Dans cet article, le CSE vous présente ses comptes 2024 et la répartition de l'utilisation des heures des élu·es du CSE sur le mandat 2023-2024.
Les chiffres, c’est d’abord les sous 💵 !
Les trésorier·es Emeline et Matthieu vous présentent dans cette vidéo les comptes 2024, validés lors de la dernière réunion de CSE du 18 février 2025.
Pour rappel, le CSE gère deux budgets distincts :
- Le budget de fonctionnement
- Issu du budget structure, il représente 0,2% de la Masse Salariale Brute (MSB) - c'est minimum légal.
- Il permet de financer formations, séminaires, documentation…
- Le budget Activités Sociales et Culturelles (ASC)
- Issu des cotisations directes, donc sur le salaire de chaque salarié·e, il représente 0,8% de la MSB en 2024 (0,7% en 2023).
Les données présentées par Emeline et Matthieu sont consultables en suivant ce lien.
Les chiffres, c’est aussi du temps de travail 🗓.
François et Matthieu vous présentent les heures et leur utilisation en vidéo, en suivant ce lien.
En 2024, les élu·es du CSE ont travaillé un total de 2147 heures. Ce temps est réparti entre :
- des heures dites “heures de délégation” :
- les heures de délégation permettent aux élu·es du CSE d’exercer leur mandat. Le volume d’heure est déterminé en fonction du nombre de salarié·es de l’entreprise.
- sur le mandat en cours, elles représentent un volume maximum de 21h par mois et par titulaire (au nombre de 8) soit un maximum de 2016 heures par an.
- en 2024, le volume des heures de délégations effectives représente 1725 heures
- des heures financées en plus lorsque c’est l’employeur qui sollicite le travail des élu·es (réunion CSE/DG, invitation au CA, mais aussi certains chantiers ou groupes de travail) :
- ce ne sont pas des heures de délégation mais des heures en plus
- en 2024, elles représentent un volume total de 390 heures
Les données présentées par Matthieu et françois sont consultables ici.
Et bien sûr, n'hésitez pas à poser des questions à vos élu·es si vous souhaitez en savoir plus !