Cette année, les intéressements 2021 vont être versés fin mai. Un courrier vous proposant les différentes modalités de ce versement sera dans votre boîte aux lettres fin avril : lisez-le attentivement, car une réponse est attendue pour le 11 mai. Plus d'explications ci-dessous :
Activation du Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Suite à nos débats de l'automne 2021 autour de l'accord d'intéressement, afin de répondre à la demande des salarié·e·s et à notre obligation légale, il est désormais possible de verser l’intéressement 2021 sur le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) géré par Natixis en sus des options habituelles.
Cette option a un intérêt si vous cherchez à optimiser fiscalement votre épargne. Par contre, si vous n'êtes pas imposable, cette option n'a pas autant d'intérêt que les autres puisque les sommes versées sur le PEE sont bloquées 5 ans. D'autres options permettent de consolider la coopérative et la trésorerie de votre activité si vous n'avez pas besoin de cet argent à titre personnel.
A partir de cette année, l'intéressement sera viré par défaut sur le PEE
Jusqu’à présent, sans réponse de votre part sur vos choix d'option concernant son utilisation, l’intéressement était versé sur le compte courant de l’activité. Ce n'est plus le cas cette année, car les dispositions légales prévoient que sans réponse au bulletin de souscription, l’intéressement doit être bloqué sur le PEE. Vous allez recevoir début mai un courrier d'information sur l'intéressement :
Sans réponse avant le 11 mai, votre intéressement sera automatiquement versé sur le PEE et sera bloqué pendant 5 ans.
Une visio pour répondre à vos questions
L’équipe Gestion sera disponible le 04 mai de 9h00 à 10h00 pour répondre à toutes vos questions sur le PEE et les différentes options de versement de l’intéressement. Retrouver le lien visio dans l'agenda cominterne ou en vous connectant avec le lien zoom ci-contre : https://us02web.zoom.us/j/3395021219 (mot de passe : oxalis)
En savoir plus sur les choix possibles quant à l'utilisation de votre intéressement
5 choix s'offrent à vous :
Option 1 – TOUT EN CAPITAL – Le meilleur choix pour votre compte d’activité et pour la SCOP !
En affectant l’intéressement en capital, vous consolidez les fonds propres de la coopérative et la trésorerie de votre activité. MEILLEURE TRESO = REMBOURSEMENT RAPIDE des Frais, et SECURISATION à long terme de l'activité. Si vous n’êtes pas déjà associé·e de la coopérative, vous devez joindre au bulletin réponse un courrier motivé adressé au Président du Conseil d'Administration demandant votre entrée au sociétariat.
Pour récupérer tout ou partie de vos parts sociales, il faut adresser une demande au conseil d'administration. La scop a ensuite jusqu'à 5 ans pour effectuer les remboursements. BONNE NOUVELLE : En 2021, la valeur de remboursement de la part est revenue à 16 €.
A noter: dans ce cas, les sommes versées en intéressement seront imposables au titre de l'impôt sur les revenus.
Option 2 – TOUT EN COMPTE COURANT – Une bonne alternative pour votre compte d’activité
Vous pouvez affecter l’intégralité de votre intéressement en compte courant (pour les associé·e·s) ou en avance conditionnée (pour les non-associé·e·s). Cela vous permet de consolider la trésorerie de votre activité. MEILLEURE TRESO = REMBOURSEMENT RAPIDE des Frais, et SECURISATION à long terme de l'activité.
A noter: dans ce cas également, les sommes versées en intéressement seront imposables au titre de l'impôt sur les revenus.
Options 3 et 4 – ENCAISSEMENT IMMEDIAT OU MENSUALISATION – De l’argent disponible immédiatement sur votre compte en banque personnel
Vous pouvez demander le virement de l’intéressement sur votre compte bancaire personnel. Si la trésorerie de votre activité ne le permet pas, cette somme sera placée en compte courant ou en avance conditionnée.
A noter: dans ce cas également, les sommes versées en intéressement seront imposables au titre de l'impôt sur les revenus.
Option 5 – PLACEMENT bloqué 5 ans sur le PEE (Plan Epargne Entreprise) NATIXIS
Vous pouvez décider de placer tout ou partie de l’intéressement sur votre compte personnel du Plan Epargne Entreprise. Ces sommes ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu, mais seront bloquées 5 ans sauf cas légaux de libération anticipée (ouverture d'une page service-public.fr). Dans ce cas, vous devez également mentionner le fonds sur lequel vous souhaitez placer votre intéressement. Les informations relatives au PEE NATIXIS sont disponibles dans le guide de l’épargnant (téléchargement 1 Mo, mot de passe requis).
Pourquoi un PEE ?
En 2009, lors de la signature de l'accord d'intéressement, un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) a été mis en place chez Natixis, qui héberge les PEE des clients du crédit coopératif. Il n'avait toutefois pas été activé afin de favoriser les flux de trésorerie au profit des activités et de la coopérative. C'est cependant devenu depuis lors une obligation légale.
Ce PEE permet aux salarié·e·s de gérer de l'épargne privée et d'y verser leur intéressement. Les fonds collectés sont placés dans des Investissements Socialement Responsables (ISR), mais restent gérés par Natixis, ne peuvent être fléchés vers le financement de notre coopérative, et ne permettent pas de mettre en place un dispositif d’abondement par l’employeur (=chaque activité).
Un travail doit être mené pour identifier quelles alternatives pourraient être proposées à ce PEE de manière à ce qu’il serve au mieux nos intérêts communs. Une des décisions du chantier FINCOOP avait abouti à des recommandations dans ce sens. C’est toutefois un gros chantier qui pourrait impliquer le montage d’un fonds spécial.
En attendant que la réflexion puisse être menée, nous avons décidé, à la suite des débats de l'automne dernier autour de l'intéressement, d’activer le PEE existant, dans la mesure où il exonère d’impôt sur le revenu les sommes qui y sont placées pendant 5 ans.