C'est la fin d'une longue réflexion sur notre accord d'intéressement. Un an après et de nombreux articles, débats, explorations et réunions plus tard, nous avons franchi l'ultime étape : l'analyse des résultats du sondage donnant le choix entre deux types d'accord. (Relire l'article cominterne sur le sujet pour celles et ceux qui auraient raté des épisodes :-))
87 répondant.es au sondage
Ce sont près d'un tiers des coopérateurices qui ont répondu au sondage (35% des CESA):
Parmi les répondant.es, une majorité s'est positionnée pour l'accord de type P
Plus du double de répondant.es est favorable à l'accord de type P en comparaison à l'accord de type C. Chez les CESA, ce pourcentage monte à 71%.
Un nouvel accord finalisé
Compte tenu des résultats du sondage, le copil a opté pour la mise en place de l'accord de type P. Cet accord a reçu un avis favorable du CSE et a été signé par le CSE et la DG. Il est maintenant en cours de dépôt auprès de la DREETS.
(téléchargement d'un pdf de 481 Ko)
Sans demandes de modification de l’Urssaf dans les 4 mois il s’appliquera. En cas de demandes de modifications qui changeraient la nature de l'accord, il s’appliquera, mais ne donnera pas lieu aux réductions de cotisations sociales pour 2022.
Quid pour la suite ?
Le copil a souhaité suivre le positionnement posé lors du sondage de décembre et indiquant qu'une nette majorité des répondant.es étaient favorable au maintien d'un accord d'intéressement. Néanmoins, plusieurs commentaires lors de la journée coopérative, ainsi que dans le sondage, laisse à penser que ce positionnement pourrait évoluer compte tenu des accords proposés.
Nous avons donc posé la question sur une possible réouverture du débat en 2023. Les résultats sont contrastés :
Même si un plus grand nombre ne souhaite pas ré-ouvrir le débat, près d'un tiers le souhaite et plus d'un quart ne se prononce pas.
Le copil a donc décidé de laisser chacun.e expérimenter une année d'intéressement avec ce nouvel accord, et de reposer la question lors de l'assemblée des salarié.es de 2023. Attention, la question ne portera plus sur la nature de l'accord mais sur son maintien ou non. En cas de vote favorable à sa suppression, notre accord cessera de s'appliquer en 2024, ce qui permettra à chacun.e d'anticiper ses stratégies.