Mettre des mots en partage

Un certain nombre d’entre vous l’ont vécu, d’autres l’ont vu ou su, une majorité le découvre avec cet article. Une forme de brouillard a enveloppé cette actualité, entre bruits de couloirs et situations n’ayant pas toujours pu permettre la confidentialité nécessaire. Nous voilà à un moment où il nous est possible de vous informer.

Un droit d’alerte activé dans la coopérative

Pour la première fois dans l’histoire du CSE, créé en 2019 au sein de la coopérative, les membres élus de cette instance ont mobilisé leur droit d’alerte en février dernier.
Il s’agit d’une disposition du Code du Travail permettant aux représentants du personnel (les membres élus du CSE) d’alerter l’employeur (chez nous à Oxalis, la coDG) au sujet de situations susceptibles de porter “atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles [...]”.

L’employeur doit alors réaliser une enquête avec les représentants du personnel pour déterminer la nature des faits et le cas échéant (comprenez “si les faits sont caractéristiques d’une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles”) prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces situations ou éviter qu’elles ne se reproduisent.

L’alerte formulée par les membres élus du CSE mettait en cause une même personne, un·e membre du Conseil d’Administration, dans différentes situations rencontrées avec soit des salarié·es membres de l’équipe au travail soit des administrateur·ices dans l’exercice de leur mandat au CA.

Les membres élus du CSE ont précisé que ces situations ne relevaient pas de faits de harcèlement moral ou d’agissements sexistes, qui sont par ailleurs pris en charge par les dispositifs existants à Oxalis.

Une commission d’enquête inédite

Une commission d’enquête a donc été mise en place (pour la première fois aussi), composée d’un représentant employeur (notre coDG Frédéric Duval), d’une représentante du CSE (Nicole Pillon) et à titre exceptionnel d’un représentant du CA compte-tenu des situations qui s’y étaient déroulées (Colin Lemaitre).

Entre mars et mai, cette commission a entendu une dizaine de personnes lors d’entretiens individuels : salarié·es et membres du Conseil d’Administration concerné·es, mis·e en cause ou témoins des situations évoquées.

Les membres de la commission d’enquête ont ensuite rédigé un rapport d’enquête, présenté pour information aux membres du CSE. Ce rapport avait pour objectif de déterminer les faits, de les qualifier, et d’indiquer les mesures prises par l’employeur.

Un rapport au Conseil d’Administration a été rédigé en complément et transmis aux admins ainsi qu’aux membres du CSE. Son objectif était de formuler les questions et tirer les enseignements de ce droit d’alerte pour le Conseil d’Administration et ses membres.
Une restitution a été faite aux personnes directement concernées.

Une réponse

En conclusion, la commission d’enquête a constaté que la personne mise en cause n’avait pas eu d’agissements portant atteinte aux droits des personnes concernées, à leur santé physique ou mentale ni à leurs libertés individuelles. Les entretiens ont par ailleurs mis en lumière un ensemble de facteurs de risques psychosociaux présents dans les différentes situations, notamment dans le cadre de l’exercice du mandat au Conseil d’Administration, qui ont généré du mal-être.

Et de nombreuses questions

Cette restitution soulève de nombreuses questions. Au-delà des conclusions de cette enquête, des divergences d’analyse fortes existent plus largement entre les parties-prenantes, membres élu·es au CSE, au CA, coDG, sur les conditions d’exercice de leurs rôles respectifs et sur l’usage du droit d’alerte.

Nous pourrions citer par exemple :

• Est-ce que le droit d’alerte est le bon outil pour aborder les enjeux de risques psychosociaux dans notre coopérative ?
• Est-ce que le mandat, au CA ou ailleurs, constitue en soi une situation de travail à Oxalis entrant dans le champ d’intervention de la représentation des salarié·es ?
• Comment pouvons-nous distinguer le rôle des personnes et la place du collectif dans les situations générées par nos différentes instances ?
• Où souhaitons-nous situer les notions d’exemplarité et de responsabilité dans l’exercice des mandats (élu·es) pour les coopérateur·ices qui s’engagent dans le projet collectif ?
  …

Construire un climat social apaisé

Nul doute que nous aurons, toutes et tous, besoin de temps et d’espaces appropriés dans les prochaines semaines pour capitaliser sur cet évènement et dialoguer. L’enjeu sera de préciser les questions posées par l’usage du droit d’alerte et de construire des réponses communes pour le bon fonctionnement de la coopérative.
Nous pensons que les prochaines journées coopératives, pour l’instant programmées à l’automne 2024 sont un horizon raisonnable pour viser cet objectif.

Dans l’attente, nous avons conscience que le temps est déjà aux débats, que l’espace des toutes prochaines journées coopératives les 5, 6 et 7 juin verra sans doute naître des discussions informelles et des prises de parole publiques.

Nous espérons que la recherche de clarté dans les informations transmises ici, qui ne peuvent pas être plus détaillées sans dévoiler le contenu de rapports qui n’ont pas vocation à être diffusés en l’état, apportera des éléments factuels pour nourrir les échanges.

Nous nous savons collectivement attentif·ves au respect des personnes et à leur intégrité, pour permettre ces échanges dans un cadre sécurisant et soucieux du bien-être des personnes.

Enfin, la rédaction de cet article marque la fin de la commission d’enquête créée et nous reprenons pleinement nos rôles et nos responsabilités respectives dans la coopérative. En vous remerciant de nous avoir délégué en confiance cette mission, en connaissance de cause ou par le mandat que vous nous avez confié…