Pour comprendre le pourquoi de la mise en place des accords d’intéressement en France, il faut d’abord remonter à l’histoire du familistère Godin de Guise (Aisne).
Il était une fois, au familistère...
Dès 1859, cette “cité industrie” permet aux ouvriers et à leurs familles un accès à des logements décents, à une coopérative alimentaire, à l’éducation et à la culture. Côté usine, il est mis en place un embryon de gouvernance partagée avec un statut “d’associé” possible et un intéressement de l’ensemble des salarié.e.s. Pas une prime annuelle, mais bien une forme de partage des bénéfices (à l’époque, les salariés n’étaient pas associés).
En 1945, une ordonnance du Conseil National de la Résistance crée les comités d’entreprise en liant explicitement “libération nationale et libération sociale”. Il s’agit "d’associer les travailleurs à la gestion de leur entreprise et à la direction de l’économie ».
C’est ensuite le Général de Gaulle en 1959 qui fut le principal instigateur de dispositifs de participation des salariés : la participation aux bénéfices, l’intéressement, et l’actionnariat salarié.
FOCUS : Participation, intéressement, actionnariat : kesako?
L’intéressement :
Il s’agit d’intéresser financièrement les salariés à la performance de l’entreprise. A la différence de la participation, l’intéressement n’est pas forcément conditionné à la réalisation d’un bénéfice mais peut être lié à d’autres indicateurs de performance (productivité dans une usine, taux d’impayé dans une banque,…Etc).
La formule de calcul doit être totalement aléatoire (au sens “non prévisible”). […] Il est soumis à deux plafonnements : un individuel (50 % du Plafond annuel de la sécurité sociale) et un collectif (20 % de la masse salariale). Il ne doit pas venir en substitution à d’autres éléments de rémunération.
Ce mécanisme est aujourd’hui facultatif.
la participation :
Il s’agit dintéresser financièrement les salariés au bénéfice de l’entreprise. En cas de résultat bénéficiaire (et sans déficits antérieurs), une partie du bénéfice est réparti entre les salarié, indépendamment de la détention de parts sociales.
Ce mécanisme est aujourd’hui obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
l’actionnariat salarié :
Initialement prévu pour permettre aux salariés de devenir propriétaires d’une partie de leur outil de travail, il s’agit dans la plupart des entreprises qui mettent en place ce dispositif d’intéresser les salariés aux performances financières de l’entreprise, à travers le versement de dividendes.
Ce dispositif est facultatif et bien souvent réservé aux cadres.
Chez Oxalis, nous connaissons bien ce mécanisme, qui est consubstantiel à notre statut de scop! Tous les salariés deviennent actionnaires de la coopérative: nous participons donc aux décisions stratégiques et pouvons toucher, les années fastes, des dividendes.
Plus, moins, plus, moins,...
Dans les années 80, les politiques de défiscalisation encouragent l’actionnariat salarié et l’érosion des droits sociaux.
En 2009, l’Etat instaure un forfait social à la charge de l’employeur, sur les rémunérations non soumises aux cotisations sociales. Cette contribution, pouvant atteindre 20% des rémunérations, est affectée à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. Ce forfait social permet un rééquilibrage des droits sociaux collectifs.
Plus récemment, les ordonnances Macron ont réduit le forfait social (qui n’est plus applicable aux entreprises de moins de 250 salariés), fragilisant ainsi l’équilibre budgétaire de l’assurance maladie.
Vous voulez aller plus loin dans l'approche historique de ce mécanisme?
Voici deux articles publiés sur cairn, pour poursuivre votre plongée historique:
- De la coopération intégrale à la réforme de l’entreprise : l’intéressement salarial au prisme du Familistère de Guise (ouverture de la page CAIRN)
- La participation des salariés : une expression du don dans les organisations (ouverture de la page CAIRN)