En 2022, votre activité a clôturé avec un résultat positif ?
Si vous êtes en CESA, ce résultat positif constitue de la part variable à payer en 2023.

Où trouver le montant de mon report?

Dans votre compte de résultat 2023, vous le retrouvez dans le « report à nouveau ». Le montant du report est séparé en part variable brute et cotisations sociales sur part variable:

Rappel du cadre

Selon la loi sur les CESA, rappelée dans votre contrat de travail, ce montant doit être consommé en part variable (rémunération brute moins la part fixe) dans les 6 premiers mois de l'année. Votre stratégie salariale doit donc tenir compte de ce cadre légal.

En cas de non-respect du délai de 6 mois, la coopérative ne prendra pas en charge les redressements (Urssaf ou fiscaux) qui pourraient être prononcés en cas de contrôle dans les 3 ans. Il appartiendra aux entrepreneur·es concerné·es de s’acquitter des sommes notifiées concernant leur activité.

Si vous devez ajuster votre salaire sur les prochains mois suite à ce rappel, nous vous invitons à vous rapprocher de votre accompagnateur·ice.

Nous restons à votre disposition si vous avez besoin d’éléments complémentaires.