En 2022, après de nombreux débats dans la coopérative (voir en fin d’article la bibliographie qui retrace l’ensemble de la documentation sur ce sujet), nous avons modifié notre accord d'intéressement. Nous arrivons au terme de sa première période de validité (2022-2024). Notre accord se renouvelle par tacite reconduction.
Cependant, après 3 ans d’usage, la direction et le CSE ont décidé de consulter les coopérateurices quant à la dénonciation de cet accord. En effet, le copil chargé de la mise à jour de notre accord d’intéressement avait préconisé qu’une nouvelle consultation des coopérateurices puisse se faire à l’issue d’une première période de test.

Une consultation est donc lancée pour savoir si les coopérateurices souhaitent qu’Oxalis dénonce son accord d’intéressement. Ses résultats s'appliqueront pour l'année 2025 et les suivantes. Elle est réalisée en début d’année, afin de permettre à chacun.e de se projeter dès le premier trimestre dans le pilotage économique et salarial de son année 2025. 

Conditions de la consultation

Ce vote est destiné à tou·tes les travailleur·ses indistinctement de leur statut (CESA, CAPE, salariés classiques), hormis les stagiaires, présent·es dans la coopérative au 01/02/2025. Bien qu’ils ne soient pas éligibles à l’intéressement, n’étant pas salarié·es, nous avons fait le choix d’inclure les personnes en contrat CAPE dans la base de vote, car ils sont amenés à être les salarié·es de demain. Pour information les CAPE représentent actuellement environ 10% de l’effectif des coopérateurices.

La consultation sera ouverte du 26 février au 31 mars 2025.
L’ensemble des coopérateurices concernées recevra dans sa boîte mail un lien individuel pour voter. Ce mail sera envoyé à la date d'ouverture de la consultation le 26 février, en provenance du site balotilo.org.

Conditions de validité du vote

Notre accord d'intéressement prend fin en 2024. Sans dénonciation de notre part, il se prolonge par tacite reconduction. La question est donc : « souhaitons-nous dénoncer notre accord d’intéressement ? »
Considérant l'impact fort de cette décision sur le modèle économique des activités, les conditions suivantes de validité ont été définies :

Il sera mis fin à l'accord d'intéressement :

• s'il y a au minimum 50% de participation
• et si le Oui (= dénonciation de l’accord) rassemble 50% + 1 voix (c'est à dire plus de voix que les « Non » et les « ne se prononce pas » réunis).
  
  

Conséquences de la consultation

Que se passe-t-il si le « oui » réunit plus de 50% des votes exprimés (y compris les « ne se prononcent pas ») ?

Nous dénoncerons notre accord d’intéressement et il ne s’appliquera plus à compter de 2025. Il n'y aura pas de groupe de travail pour réfléchir à de nouvelles modalités d'accord d'intéressement. L’ensemble des revenus tirés de l’activité devront alors être versés sous forme de salaire soumis aux cotisations sociales.
Il restera toujours possible de toucher de la participation, non soumise aux cotisations sociales si le résultat de la coopérative est bénéficiaire en fin d’année.
Cette consultation est réalisée en début d’année, afin de permettre à chacun·e de se projeter dès le premier trimestre dans le pilotage économique et salarial de son année 2025.

Que se passe-t-il si le oui ne réunit pas plus de 50% des votes exprimés (y compris les « ne se prononcent pas ») ?

Alors notre accord est renouvelé tel quel par tacite reconduction.

Mais qu’est-ce que ça représente, l’intéressement ?

On ne connaît pas encore les chiffres 2024 puisqu’ils dépendent des résultats de chacun.e en fin d’année. Voici néanmoins les statistiques de 2022 et 2023 :

En 2023, 131 salarié·es ont bénéficié de l’intéressement pour un montant moyen de 4.117€ brut sur l’année. Sur ce montant brut, seuls 9,7% de prélèvements sociaux (CSG CRDS) sont appliqués.

Les salarié·es de l’équipe touchent de l’intéressement si le résultat de la coopérative est supérieur à 10.000€. Ce n’était pas le cas en 2023, c’est pourquoi l’équipe n’a pas reçu de prime d’intéressement.

En grand majorité, les salarié·es choisissent l’encaissement immédiat par rapport aux autres options offertes (mise en compte courant, transformation en capital, versement mensualisé,…) :

Bibliographie : Toutes les Ressources de la coopérative sur l’intéressement

• Histoire de l’intéressement : https://cominterne.oxalis-scop.fr/de-l-histoire-de-l-interessement-tout-court
• Histoire de l’intéressement à Oxalis https://cominterne.oxalis-scop.fr/de-l-histoire-de-l-interessement-a-oxalis
• Lecture chiffrée des enjeux : https://cominterne.oxalis-scop.fr/interessement-quelques-chiffres-pour-eclairer-les-enjeux
• Débat « pour ou contre l’intéressement » : https://cominterne.oxalis-scop.fr/pour-ou-contre-l-interessement
• La FAQ de l’intéressement : https://cominterne.oxalis-scop.fr/la-faq-de-l-interessement
• Résultat de la consultation de novembre 2021 : https://cominterne.oxalis-scop.fr/accord-d-interessement-c-est-quoi-la-suite
• Consultation pour la finalisation de notre accord de 2022 : https://cominterne.oxalis-scop.fr/interessement-deux-options-pour-un-accord
• Résultat de la consultation de juin 2022 : https://cominterne.oxalis-scop.fr/interessement-conclusion-de-la-consultation