Journéecoop

Chèr·es Associé·es, Chèr·es Coopérateur·ices

Le 11 juin dernier a eu lieu notre Assemblée générale 2026 à Saint-Martin-en-Haut dans les Monts du Lyonnais.

Des temps forts

• La présentation de la situation budgétaire 2025-2026 et les prévisions pour les années à venir
• Le vote sur l’évolution de la contribution
• Le vote sur l’intention de parité au Conseil d’Administration
• La nomination d’un nouveau réviseur coopératif
• L’élection de nouvelles.eaux administrateur.ices

Dans les suites de l’AG et sans attendre le procès-verbal officiel, nous vous communiquons les résultats des votes.

Le quorum a été atteint et de loin !

Le nombre total d’associés est de 249 (dont 10 personnes morales).

Le quorum est fixé à 50% soit 125 cette année.

84 associé·es étaient présent.es à l’AG, 7 ont donné pouvoir pour toutes les résolutions et 74 ont voté par correspondance, soit un total de 165 personnes ou organisations présentes ou représentées.

L’ensemble des résolutions de l’AG ont été adoptées

Les associé·es ont pris acte de 12 résolutions et voté à propos de 15 autres résolutions.

📦 Ressources: Le texte des résolutions fait partie des documents envoyés aux associé·es téléchargeables en ligne  

Résolution 6 (Rapport Spécial) - pour :  149 - contre : 0 – abstention : 12

Résolution 7 (Affectation du résultat) - pour :  155 - contre : 0 – abstention : 6

Résolution 8 (capital social) - pour :  157 - contre : 0 – abstention : 6

Résolution 11 (évolution du calcul de la contribution) - pour : 110 - contre : 22 – abstention : 31

Résolution 13 (Représentation au Conseil d’Administration : parité) - pour :  147 - contre : 4 – abstention : 12

Résolution 14 (Modification des statuts - Durée du mandat d’administrateur) - pour :  116 - contre : 23 – abstention : 24

Résolution 15 (Modification des statuts -Référence à la Loi sur l’ESS) - pour :  151 - contre : 0 – abstention : 11

Résolution 16 (Modification des statuts - Application de la contribution) - pour :  148 - contre : 0 – abstention : 13

Résolution 28 (Pouvoir au Conseil d’Administration) - pour :  154 - contre : 1 – abstention : 5

Résolution 23 (candidature Caroline DOUCET) - pour :  154 - contre : 0 – abstention : 6

Résolution 24 (candidature David MILLIER) - pour :  144 - contre : 1 – abstention : 15

Résolution 25 (candidature Sophie CORTEZ) - pour :  148 - contre : 3 – abstention : 9

Résolution 26 (candidature Stéphane SOULET) - pour :  94 - contre : 2 – abstention : 54*

Résolution 27 (candidature Serge MANG) - pour :  82 - contre : 9 – abstention : 58*

« * » le nombre élevé d’abstentions pour les résolutions 26 et 27 s’expliquant par une candidature de dernière minute déposée le jour de l’AG

❓ Conformément aux statuts de la coopérative, les résolutions sont adoptées avec 67% de voix favorables + 1.

Élection du Conseil d’Administration

🎉 Quelques administrateurices sortant·es cette année 

• Colin LEMAITRE (démission)
• Soazig HERNANDEZ (démission)
• Arnaud DEPLAGNE (démission)
• Nicolas OLIVIER (fin de mandat)
• Cyril KRETZSCHMAR (fin de mandat)
• Yannick OMNES (fin de mandat)

✨ Et des nouvelles.eaux administrateur.ices ont été élue.s (résolutions 23 à 27) participant ainsi au besoin de renouvellement progressif du CA, ce qui porte à 9 le nombre d’administrateur.ices à ce jour ✨

• Caroline DOUCET
• David MILLIER
• Sophie CORTEZ
• Stéphane SOULET
• Serge MANG

Rappel des documents mis à disposition

📦 Ressources : Tous les documents suivants ont été envoyés aux associé·es et sont toujours consultables en ligne :

• La convocation
• Le programme
• Les résolutions
• Le rapport de gestion
• Explicatif statutaire des résolutions
• Modalités de vote

📰📬 Rapport d’activité : RDV cet été dans vos boîtes aux lettres !

Après 3 années d’expérimentation, l’assemblée générale devra se prononcer sur l’adoption d’un mécanisme de gestion des provisions fiscalisées. Ce mécanisme est proposé par le groupe de travail mis en place après l’AG 2024 (composé de membres de l’équipe et du CA) et a été validé par le Conseil d’administration en vue de sa soumission à la prochaine AG. Il cherche à répondre aux intentions suivantes :

• Être cohérent avec la raison d’être: La coopérative continue à soutenir le développement et la sécurisation des activités en proposant cette modalité.

• Être prévisible : Les entrepreneur.es connaissent les règles en avance et peuvent prendre leur décision en conscience, sans impacter le budget mutualisé.

• Être juste : Les décisions individuelles sont assumées par celles et ceux qui les prennent (impact minimisé sur la participation/ l’intéressement / les réserves de la coopérative). Les situations spécifiques (Cape et passages CESA) sont prises en compte.

Rappel – provision fiscalisée, kesako ?

La loi sur les CESA autorise un report de salaire à consommer dans les 6 premiers mois de l’exercice suivant. Ce report est destiné uniquement aux salaires des CESA.

La provision fiscalisée permet de reporter davantage que les 6 premiers mois de salaires sur l’année suivante, sans contrainte de temps quant à sa transformation en salaire. Par ailleurs, ces provisions peuvent être utilisées pour tous types de salaires sur une activité (pas seulement les CESA, mais aussi les apprentis, salariés renfort).
Le mécanisme de provision fiscalisée, donne ainsi la possibilité à l’entrepreneur·e de développer des stratégies à moyen terme ou de sécuriser son parcours pour des périodes de transition.
Ce report est soumis à impôt (d’où son nom de « provision fiscalisée »). C’est la variation du report cumulé d’une année sur l’autre qui est imposable, comme le seraient les bénéfices réalisés par une entreprise. En 2023, Oxalis a fait le choix de mutualiser l’impôt plutôt que de le répercuter sur les activités, favorisant ainsi la constitution de réserves des activités. Cette décision a été reconduite en 2024. C’est un avantage pour les activités concernées car elles seraient sans cela, imposées à hauteur de 25% de la provision réalisée.

Rappel – un peu d’histoire sur la provision fiscalisée au sein d’Oxalis

Pendant longtemps, Oxalis a fermé les yeux sur les reports dépassant les 6 mois de salaires. Cependant, cette tolérance s’accompagnait d’un risque fiscal et social. La coopérative a ainsi remis ce risque en visibilité et incité les entrepreneur.es à consommer l’ensemble de leur report dans les 6 premiers mois de l’année, ou à assumer les risques liés au dépassement.
Pour les personnes concernées par des reports importants, la coopérative a recherché une solution et c’est là qu’ont été mises en place les provisions fiscalisées. Les entrepreneur·es ayant choisi cette option se sont donc acquittés d’un impôt sur les sociétés, représentant 25% du report.
En parallèle, le CA a décidé d’exonérer les nouveaux CESA de cette imposition : en effet, lors du passage en CESA, les personnes peuvent avoir constitué un important report en salaire. Si ce passage se fait en fin d’année, il est compliqué de consommer ce report dans les 6 mois. Aussi le CA a fait le choix de favoriser les démarrages d’activités des nouveaux CESA en mobilisant le déficit fiscal de la coopérative pour couvrir les reports des nouveaux CESA, au cas où ceux-ci auraient à être fiscalisés.

En 2023, cette règle a été étendue à l’ensemble des CESA, notre déficit fiscal étant encore largement sous-utilisé. Or le montant des reports fiscalisés a été si important qu’il a consommé tout le déficit fiscal précédemment constitué. Oxalis a ainsi payé un impôt sur les sociétés de 110k€, intégralement pris en charge par la coopérative (et non répercuté sur les activités concernées).
Entre les incertitudes sur l’impôt éventuel à payer, le travail en cours sur les activités à forte marge et la volonté de créer un espace de débat et de conscientisation au sein de la coopérative, le conseil d’administration a choisi de rester en 2024 sur le même modèle qu’en 2023 (ouverture d'un article cominterne). Un ajustement des montants provisionnés (et donc des salaires des personnes concernées) a permis en 2024 de limiter l’impôt mutualisé restant à charge de la coopérative et ainsi de maximiser la mise en réserves et la participation versée aux salariés.

Quel mécanisme pour les années à venir ?

Les modalités des années 2023 et 2024 génèrent cependant trop d’incertitudes sur le budget de la coopérative, ses fonds propres, et les mécanismes de participation et d’intéressement. C’est pourquoi le groupe de travail a recherché un mécanisme limitant cet impact.
Après l’exploration de plusieurs pistes, le groupe de travail a sélectionné celle qui lui semblait le plus correspondre aux intentions fixées (cohérence, prévisibilité, justesse). Ce mécanisme a été présenté en avril à la coopérative en général, et plus particulièrement aux activités concernées. Une quinzaine d’entrepreneur.es était présent.es pour un riche temps d’échange, qui s’est conclu par un accord global avec la proposition du GT : ‘le mode de calcul n’est pas intuitif, mais c’est la formule la plus juste’.

Le mécanisme proposé vise à répartir l’impôt généré par une variation à la hausse de la provision fiscalisée entre les activités concernées (hors cape et passages CESA), afin d’affecter le moins possible les comptes de la coopérative.

Texte de la résolution

L'impôt sur les sociétés (IS) lié à une variation positive de la provision fiscalisée globale de la coopérative, comptabilisée en année N, sera imputé en année N+1 sur les activités ayant fait de la provision fiscalisée en année N. Le montant de l'impôt imputé sera proportionnel à la part de la provision fiscalisée de l’activité dans la somme des provisions fiscalisées réalisées par les activités en CESA depuis plus d’un an.

Les activités collectives dont au moins un-e entrepreneur-e est en CESA depuis plus d’un an en fin d’année N, et quel que soit le nombre de CAPE dans l’activité, participent à la prise en charge de l’IS.

Les activités individuelles dont l’entrepreneur.e est passé-e de CAPE à CESA dans l’année N ne participent pas à la prise en charge de l'IS.

Cette décision s’appliquera à compter des résultats 2025, pour une répartition sur les activités en 2026, et pour les années suivantes.

Mieux comprendre le mécanisme proposé et ses impacts : la FAQ

Vous trouverez ci-après une Foire Aux Questions (FAQ) sur le sujet. Elle a été rédigée  à partir des questions posées lors des différents temps d’échange (AG 2024, visio avec les entrepreneur.es concerné.es, CA,…) et sera mise à jour au fur et à mesure avec vos questions (que vous pouvez laisser en commentaire sous cet article)

Sommaire

1. Questions générales
2. Historique
3. Gestion de ma provision fiscalisée en tant qu’entrepreneur·e
4. Mieux comprendre la fiscalité chez Oxalis

Questions générales

Historique

Gestion de ma provision fiscalisée en tant qu’entrepreneur·e

Mieux comprendre la fiscalitéchezOxalis

La propositionpour l’année 2025 et la suite

En 2025, comme évoqué lors des journées coopératives d’hiver, Oxalis clôture ses comptes avec un résultat déficitaire de 73 k€.
Ce chiffre appelle une explication transparente : il ne traduit pas une crise immédiate de trésorerie, mais il confirme une tension durable dans notre modèle économique commun. L’enjeu de cet article est de partager les principaux éléments de compréhension avant les échanges et décisions à venir.

Côté budget structure: Un effet ciseau entre ressources mutualisées et dépenses communes

Ce résultat s’explique par la baisse de la contribution coopérative, due  à trois facteurs principaux :

• Une baisse du nombre d’activités pour la 3ème année consécutive (-2%),
• une marge soumise à contribution qui a continué de progresser, mais dont la croissance s’est davantage concentrée dans les tranches 3 et 4, là où la révision de contribution 2025 a eu le plus d’effet. Résultat : la dynamique économique des activités ne s’est pas traduite par une hausse équivalente des ressources mutualisées ; l’impact réel de la révision atteint environ 135 k€, au lieu des 90 à 120 k€ anticipés ;
• Une augmentation du budget mutualisé.

Cette trajectoire de ressources intervient alors que 2025 a vu le renforcement de nos dépenses structure (création du pôle service et développement (anciennement PRID), renforcement du pôle accompagnement, investissement dans la communication et dans nos instances) :

Note : avec la réorganisation, certains postes ont été réaffectés du pole Ecologie du travail au pôle CVC ou au pôle Admin Gestion Compta. D’autre part, la baisse des affaires sociales s’explique par la moindre demande auprès du fonds de soutien des activités employeuses, dont la problématique a été prises en compte par la révision de contribution.
En plus du renforcement de l’équipe, d’autres facteurs expliquent l’augmentation de nos dépenses : forte augmentation du loyer du siège, des coûts d’hébergement lors des évènements, de notre logiciel de paie,…
Ainsi, nous faisons face à une trajectoire en ciseaux : nos dépenses ont augmenté alors que nos ressources coopératives ont diminué :

Des éléments qui limitent l’impact sur le résultat net

En 2025, plusieurs éléments permettent de limiter l’impact de ce déséquilibre sur le résultat net

• Le placement de notre trésorerie mutualisée, fruit de choix opérés alors que les taux étaient encore élevés, nous permet de dégager des recettes de 100K€
• La comptabilisation de la subvention FSE 2025 en 2025 (suivant les recommandations de notre commissaire aux comptes l’an passé), nous offre une recette exceptionnelle de 78K€
• Enfin, pour la deuxième année consécutive, nous bénéficions d’un impôt négatif

Autrement dit, le déficit de 73 k€ est le résultat final après plusieurs éléments favorables. Sans ces recettes financières et exceptionnelles, le déséquilibre de fonctionnement serait nettement plus marqué. C’est pourquoi le sujet principal n’est pas seulement le résultat net 2025, mais bien le déficit d’exploitation et la trajectoire du budget mutualisé.

Le choix d’une coopérative robuste et qualitative

Nous avons fait le choix d’une coopérative robuste et qualitative. Cela s’est traduit par un renforcement des services mutualisés :

• davantage de compétences mutualisées dans l’équipe, permettant de faire face aux aléas, et de développer des services spécifiques : accompagnement commercial, veille et conseil sur les subventions, accompagnement juridique et contentieux, activités employeuses,…
• maintien de projets d’avenir : notes de frais dématérialisées, site internet
• poursuite de notre ambition coopérative : chantier transition écologique, plan égalité, instances fortes…

Une trajectoire économique devenue préoccupante

Au-delà d’une année déficitaire, qui nous est déjà arrivée et qui, après plusieurs exercices bénéficiaires, n’est pas une catastrophe en soi, c’est la trajectoire de notre modèle qui est préoccupante.
En parallèle de cet investissement, la baisse continue du nombre d’activités et la désindexation de la croissance de la marge des activités avec celle de la contribution, nous conduisent à un déséquilibre économique durable.

Des mesures déjà engagées pour 2026

Pour contrer cette trajectoire, nous avons pris plusieurs mesures :

• L’engagement de limiter la croissance du budget mutualisé à +3% pendant 2 ans. Face aux perspectives 2026, des efforts conséquents nous permettent même de viser une stabilité, voire une légère diminution de nos dépenses entre 2025 et 2026.
• Un effort accru sur la promotion d’Oxalis : nous visions 16 activités supplémentaires en 2026, nous en sommes à +8 à la fin mars, et les efforts se poursuivent
• Le soutien des activités en difficultés économiques compte tenu de la conjoncture : ateliers sur la réponse aux marchés, la veille, la démarche commerciale, la stratégie salariale, maintien du fonds de soutien,…

Vers un ajustement durable de la contribution coopérative

Dans ce contexte, le CA et la direction travaillent à une proposition d’ajustement durable de la contribution coopérative. L’objectif n’est pas de répondre uniquement au déficit 2025, mais de rééquilibrer la trajectoire du modèle mutualisé pour les années à venir.
Cette proposition fera l’objet d’articles dédiés et d’échanges avant l’AG.

La dynamique côté activités

Malgré une diminution du nombre d’activités, la marge des activités a continué de croître de 4,7% en 2025. Cette croissance s’explique en partie par l’augmentation très forte d’une activité à forte marge, et en partie par la part plus importante d’activités collectives dans la coopérative.
Par ailleurs, on constate une forte augmentation des salaires (+8%), de l’intéressement moyen (+15%), et dans une moindre mesure des reports (reconstitution après deux années de diminution) :

A l'image des années précédentes, 2025 est donc, au global, une année où les activités continuent à renforcer leur vitalité économique.

Un temps d’échange pour poser vos questions

Vous avez des questions sur les chiffres et les tendances ? On vous concote un temps d'échange en visio le 26 mai à 13h30. Retrouvez les infos sur l'agenda du cominterneRetrouvez les infos sur l'agenda du cominterne