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Dialogue social coopératif : la représentation des salarié·es à Oxalis

Pendant longtemps, la coopérative ne s’est pas préoccupée de la question du Dialogue Social.
Une première élection des représentant·es du personnel est organisée en 2005, mais faute de candidature, elle n’aboutit à rien. La carence de candidats se poursuit jusqu’en 2016, avec une exception en 2009 où un délégué est élu pour une année, sans toutefois que l’expérience soit convaincante pour la coopérative.
Les préoccupations des coopérateur·ices sont alors plus centrées sur le développement des activités, de la coopérative elle-même, sur l’innovation avec la création du CESA, etc.

En 2016 , Anne-Laure Desgris, alors co-directrice d’Oxalis, lance une réflexion sur le dialogue social et sur l’intérêt qu’il pourrait avoir dans une CAE. Les réflexions sont accompagnées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), et aboutissent au constat que l’expérience vaut la peine d’être tentée « sous réserve de correspondre à la culture de la gouvernance participative ».

2017 : création d’une Délégation Unique du Personnel (DUP)

Huit salarié·es (6 entrepreneur·es et 2 membres de l’équipe structure) se lancent dans l’aventure et sont élu·es pour un premier mandat le 23 octobre 2017, avec la profession de foi suivante : « Nous nous présentons pour créer et faire vivre un nouvel espace de dialogue et d'innovation sociale, en tenant compte des spécificités d'une coopérative où les salarié.e.s sont patron·nes et les patron·nes salarié.e.s ».
Ce premier mandat est l’occasion d’expérimentations et de tâtonnements sur le fonctionnement et les missions des délégué·es des salarié·es, avec comme objectif commun de veiller à ce que la coopérative prenne soin des personnes qui la constituent.
Un certain nombre de sujets, qui étaient jusqu’alors traités de manière ponctuelle ou éparpillée, vont trouver, avec la DUP, un endroit où se fixer et se structurer.
Les élu·es vont ainsi accompagner Oxalis dans plusieurs chantiers avec deux axes de travail : répondre aux attentes des salarié·es, et aider la coopérative à se mettre « dans les clous » sur un certain nombre d’obligations légales afin de sécuriser l’outil de travail commun et les personnes.
C’est ainsi que seront abordés l’égalité femme-homme, notamment à travers l’amélioration de l’accompagnement des entrepreneures « quand la naissance s’invite au travail », mais aussi les questions de handicap, de revenus, de risques psycho-sociaux (RPS) et bien d’autres.
En 2019, année particulière, les élu·es de la DUP vont aussi contribuer à accompagner la crise que traverse Oxalis, avec une attention particulière à ce que la coopérative prenne soin des personnes les plus impactées, au CA comme dans l’équipe structure et à la direction.
La DUP est aussi associé au travail de réflexion sur l’évolution de la fonction de direction, et il participe activement à faire émerger le besoin d’une fonction RH dans la coopérative.

2019 : transformation de la DUP en Comité Social et Économique (CSE)

Pour le second mandat, fin 2019, la majeure partie des élu·es de la DUP rempile au sein d’une équipe augmentée à 12 personnes (10 entrepreneur·es et 2 salarié.es de l’équipe structure) pour constituer le CSE qui, conformément à la loi, succède à la DUP.
Cette équipe poursuit le travail sur les bases posées par la DUP, notamment en termes de fonctionnement. Par exemple, on ne tient pas compte de la formalité entre élu·e titulaire ou suppléant·e : chacun·e s’investit en fonction de sa disponibilité et en fonction de ses appétences pour les sujets traités (avec une mutualisation de l’enveloppe allouée des heures de délégation) .
La crise du COVID va marquer fortement ce mandat. Les élu·es vont prendre une place active dans le soutien des coopérateurs.rices pendant les confinements. Notamment en participant à la structuration de la cellule de crise Coronavirus et à l’appel systématique de chaque oxalien·ne dans le cadre du Dispositif Écoute Accompagnement et Assistance (DEAA) tout juste créé en avril 2020.
Ce mandat voit l’avancée de nombreux sujets et une structuration du CSE plus formelle, grâce à la présidence de Sylvie Arnaud, Responsable RH et Présidente du CSE, mais aussi à des formations qui permettent au CSE de trouver de nouveaux repères et de fonctionner avec un cadre consolidé.
On note enfin une tendance, lors de ce mandat, à vouloir attraper beaucoup de sujets (il y a tant à faire !), qui provoque des frottements. Avec la direction d’abord : il faut considérer le surcroit de travail entraîné côté équipe et limiter et prioriser les sujets en conséquence. Mais aussi au sein de l’instance, puisque le nombre d’élu·es, réduit à 5 ou 6 en fin de mandat, a diminué d’autant l’énergie disponible de leur côté.

2022 : 2eme mandat du CSE

Les élections de fin 2022 apportent une nouveauté : l’apparition de listes syndicales qui amène pour la première fois à la tenue du 1er tour (réservé uniquement à ces listes) et à ce que des personnes syndiquées figurent parmi les 13 élu·es (11 entrepreneur·es, 2 salarié.es de l’équipe structure).
Encore une fois, les actions et réflexions se placent dans la continuité du mandat précédent, avec un fonctionnement encore mieux cadré, notamment grâce à de nouvelles formations et aux apports des élu·es syndiqué·es.
Les apports en termes de droit du travail et de protection des personnes permettent de mieux orienter les actions et de mieux accompagner les demandes des salarié·es, la formation professionnelle, etc.
La prise en charge directe et le développement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) permettent d’optimiser les aides fournies aux salarié·es, et même d’en créer de nouvelles.
La prise en compte de la question des RPS (risques psycho-sociaux) se concrétise par le lancement par la coopérative de diagnostics suivis de plans d’action, d’abord sur l’équipe structure, puis sur l’ensemble des entrepreneur·es salarié·es.
Esquissée lors du mandat précédent, la dynamique inter-CSE va se structurer autour de partages d’expériences d’un élargissement de la réflexion au niveau inter-coopératif.

L’année 2024 est aussi marquée, pour beaucoup, par le recours des élu·es du CSE à un droit d’alerte. Cette procédure, cadrée légalement, va beaucoup contrarier le contexte coopératif oxalien et va avoir un fort impact sur les relations inter-instances.

2025 : vers un nouveau mandat plein de défis

Au vu du contexte de tensions de 2024, les élections de renouvellement du CSE, prévues en décembre, sont repoussées, d’un commun accord, à mars 2025. Le délai gagné devrait permettre de travailler sur lesdites tensions pour démarrer un mandat dans des conditions plus sereines.
Ce report a entrainé la nomination de délégués syndicaux (DS) pour faciliter la signature de l’accord d’entreprise nécessaire pour valider le processus.

Une expérience qui questionne toujours dans un contexte coopératif

Si l’action des élu·es du CSE, au fil des années, a pu démontrer l’utilité de cette instance dans notre coopérative, ses modes de fonctionnement et d’action n’en continuent pas moins d’interroger certain·es coopérateur·ices.

La tension entre une culture coopérative de l’horizontalité et un cadre réglementaire, conçu pour protéger des salarié·es dans un monde du travail classique où les salarié·es s’opposent aux employeurs, sont bien résumées dans ces deux citations d’anciennes directrices de la coopérative :

Béatrice Poncin, ancienne directrice, à la coopérative, octobre 2009 : 

« Je ne me reconnais pas dans cette vision où nos avis doivent converger vers [un délégué du personnel] pour qu'il fasse l'interface avec la Direction, où des moyens sont mis pour cette élection et ce rôle (…) Je ne me reconnais pas non plus dans cette vision où la pression extérieure de la réglementation, "marcher dans les clous" devient prépondérante » .

Anne Laure Degris, co-directrice, 2017 :

« La culture autogestionnaire de la coopérative était au départ un véritable frein à la mise en place d’une DUP. Nous ne nous retrouvions pas dans des positions de patron/salarié. Développer le dialogue social sous-entendait d’abord de créer un intérêt et une compréhension de ce que peuvent apporter des IRP dans une Scop. »

L’arrivée, dans la coopérative, de la question syndicale à partir de 2022 apporte de nouveaux éléments de crispation. Certain·es craignent l’intervention d’une entité extérieure (les syndicats) dans les processus d’autodétermination de travailleur·euses qui seraient ainsi dessaisi·es de leur projet coopératif. D’un autre côté, une culture syndicale , avec des postures parfois radicales de confrontation, vient heurter des habitudes basées sur la co-responsabilité, la co-construction et la gouvernance partagée. Enfin, le rapport au cadre légal, revendiqué par certain·es comme « souple » dans l’ADN d’Oxalis, et affirmé comme protecteur côté CSE, apporte de nouveaux sujets de tension entre les instances.

Les instances co-DG/CA/CSE travaillent aujourd’hui de concert afin de trouver la meilleure manière de dépasser ces tensions pour un meilleur fonctionnement du Dialogue Social Coopératif. Dans un prochain article vous pourrez avoir un aperçu de ce qui s’est passé au cours de la journée inter-instances dédiée à ce travail, le 28 novembre dernier.

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