Intéressement

106 répondant.es au sondage

Vous avez été nombreux.ses à répondre au sondage sur le maintien ou non de notre accord d’intéressement : 35% des Entrepreneur.es salarié.es, 30% des entrepreneur.es en CAPE, 58% des salarié.es, et même 1 associé.e extérieur.e !

Si l’on isole les réponses des CESA, les résultats sont tout à fait similaires à ceux de l’ensemble.

Une majorité en faveur du maintien d’un accord

60% des répondant.es souhaitent maintenir un accord d’intéressement. C’est trois fois plus que celles et ceux qui souhaitent arrêter. Près d’un cinquième des répondant.es estime ne pas pouvoir se positionner, généralement par manque de temps pour se plonger dans les documents explicatifs.

Pour la souplesse, contre le risque

Cela pourrait être le slogan de notre prochain accord
Si l’on regarde les raisons qui poussent au maintien d’un accord, c’est la souplesse dans l’utilisation des sommes qui est plébiscitée.

A l’inverse, la raison la plus fréquemment invoquée pour l’arrêt de notre accord est le risque Urssaf, suivi par la complexité du mécanisme. Le désaccord politique est cité 10 fois (sur 22 « opposant.es » au maintien).

Ce qu’il faudrait garder/ changer

En cas d’accord futur, près de 60% des répondant.es jugent nécessaire de davantage sécuriser les entrepreneur.es en prévoyant par ex. un report de salaire systématique préalable à l’intéressement. Un peu moins de la moitié (44%) souhaite intégrer dans cet accord un mécanisme de solidarité entre les activités.

A l’inverse, en cas de suppression de notre accord, il faudrait prévoir un mécanisme pour abonder la trésorerie et étudier les possibilités d’augmenter le montant des reports.

Alors, on le garde ? Vers un accord qui sécurise les activités et la coopérative

Compte tenu des résultats de ce sondage, le comité de pilotage a pris la décision de maintenir un accord d’intéressement, avec deux axes majeurs : sécuriser les activités et sécuriser la coopérative. Voici les évolutions qui figureront dans notre prochain accord :

• L’instauration d’un report obligatoire équivalent à 3 mois de salaires avant le déclenchement de l’intéressement. Cela renforce l’aléa sur l’intéressement, et permet à chaque activité de sécuriser d’abord ses prochains salaires avant de profiter de l’intéressement.
• L’instauration d’un déclencheur pour l’équipe structure : notre accord actuel prévoit un seuil de déclenchement pour les entrepreneur.es mais pas pour les salarié.es de l’équipe structure. Par souci d’équité, comme pointé par certains commentaires dans le sondage, un déclencheur sera ajouté dans l’accord.

En ce qui concerne l’instauration d’une part collective dans notre accord, les résultats du sondage sont plus partagés. Le COPIL a décidé que si la part collective est de nature à sécuriser notre accord, nous en ajouterions une. Sinon, nous n’en ajouterons pas.

La solidarité pourra être questionnée, au même titre que d’autres questions liées au financement de la coopérative et à la sécurisation des activités, dans le chantier qui s’ouvre en 2022 autour de la traduction de notre vision sur le champ économique notamment.

Par ailleurs, nous faciliterons le placement de l’intéressement sur un PEE dès 2022, tout en poursuivant sur le plus long terme notre réflexion autour de produits d’épargne correspondant davantage à nos valeurs.
Enfin, nous nous rapprocherons directement de l’URSSAF pour étudier la sécurité de notre accord et obtenir le plus de garanties possibles concernant sa conformité.

Le Copil au travail

Nous avons jusqu’à la fin du premier semestre pour finaliser notre nouvel accord. Ce travail sera réalisé dans le cadre du copil, composé pour cette nouvelle étape de deux représentant.es du CSE et de deux représentant.es de l’équipe (le CA en participera plus au copil mais restera sollicitable si besoin). Notre premier travail : lister les questions pour l’urssaf et entamer le dialogue.
En cas d’instauration d’une part collective, il est possible que le copil sollicite de nouveau les salariés de la coopérative pour affiner sa mise en œuvre.

Merci à toutes celles et ceux qui ont participé jusqu’à présent aux réflexions et efforts de pédagogie autour de cette question de l’intéressement. Nous voici en possession d’une ligne directrice claire et partagée pour guider et finaliser cette réflexion au premier semestre !

Pour le copil intéressement : Audrey Demore, Nelly Dagnaux Tine, Françoise Tallon, Alice Pénet, et Nicolas Olivier (qui a participé pour le CA jusqu’à présent mais quitte le copil pour cette phase d’opérationnalisation).

L'assemblée des salariés a permis de présenter le travail effectué par le copil pour finaliser un accord. Deux options ont été présentées et nous avons ensuite échangé questions réponses pour affiner notre compréhension de ces deux options. Afin de continuer d'éclairer les débats, les voici sous forme de Foire Aux Questions.

[Cet article sera mis à jour près la visio de questions/ réponses prévue le 21/06 à 12h30 et au fur et à mesure des questions reçues - n'hésitez pas à utiliser la fonction commentaire pour les poser, à la suite de cet article].

Sur le risque Urssaf

Sur les déclencheurs

Sur l’Accord P

Sur le plan général

Sur la suite du chantier

Nous approchons du dernier épisode de la série intéressement, avec un sondage à remplir avant le 25 juin (cf. la fin de cet article).

Vu dans l'épisode précédent

Suite aux différents documents, interventions et débats de l'automne, les coopérateurices se sont prononcé.es majoritairement en faveur du maintien d'un accord d'intéressement (relire l'article décrivant les résultats du sondage), avec les conditions suivantes:

• En le sécurisant vis-à-vis de l’Urssaf (principal argument des personnes qui se sont positionnées contre un accord)
• En instaurant un report pour provision pour salaire obligatoire (principale demande d’évolution des personnes qui se sont positionnées pour un accord)
• En ajoutant un déclencheur pour l’équipe structure (comme pour les entrepreneur.es)
• Sans part collective sauf si elle est de nature à sécuriser l’accord
• En simplifiant si possible sa compréhension et son application
  
  

Les avancées du copil

Composé de Françoise Tallon (Responsable du pôle gestion et compta), d'Audrey Demore (au titre du CSE), d'Alice Pénet (DG), avec la participation ponctuelle et précieuse de Stéphanie Soulier (Gestionnaire financière), Samuel Barreau (resopnsable du pôle accompagnement), Cécilia Monneau (accompagnatrice), et Nelly Dagniaux Tine (au titre du CSE), le COPIL s'est réuni plusieurs fois au cours du premier semestre. Ses travaux ont visé :

• la consultation de l'URSSAF (environ 43,5 mails de relance et quelques voeux d'étoiles filantes)
• la consultation de CAE dont les accords ont été validés récemment
• l'élaboration de scenarii plausibles.

Au terme de ce travail, le copil a sélectionné 2 accords possibles, dont aucun ne remplit à 100% les objectifs fixés. Notamment, pour être sécurisé, notre accord doit comporter un déclencheur qui se situe au niveau de la coopérative et non pas des activités. Nous envisageons donc l'instauration d'un déclencheur lié au salaire brut omoyen et/ ou à la masse salariale (étant entendu que l'un des enjeux que poursuit notre coopérative est de permettre à chacun de vivre dignement de son activité en se créant des droits sociaux).

 Les accords possibles

Caractéristiques de l'accord P, le plus proche de notre fonctionnement actuel

• Ajout d’un déclencheur commun à la coopérative avec maintien d’un critère au niveau de chaque activité
• Systématisation d’une provision pour salaires (déclenchement uniquement s’il reste un résultat positif après provision de 3 mois de salaires)

Prime d’intéressement = Résultat de l’activité après provisionnement de 3 mois de salaires
Dans la limite de 20% des salaires des bénéficiaires

Caractéristiques de l'accord C, le plus simple

• Ajout d’un déclencheur commun à la coopérative
• Intéressement identique pour tou.tes équivalent à un treizième mois de salaire
• Provisionnement de 8% des salaires bruts tout au long de l’année

Prime d’intéressement = 8% des salaires bruts perçus dans l’année

Tableau comparatif des deux accords

Alors, on vote?

Et oui, il va falloir choisir.

Un sondage en ligneest à votre disposition pour vous positionner d'ici au 25 juin.

Pour vous aider dans votre décision:

• nous vous avons concocté une foire aux questions (FAQ) à partir du temps d'échange de l'assemblée des salarié.es
• nous vous proposons un temps d'échange à partir de vos questions, le 21/06 de 12h30 à 13h30 en visio (code secret = oxalis).

Pour bien comprendre les enjeux, l'origine et l'évolution cet outil financier sur lequel nous aurons à débattre et à nous prononcer le 29 novembre 2021.

Pour comprendre le pourquoi de la mise en place des accords d’intéressement en France, il faut d’abord remonter à l’histoire du familistère Godin de Guise (Aisne).

Il était une fois, au familistère...

Dès 1859, cette “cité industrie” permet aux ouvriers et à leurs familles un accès à des logements décents, à une coopérative alimentaire, à l’éducation et à la culture. Côté usine, il est mis en place un embryon de gouvernance partagée avec un statut “d’associé” possible et un intéressement de l’ensemble des salarié.e.s. Pas une prime annuelle, mais bien une forme de partage des bénéfices (à l’époque, les salariés n’étaient pas associés).

En 1945, une ordonnance du Conseil National de la Résistance crée les comités d’entreprise en liant explicitement “libération nationale et libération sociale”. Il s’agit "d’associer les travailleurs à la gestion de leur entreprise et à la direction de l’économie ».
C’est ensuite le Général de Gaulle en 1959 qui fut le principal instigateur de dispositifs de participation des salariés : la participation aux bénéfices, l’intéressement, et l’actionnariat salarié.

Plus, moins, plus, moins,...

Dans les années 80, les politiques de défiscalisation encouragent l’actionnariat salarié et l’érosion des droits sociaux.

En 2009, l’Etat instaure un forfait social à la charge de l’employeur, sur les rémunérations non soumises aux cotisations sociales. Cette contribution, pouvant atteindre 20% des rémunérations, est affectée à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. Ce forfait social permet un rééquilibrage des droits sociaux collectifs.

Plus récemment, les ordonnances Macron ont réduit le forfait social (qui n’est plus applicable aux entreprises de moins de 250 salariés), fragilisant ainsi l’équilibre budgétaire de l’assurance maladie.

Vous voulez aller plus loin dans l'approche historique de ce mécanisme?

Voici deux articles publiés sur cairn, pour poursuivre votre plongée historique:

• De la coopération intégrale à la réforme de l’entreprise : l’intéressement salarial au prisme du Familistère de Guise (ouverture de la page CAIRN)
•   La participation des salariés : une expression du don dans les organisations(ouverture de la page CAIRN)

En 2022, après de nombreux débats dans la coopérative (voir en fin d’article la bibliographie qui retrace l’ensemble de la documentation sur ce sujet), nous avons modifié notre accord d'intéressement. Nous arrivons au terme de sa première période de validité (2022-2024). Notre accord se renouvelle par tacite reconduction.
Cependant, après 3 ans d’usage, la direction et le CSE ont décidé de consulter les coopérateurices quant à la dénonciation de cet accord. En effet, le copil chargé de la mise à jour de notre accord d’intéressement avait préconisé qu’une nouvelle consultation des coopérateurices puisse se faire à l’issue d’une première période de test.

Une consultation est donc lancée pour savoir si les coopérateurices souhaitent qu’Oxalis dénonce son accord d’intéressement. Ses résultats s'appliqueront pour l'année 2025 et les suivantes. Elle est réalisée en début d’année, afin de permettre à chacun.e de se projeter dès le premier trimestre dans le pilotage économique et salarial de son année 2025. 

Conditions de la consultation

Ce vote est destiné à tou·tes les travailleur·ses indistinctement de leur statut (CESA, CAPE, salariés classiques), hormis les stagiaires, présent·es dans la coopérative au 01/02/2025. Bien qu’ils ne soient pas éligibles à l’intéressement, n’étant pas salarié·es, nous avons fait le choix d’inclure les personnes en contrat CAPE dans la base de vote, car ils sont amenés à être les salarié·es de demain. Pour information les CAPE représentent actuellement environ 10% de l’effectif des coopérateurices.

La consultation sera ouverte du 26 février au 31 mars 2025.
L’ensemble des coopérateurices concernées recevra dans sa boîte mail un lien individuel pour voter. Ce mail sera envoyé à la date d'ouverture de la consultation le 26 février, en provenance du site balotilo.org.

Conditions de validité du vote

Notre accord d'intéressement prend fin en 2024. Sans dénonciation de notre part, il se prolonge par tacite reconduction. La question est donc : « souhaitons-nous dénoncer notre accord d’intéressement ? »
Considérant l'impact fort de cette décision sur le modèle économique des activités, les conditions suivantes de validité ont été définies :

Il sera mis fin à l'accord d'intéressement :

• s'il y a au minimum 50% de participation
• et si le Oui (= dénonciation de l’accord) rassemble 50% + 1 voix (c'est à dire plus de voix que les « Non » et les « ne se prononce pas » réunis).
  
  

Conséquences de la consultation

Que se passe-t-il si le « oui » réunit plus de 50% des votes exprimés (y compris les « ne se prononcent pas ») ?

Nous dénoncerons notre accord d’intéressement et il ne s’appliquera plus à compter de 2025. Il n'y aura pas de groupe de travail pour réfléchir à de nouvelles modalités d'accord d'intéressement. L’ensemble des revenus tirés de l’activité devront alors être versés sous forme de salaire soumis aux cotisations sociales.
Il restera toujours possible de toucher de la participation, non soumise aux cotisations sociales si le résultat de la coopérative est bénéficiaire en fin d’année.
Cette consultation est réalisée en début d’année, afin de permettre à chacun·e de se projeter dès le premier trimestre dans le pilotage économique et salarial de son année 2025.

Que se passe-t-il si le oui ne réunit pas plus de 50% des votes exprimés (y compris les « ne se prononcent pas ») ?

Alors notre accord est renouvelé tel quel par tacite reconduction.

Mais qu’est-ce que ça représente, l’intéressement ?

On ne connaît pas encore les chiffres 2024 puisqu’ils dépendent des résultats de chacun.e en fin d’année. Voici néanmoins les statistiques de 2022 et 2023 :

En 2023, 131 salarié·es ont bénéficié de l’intéressement pour un montant moyen de 4.117€ brut sur l’année. Sur ce montant brut, seuls 9,7% de prélèvements sociaux (CSG CRDS) sont appliqués.

Les salarié·es de l’équipe touchent de l’intéressement si le résultat de la coopérative est supérieur à 10.000€. Ce n’était pas le cas en 2023, c’est pourquoi l’équipe n’a pas reçu de prime d’intéressement.

En grand majorité, les salarié·es choisissent l’encaissement immédiat par rapport aux autres options offertes (mise en compte courant, transformation en capital, versement mensualisé,…) :

Bibliographie : Toutes les Ressources de la coopérative sur l’intéressement

• Histoire de l’intéressement : https://cominterne.oxalis-scop.fr/de-l-histoire-de-l-interessement-tout-court
• Histoire de l’intéressement à Oxalis https://cominterne.oxalis-scop.fr/de-l-histoire-de-l-interessement-a-oxalis
• Lecture chiffrée des enjeux : https://cominterne.oxalis-scop.fr/interessement-quelques-chiffres-pour-eclairer-les-enjeux
• Débat « pour ou contre l’intéressement » : https://cominterne.oxalis-scop.fr/pour-ou-contre-l-interessement
• La FAQ de l’intéressement : https://cominterne.oxalis-scop.fr/la-faq-de-l-interessement
• Résultat de la consultation de novembre 2021 : https://cominterne.oxalis-scop.fr/accord-d-interessement-c-est-quoi-la-suite
• Consultation pour la finalisation de notre accord de 2022 : https://cominterne.oxalis-scop.fr/interessement-deux-options-pour-un-accord
• Résultat de la consultation de juin 2022 : https://cominterne.oxalis-scop.fr/interessement-conclusion-de-la-consultation

Mais à quoi les oxalien.nes utilisent donc leur intéressement?

Avant de décider si on garde ou pas notre mécanisme d’intéressement, il serait bon de savoir ce que chacun.e d’entre nous en fait.
Le graphique suivant présente donc les modalités de versement de l’intéressement qui sont choisies par les oxalien.nes depuis 2018 :

1er constat: l’intéressement alimente les comptes personnels des salariés

Le premier constat est que la majeure partie de l’intéressement (59% des montants versés pour 2018, 55% pour 2019, et 57% pour 2020) est versée sur le compte personnel des salarié.es, soit immédiatement, soit de manière mensualisée. Il est donc directement utilisé en complément de revenu.

De plus, cette modalité est choisie par la majorité des salarié.es, alors même qu’elle demande une démarche de leur part (renvoyer un coupon de décision). Ainsi, en 2021, ce sont 66% des salarié.es qui ont choisi de verser tout ou partie de leur intéressement 2020 sur leur compte personnel.

A noter: sans mécanisme d’intéressement, augmenter ses revenus passera par le versement d’un salaire.

2e constat: l’intéressement sert aussi à la trésorerie des activités

Entre 33 et 37% des montants versés en intéressement permet d’abonder les comptes courants, et près de la moitié des oxalien.nes ont recours à cette modalité. Ainsi, en 2021, 47% des salariés ont choisi de verser tout ou partie de leur intéressement 2020 sur leur compte courant.

L’analyse plus fine des comptes courants d’activité montre que, même si seul 1/3 de l’intéressement est destiné aux comptes courants, cette somme cumulée au fil des années constitue 77% des comptes courants :

L’intéressement est donc un élément essentiel pour le fonds de roulement des activités.

A noter : sans mécanisme d’intéressement, d’autres mécanismes pourraient être utilisés pour renforcer la trésorerie de son activité : le versement personnel, ou l’affectation des remboursements de notes de frais en compte courant.

3e constat : l’abondement au capital reste minoritaire

Hormis en 2020 où un appel spécial a été fait pour que l’intéressement reçu au titre de 2019 puisse renforcer les fonds propres de la coopérative, l’abondement en capital concerne moins de 10% des montants. Cela représente néanmoins un moyen intéressant pour la coopérative de renforcer ses fonds propres. Grâce à l’intéressement versé au titre de l’année 2020, le capital de la coopérative s’est accru de 30.000€ (+5%)!

A noter: sans intéressement, l’abondement en capital peut se faire à tout moment par souscription volontaire depuis son compte personnel ou son compte courant. Il se fait aussi mensuellement via le prélèvement de 3% sur les salaires, automatiquement transformé en parts sociales au nom de chaque salarié.e.

On parle d’économies de cotisations sociales, mais qu’est-ce que ça représente?

Le principal avantage de l’intéressement, c’est de permettre le versement d’un revenu sans payer de cotisations sociales (et c’est aussi son inconvénient ;-) car il n’ouvre pas de droits non plus).
Ces “économies de cotisations” sont variables en fonction des salaires: plus les salaires sont élevés, plus elles sont importantes. A contrario, plus les salaires sont bas, moins elles sont grandes.

Essayons de l’évaluer
C’est un élément difficile à chiffrer puisque les taux de cotisations sont différents en fonction de chaque salaire (et donc susceptibles d’évoluer si on ne se versait pas d’intéressment mais plutôt du salaire).
En partant du taux moyen de la coopérative:

à comparer au 9,7% de forfait social (CSG CRDS), nous avons donc une différence d’au moins 23%, qui appliquée au montant total versé en intéressement au titre de l’année 2020 (458.000€), représente +/- 107.000€ pour cette même année. C’est 8% des cotisations sociales versées par la coopérative cette même année.

Comme indiqué précédemment, ce chiffre cache cependant de grandes disparités entre gros et petits salaires.

En 2021, l’accord transitoire d’intéressement a permis à 155 personnes de bénéficier d’un intéressement sur les 313 qui ont fait partie de la coopérative durant l’année écoulée, avec un intéressement moyen de 3 160€ (montant total : 489 877 € net). Ce montant moyen a augmenté de 18% alors que le nombre de bénéficiaires a baissé de 24 personnes.

Les conditions pour bénéficier d’un intéressement en 2021 étaient notamment les suivantes :

• Avoir un rapport produit / charges supérieur à 105 (ce qui suppose avoir a minima un résultat positif)
• Avoir 3 mois d’ancienneté
• Être salarié en CESA, CDD ou CDI

Nouveauté 2021 : grâce au nouvel accord et au résultat 2021, les salariés de l'équipe structure ont pu bénéficier d'un intéressement, réparti au prorata des mois de présence dans l'année. Cela a représenté un montant de 435 € net pour les salarié.es présent.es toute l'année.

Nouveauté 2021 : la possibilité de placer son intéressement sur le PEE

Cette année, comme la loi nous y oblige, le placement de l’intéressement par défaut se faisait sur le PEE Natixis. Nous nous sommes donc mobilisé.es pour obtenir des réponses de la part des 155 bénéficiaires, et nous avons eu 150 réponses. Un grand merci pour votre mobilisation !
Le versement sur le PEE a été choisi par 19 personnes. Les versements vers le PEE se sont faits au détriment du compte courant des activités, en comparaison avec 2020.

Les autres proportions sont restées similaires aux années précédentes.
Les versements en capital sont supérieurs au montant collecté en 2020, avec 38 K€ (contre 30 K€), 4 personnes en ont profité pour formuler leur demande d’entrée au sociétariat.

L'intérêt de placer son intéressement en capital

Certain.es d’entre vous nous ont interrogé sur la nécessité de continuer à augmenter notre capital social. Ce dernier est en effet passé de 400 K€ au 31/12/2019 à 680 K€ à la clôture 2021. Cela fait plusieurs années que notre commissaire aux comptes insiste sur l’importance de relever notre niveau de capital, pour nous offrir plus de résilience. L’année 2020 nous a montré que notre équilibre était fragile. Grâce à la mobilisation de tou.tes, nous avons pu préserver notre ratio d’équilibre financier (qui influence notre capacité à répondre à des marchés publics, à prétendre à des aides publiques, … Etc). Aujourd'hui, le commissaire aux comptes nous enjoint de continuer cet effort de renforcement. D’après lui, il serait souhaitable que notre coopérative ait un capital représentant environ 10% de son chiffre d’affaires, afin de nous offrir la capacité d’absorber d’éventuels chocs à venir.

Quel intéressement pour 2022 ?

L’accord d’intéressement 2021 qui avait vocation à être transitoire a été dénoncé.
Le COPIL travaille avec les instances dans le but de proposer un nouvel accord qui permettrait de réduire le risque de redressement par l’URSSAF. D'ores et déjà, des échanges ont pu être organisés avec l’urssaf afin de préparer au mieux notre porchain accord, en lien avec les orientations qui ont été données lors de la concertation de l’automne 2021. Nous vous donnons rendez-vous à l’assemblée des salarié.e.s du 10/06 pour en savoir plus.

C'est la fin d'une longue réflexion sur notre accord d'intéressement. Un an après et de nombreux articles, débats, explorations et réunions plus tard, nous avons franchi l'ultime étape : l'analyse des résultats du sondage donnant le choix entre deux types d'accord. (Relire l'article cominterne sur le sujetpour celles et ceux qui auraient raté des épisodes :-))

87 répondant.es au sondage

Ce sont près d'un tiers des coopérateurices qui ont répondu au sondage (35% des CESA):

Parmi les répondant.es, une majorité s'est positionnée pour l'accord de type P

Plus du double de répondant.es est favorable à l'accord de type P en comparaison à l'accord de type C. Chez les CESA, ce pourcentage monte à 71%.

Un nouvel accord finalisé

Compte tenu des résultats du sondage, le copil a opté pour la mise en place de l'accord de type P. Cet accord a reçu un avis favorable du CSE et a été signé par le CSE et la DG. Il est maintenant en cours de dépôt auprès de la DREETS. 

Consulter le nouvel accord

(téléchargement d'un pdf de 481 Ko)

Sans demandes de modification de l’Urssaf dans les 4 mois il s’appliquera. En cas de demandes de modifications qui changeraient la nature de l'accord, il s’appliquera, mais ne donnera pas lieu aux réductions de cotisations sociales pour 2022.

Quid pour la suite ?

Le copil a souhaité suivre le positionnement posé lors du sondage de décembre et indiquant qu'une nette majorité des répondant.es étaient favorable au maintien d'un accord d'intéressement. Néanmoins, plusieurs commentaires lors de la journée coopérative, ainsi que dans le sondage, laisse à penser que ce positionnement pourrait évoluer compte tenu des accords proposés.

Nous avons donc posé la question sur une possible réouverture du débat en 2023. Les résultats sont contrastés :

Même si un plus grand nombre ne souhaite pas ré-ouvrir le débat, près d'un tiers le souhaite et plus d'un quart ne se prononce pas.

Le copil a donc décidé de laisser chacun.e expérimenter une année d'intéressement avec ce nouvel accord, et de reposer la question lors de l'assemblée des salarié.es de 2023. Attention, la question ne portera plus sur la nature de l'accord mais sur son maintien ou non. En cas de vote favorable à sa suppression, notre accord cessera de s'appliquer en 2024, ce qui permettra à chacun.e d'anticiper ses stratégies.

Lors de la journée coop du 29 novembre forte de plus de 70 participant·es, un certain nombre de questions complémentaires à la déjà riche documentation disponible sur ce site cominterne ont été posées en fin de matinée. Le COPIL s'est réuni lundi entre midi et 14h pour préparer les réponses à apporter en plénière en début d'après-midi. Afin de continuer d'éclairer les débats, les voici sous forme de Foire Aux Questions.

Sans intéressement, on aurait un double paiement des cotisations ?

Si on n’a plus d’accord d’intéressement, abonder son compte courant passera par le versement d’un salaire à partir duquel l’entrepreneur·e pourra faire un versement sur son compte courant et donc, pour le ressortir après, se reverser du salaire.

Il n’y a pas de cotisations pour sortir de l’argent du compte courant (c’est uniquement sur ce qui sort du compte de résultat).

Quand on place de l’argent en compte courant de son activité, cet argent doit quand même être déclaré à la CAF et cela diminue donc mes prestations sociales?

oui, comme pour les sommes touchées en intéressement.

Quid en cas de redressement sur les années passées ?

Voici comment on a traité les redressements précédents jusqu’à présent : mutualisation pour les activités sorties/ attribution individuelle pour celles et ceux qui sont encore là. On n’a pas encore statué sur comment on traitera celui-ci. Il est fort probable que le redressement ne porte que sur les sommes versées aux salarié·es, pas celles qui ont contribué au résultat mutualisé.

Un nouvel intéressement serait calculé au niveau de résultat global de la scop ou celui des activités ?

La loi nous laisse ce choix, il serait plus logique de rester au niveau des activités si on veut rester sur le fonctionnement/niveau de versement actuel (sinon autant ne garder que de la participation). (notre accord actuel prévoit déjà deux bases de calcul : une pour les EN (résultat d’activité, une pour les salariés structure (résultat de la coop).

On pourrait mettre en place des règles différentes par unité de production (une unité équivalent à une activité) - proposition de Christophe Chaudier

L'accord proposé par la CGSCOP propose deux unités de travail (équipe structure et activités entrepreneur·es). Descendre au niveau de chaque activité n'est envisagé par aucune coop. Risque d'usine à gaz + contournement de l'aspect "collectif" (il s'applique à tout le monde)

Quel est l’impact pour le budget de fonctionnement de la coopérative en cas de suppression de l’intéressement ?

Le résultat mutualisé a été remplacé la contrib compensatoire temporaire. Et le chantier modèle économique/contribution financière est prévu pour 2022 pour discuter des modèles de ressources possibles.

Quelles sont les alternatives si on n’a pas d’accord ?

• tout dépend ce qu’on cherche comme but (investissement, tréso, complément de revenus, tréso…) on ne pourra pas faire toutes ces choses avec un seul autre système.
  Exemple de dispositifs alternatifs :

• d’autres CAE recourent à des résultats fiscalisés, qui permettent une mise en réserve des résultats au-delà des 6 mois de report de salaires (moyennant paiement d’un impôt)… D’autres coopératives pratiquent les provisions pour investissements. Donc il faut creuser, il y a des perspectives, à explorer notamment via la Fédé des CAE.
• complément sur la participation : actuellement la participation se fait selon le résultat de la coopérative, constitué chez Oxalis uniquement à partir de l’entité mutualisée (les résultats d’activité étant remis à zéro en fin d’année), mais dans d’autres coops une partie des résultats d’activité sont mutualisés.
• enfin on pourrait aussi creuser une utilisation du plan d’épargne entreprise indépendante de l’intéressement ou de la participation.

Différence entre participation et intéressement ?

Voir l'article sur historique. L’intéressement est dépendant de la performance de l’entreprise (seuil à inscrire dans l’accord). Dans notre accord, c’est le fait d’avoir un résultat d’activité positif qui déclenche de l’intéressement pour les entrepreneur·es salarié·es.
La participation est liée au résultat de la coopérative. Chez Oxalis, ce résultat est basé sur le résultat de l’entité mutualisée, les résultats des activités étant remis à zéro chaque fin d’année par le biais de reports, prime, et intéressement. Pour qu’il y ait distribution d’une participation, il faut que le résultat de la coopérative soit positif et qu’il n’y ait plus de déficits cumulés.

Notre accord prévoit qu’au moins 25% du résultat reparte aux salarié·es (répartis à 50% selon leur salaire et à 50% à la personne). La dernière réunion de l’année du Conseil d’Administration décide de la répartition.

Quelles sont les modalités spécifiques de calcul pour l’intéressement de l’équipe structure ?

Dans notre accord actuel, l’intéressement représente 10% du résultat structure quand il est positif, réparti au prorata du temps de présence en mois, indépendemment du temps de travail.

Pourquoi l’accord actuel a supprimé le résultat mutualisé ?

• Pour pouvoir décider sereinement sur la poursuite ou non d’un accord d’intéressement sans mettre en jeu les équilibres budgétaires de la coopérative
• pour rendre plus lisibles et transparentes les différentes modalités de contribution coopérative (auparavant le résultat mutualisé était masqué dans le mécanisme d’intéressement)
• pour renforcer la sécurité de notre acccord : le fait de prélever chaque mois une provision pour résultat anticipé atténuait le caractère aléatoire de la constitution d’un résultat par activité. Or tout accord d’intéressement doit comporter un caractère aléatoire (dans son texte et dans son application).

Si je ne veux pas me verser d’intéressement, je peux transformer tout mon résultat en salaire ?

oui, au risque de voir augmenter mon taux de cotisations (mais aussi ma protection sociale ;-)) et de ne pas pouvoir garder de quoi faire un report pour mes premiers salaires de l’année suivante

Sur le surcoût de l’absence d’intéressement (cf. message de Colin Lemaître)

Donc, à ressources nettes équivalentes, la partie correspondant anciennement à mon intéressement ne coutera plus “100” à mon activité mais “140” (dont 40 de cotisations sociales et 40 de contribution coopérative) !"

• effectivement si on ne souhaite pas diminuer les ressources de la coopérative (ce que je confirme ;-)), pour avoir le même montant de ressources nettes sans intéressement cela coûtera davantage qu’avec intéressement. mais pas 140 au lieu de 100. En effet tu paies déjà 9,7% de CSG-CRDS sur ton intéressement. Et tes cotisations sociales (salariales + patronales) selon ton salaire, vont de 25 à 40% (pour les salaires pratiqués dans la coopérative). On a donc plutôt un surcoût de 125-130 au lieu de 140. Et je rappelle que tu ne crées pas de droit pour la retraite/chômage dans ce cas.

Pourquoi le Plan d’Epargne n’a jamais été mieux communiqué aux coopérateur·es ?

Le plan d’épargne a été mis en place parce que c’était une obligation en lien avec notre accord de participation à l’époque (depuis, c'est devenu aussi une obligation avec les accords d’intéressement).

• La ligne politique qui sous-tendait la position autour de la question du plan d’épargne était la même qu’autour de la question du résultat mutualisé :
  • Avec le résultat mutualisé on investit dans la coopérative des “cotisations”, c'est-à-dire qu’on se crée des droits sociaux en interne plutôt que de les confier à la puissance publique
  • En ne mettant pas dans un plan d’épargne, on investit dans l’activité et la coopérative (compte courant ou capital) et on renforce un bien personnel ou commun choisi, au lieu de nourrir le système bancaire.

Cette posture politique faisait partie de l’intention de se donner des moyens d’être acteur de transformation sociale. A nous de décider comment cela fait encore sens aujourd’hui.

Pourquoi notre accord comporte-t-il encore un risque de redressement ?

Les accords de certaines CAE, pourtant validés par les directions du travail, ont dans certaines régions fait l’objet de redressement de la part de l’Urssaf.

Nous avons pris différents avis (avocate en droit social, juristes de la CGSCOP, autres CAE,…) au cours de cette année pour concevoir un nouvel accord en phase avec la législation, mais ces avis ne convergent pas toujours.

En réalité, les Urssaf entre elles n’ont pas les mêmes approches.

Notre accord actuel est bien plus sécurisé que l’ancien, c’est certain, mais l’atypisme des CAE engendre un degré d’appréciation de la part des Urssaf que nous ne maîtrisons pas.
Voilà pourquoi nous ne pouvons garantir à 100% que notre accord actuel est exempt de redressement.

Toutefois, dans l’optique où notre accord devrait être poursuivi, nous chercherons à obtenir un rescrit de l’Urssaf afin de nous assurer au maximum de sa conformité.

Mercredi 4/05 a eu lieu une séance de questions/ réponses sur le plan d'épargne entreprise. Retrouvez sur ce lien : l'ensemble des questions posées et leurs réponses :-).  Pour rappel : vous avez jusqu'au 11/05 pour choisir le versement de votre intéressement. Sans réponse de votre part, votre intéressement doit être versé sur le plan d'épargne entreprise où il sera bloqué pendant 5 ans.

Cette année, les intéressements 2021 vont être versés fin mai. Un courrier vous proposant les différentes modalités de ce versement sera dans votre boîte aux lettres fin avril : lisez-le attentivement, car une réponse est attendue pour le 11 mai. Plus d'explications ci-dessous :

Activation du Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Suite à nos débats de l'automne 2021 autour de l'accord d'intéressement, afin de répondre à la demande des salarié·e·s et à notre obligation légale, il est désormais possible de verser l’intéressement 2021 sur le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) géré par Natixis en sus des options habituelles.
Cette option a un intérêt si vous cherchez à optimiser fiscalement votre épargne. Par contre, si vous n'êtes pas imposable, cette option n'a pas autant d'intérêt que les autres puisque les sommes versées sur le PEE sont bloquées 5 ans. D'autres options permettent de consolider la coopérative et la trésorerie de votre activité si vous n'avez pas besoin de cet argent à titre personnel.

A partir de cette année, l'intéressement sera viré par défaut sur le PEE

Jusqu’à présent, sans réponse de votre part sur vos choix d'option concernant son utilisation, l’intéressement était versé sur le compte courant de l’activité. Ce n'est plus le cas cette année, car les dispositions légales prévoient que sans réponse au bulletin de souscription, l’intéressement doit être bloqué sur le PEE. Vous allez recevoir début mai un courrier d'information sur l'intéressement :

Sans réponse avant le 11 mai, votre intéressement sera automatiquement versé sur le PEE et sera bloqué pendant 5 ans.

Une visio pour répondre à vos questions

L’équipe Gestion sera disponible le 04 mai de 9h00 à 10h00 pour répondre à toutes vos questions sur le PEE et les différentes options de versement de l’intéressement. Retrouver le lien visio dans l'agenda cominterne ou en vous connectant avec le lien zoom ci-contre : https://us02web.zoom.us/j/3395021219 (mot de passe : oxalis)

En savoir plus sur les choix possibles quant à l'utilisation de votre intéressement

5 choix s'offrent à vous :

Option 1 – TOUT EN CAPITAL – Le meilleur choix pour votre compte d’activité et pour la SCOP !

En affectant l’intéressement en capital, vous consolidez les fonds propres de la coopérative et la trésorerie de votre activité. MEILLEURE TRESO = REMBOURSEMENT RAPIDE des Frais, et SECURISATION à long terme de l'activité. Si vous n’êtes pas déjà associé·e de la coopérative, vous devez joindre au bulletin réponse un courrier motivé adressé au Président du Conseil d'Administration demandant votre entrée au sociétariat.

Pour récupérer tout ou partie de vos parts sociales, il faut adresser une demande au conseil d'administration. La scop a ensuite jusqu'à 5 ans pour effectuer les remboursements. BONNE NOUVELLE : En 2021, la valeur de remboursement de la part est revenue à 16 €.

A noter: dans ce cas, les sommes versées en intéressement seront imposables au titre de l'impôt sur les revenus.

Option 2 – TOUT EN COMPTE COURANT – Une bonne alternative pour votre compte d’activité

Vous pouvez affecter l’intégralité de votre intéressement en compte courant (pour les associé·e·s) ou en avance conditionnée (pour les non-associé·e·s). Cela vous permet de consolider la trésorerie de votre activité. MEILLEURE TRESO = REMBOURSEMENT RAPIDE des Frais, et SECURISATION à long terme de l'activité.

A noter: dans ce cas également, les sommes versées en intéressement seront imposables au titre de l'impôt sur les revenus.

Options 3 et 4 – ENCAISSEMENT IMMEDIAT OU MENSUALISATION – De l’argent disponible immédiatement sur votre compte en banque personnel

Vous pouvez demander le virement de l’intéressement sur votre compte bancaire personnel. Si la trésorerie de votre activité ne le permet pas, cette somme sera placée en compte courant ou en avance conditionnée.

A noter: dans ce cas également, les sommes versées en intéressement seront imposables au titre de l'impôt sur les revenus.

 Option 5 – PLACEMENT bloqué 5 ans sur le PEE (Plan Epargne Entreprise) NATIXIS

Vous pouvez décider de placer tout ou partie de l’intéressement sur votre compte personnel du Plan Epargne Entreprise. Ces sommes ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu, mais seront bloquées 5 ans sauf cas légaux de libération anticipée (ouverture d'une page service-public.fr). Dans ce cas, vous devez également mentionner le fonds sur lequel vous souhaitez placer votre intéressement. Les informations relatives au PEE NATIXIS sont disponibles dans le guide de l’épargnant (téléchargement 1 Mo, mot de passe requis).

Pourquoi un PEE ?

En 2009, lors de la signature de l'accord d'intéressement, un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) a été mis en place chez Natixis, qui héberge les PEE des clients du crédit coopératif. Il n'avait toutefois pas été activé afin de favoriser les flux de trésorerie au profit des activités et de la coopérative. C'est cependant devenu depuis lors une obligation légale.
Ce PEE permet aux salarié·e·s de gérer de l'épargne privée et d'y verser leur intéressement. Les fonds collectés sont placés dans des Investissements Socialement Responsables (ISR), mais restent gérés par Natixis, ne peuvent être fléchés vers le financement de notre coopérative, et ne permettent pas de mettre en place un dispositif d’abondement par l’employeur (=chaque activité).
Un travail doit être mené pour identifier quelles alternatives pourraient être proposées à ce PEE de manière à ce qu’il serve au mieux nos intérêts communs. Une des décisions du chantier FINCOOP avait abouti à des recommandations dans ce sens. C’est toutefois un gros chantier qui pourrait impliquer le montage d’un fonds spécial.
En attendant que la réflexion puisse être menée, nous avons décidé, à la suite des débats de l'automne dernier autour de l'intéressement, d’activer le PEE existant, dans la mesure où il exonère d’impôt sur le revenu les sommes qui y sont placées pendant 5 ans.

Une large majorité de travailleur-ses d'Oxalis a choisi de dire "non" à la dénonciation de l'accord d'intéressement actuel, qui va donc se poursuivre pour 3 nouvelles années. Plus de détails dans cet article.

A peine romancé, voici l'épilogue de notre saga "intéressement", démarrée en janvier 2021:

-Stéphanie, enjouée: "Sylvie, on a reçu un courrier de l'urssaf"

-Sylvie, se décomposant : "ah bon? fais vite voir"

-Françoise, triomphante: "l'urssaf valide notre accord d'intéressement"

-Alice, soulagée :"Ouf, tout ce travail n'aura pas été vain!"

-le copil intéressement, en choeur: "Célébration!!!"

Cet épilogue clôt un travail de fond qui aura mêlé expertise technique, inter-coopération, acculturation, expertise financière, démocratie, et même philosophie, et nous a permis d'aboutir à un accord d'intéressement bénéficiant à tous les salariés présents depuis au moins 3 mois, avec un critère de déclenchement collectif basé sur la masse salariale de la coopérative et le salaire moyen.

Encore bravo à Audrey, Françoise, Nelly, Stéphanie, Samuel, et Cécilia, qui ont contribué à cet aboutissement, ainsi qu'à Christine, Pierre-François, et Christophe qui ont participé à nos premières réflexions, sans oublier Margot et Amélie pour leurs talents d'éduc pop.