelles les virements se font sur un compte du Crédit Coopératif de nous renvoyer leur RIB.
Si vous avez des virements sur 2 comptes (frais et salaires), renvoyez-nous les 2 en précisant quel compte concerne les frais ou les salaires.
Les RIB sont à envoyer sur .
Merci !

Le montant du SMIC horaire brut au 01/01/2024 passera de 11,52 € à 11,65 € pour atteindre 1766,95 € par mois pour un temps plein (151,67 h) à compter du 1 janvier 2024.
Pour une personne à temps complet, le salaire mensuel brut passera de 1747,24 € à 1766,95 € soit une augmentation de 1,13 % .

Ajustements des salaires à compter de Janvier 2024

Cette augmentation du salaire minimum concerne tou.tes les salarié.es ayant un salaire horaire compris entre 11,52 € et 11.65 €.
Pour tenir compte de ce changement, à compter du mois de janvier 2024, vos salaires bruts vont être ajustés pour répondre à cette obligation légale.

Deux ajustements sont possibles :
• Votre salaire brut mensuel est ajusté au nouveau taux horaire sans modifier les heures.
Exemple : Pour un.e salarié.e à 76h par mois, le salaire passera de 875,52 € à 885,40 €.

• Votre salaire brut mensuel est maintenu en diminuant le nombre d’heures.
Exemple : Pour un salaire de 1000 € bruts, le nombre d’heures passera de 86,81 h à 85,84 h.

Comment nous faire connaitre votre choix de salaire ?

Par défaut (si vous ne faites rien), votre salaire sera ajusté à la hausse (1766,95 € brut au lieu de 1747,24 € brut pour un temps plein ou équivalent temps partiel)

Si vous souhaitez maintenir le salaire mensuel actuel en diminuant le nombre d’heures, merci de prendre contact avec votre accompagnateur.rice référent.e avant le 12 Janvier 2024 pour lui en faire part.
Important : si vous avez déjà traité cette question avec votre accompagnateur.rice référent.e ou que vous avez un salaire horaire supérieur à 11,65 €, vous n’êtes pas concerné.e.

Le lieu dans lequel est planifiée notre AG a changé 3 fois de propriétaires entre novembre 2019 (date de notre première réservation) et aujourd’hui. Au cours de notre dernière visite de calage, nous avons découvert la nouvelle direction et ses orientations très strictes : pas d'apport d'alcool personnel, tarifs prohibitifs pour les boissons, couvre-feu à 23h imposé par un vigile, respect strict des règles sanitaires.
Nous avons trouvé un autre lieu qui nous autorise à faire la fête et à gérer librement le lieu, mais il se trouve entre Montluçon et Moulins ! Pour faciliter l’accès au lieu, nous organiserions des navettes depuis Moulins (2h20 depuis Paris, 2h depuis Lyon, puis 45 min en voiture).

Un sondage flash ouvert jusqu'à jeudi 17h

L'assemblée générale étant un évènement qui nous appartient à tout.es, nous préférons vous demander votre avis pour choisir :

1- Le domaine des Hautannes à Saint Germain au Mont d'Or (69, proche Lyon) : pas de fête après 23h, engagement à respecter les règles d'accueil
2- Le château du Petit bois à Cosne d'Allier (03, proche Moulins) : libre de faire ce que nous souhaitons dans les limites du raisonnable comme nous savons faire !
Devant prendre cette décision rapidement, nous vous remercions de répondre à ce sondage flash d'ici jeudi 17h. Nous vous ferons connaître vendredi le résultat de la consultation.

Nous sommes désolés de cette situation et vous remercions de votre compréhension.

NB : pour celles et ceux qui ont déjà rempli le formulaire d’inscription, vous pouvez directement répondre au sondage et le cas échéant modifier votre réponse en partant du lien fourni sur le message de confirmation que vous avez reçu, ou remplir une nouvelle fois le formulaire (la date la plus récente fera foi).

La CGSCOP cherche à créer un site de e-commerce commun

Vous souhaitez participer à la création du site de e-commerce commun des SCOP, des SCIC, et des entrepreneurs salariés des CAE ? Vous êtes les bienvenus !

La création de ce site répond à un besoin exprimé par les SCOP, SCIC et par les entrepreneurs salariés des CAE. Ce besoin est aujourd’hui accentué dans le contexte de la crise sanitaire : les comportements de commande en ligne sont devenus habituels pour de nombreux acheteurs et consommateurs.

Dans ce contexte, le bureau de la Direction Nationale a confié à Coopadev Made-in-Scop (lien vers le site de made-in-scop) le projet de la création d'un site de e-commerce commun avec nos valeurs coopératives qui feront la part belle aux achats responsables et locaux.

Ce site sera exclusivement dédié aux SCOP, aux SCIC et aux entrepreneurs salariés des CAE : vous pourrez y présenter vos offres de produits ou de services, quels que soient votre secteur d’activité ou votre localisation. Le grand public comme les acheteurs professionnels pourront accéder à l’ensemble de l’offre présentée par vos soins sur le site.

Se regrouper pour créer ce site de e-commerce commun, c’est la garantie d’une meilleure visibilité pour tous et l’opportunité de multiplier nos chances de contacts avec de nouveaux clients.

Participer aux ateliers Visio de mai

Vous voulez participer aux visio-conférences de 2h00 pour recenser les besoins et établir ensemble le cahier des charges de ce futur site de e-commerce commun?  Vous pouvez vous porter volontaire en remplissant le formulaire : S'inscrire et Remplir le formulaire (ouverture du questionnaire en ligne)

Pour en savoir plus:

voir la notice "Méthode, définition et précisions"
Contact :  Nathalie Jammes ()