Ca y est c'est prêt : Oxalis met en place deux dispositifs complets destinés à protéger la santé et la sécurité des coopérateurices contre deux risques proches mais distincts : le harcèlement moral et les agissements sexistes.
Ils ont été conçus par un groupe de travail du CSE piloté par Sylvie Arnaud (qui les a finalisés juste avant son départ).

L'essentiel à retenir

Ces deux dispositifs vont permettre de mieux répondre à cette obligation légale de l'employeur en développant la prévention (sensibiliser et communiquer sur ces 2 sujets) et en clarifiant le cadre d'intervention rapide (signaler des faits, prendre des mesures immédiates pour protéger la victime, mener l'enquête et sanctionner le cas échéant).

Voici en images comment fonctionne le processus de signalement et de traitement des faits de harcèlement moral et d'agissements sexistes (merci à Cynthia Vasiliu pour cette infographie !) :

Le harcèlement moral c'est quoi ?

Le harcèlement moral se manifeste par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de :

• porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité,
• d’altérer sa santé physique ou mentale,
• ou de compromettre son avenir professionnel ».

Le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes, par exemple : des humiliations et dévalorisations, critiques envers le-la salarié-e ; son isolement voire sa mise à l'écart ; des sanctions injustifiées envers le-la salarié-e ; des conditions de travail dégradantes ; des actes d'intimidation physique ou morale, des méthodes de gestion intrusives et abusives ; des formes de harcèlement collectif ("mobbing") contre un-e salarié-e ;...

Si vous êtes témoin ou victime de faits que vous considérez comme du harcèlement moral, il faut les signaler :

• soit par mail à l'adresse (mail reçu par la direction générale et les élu-es CSE référent-es, actuellement Nicole Pillon et Matthieu Hubert)
• soit en contactant en direct la direction d'Oxalis ou le CSE
• soit en prenant contact avec la médecine du travail à laquelle vous êtes rattaché-e

Retrouvez toutes les infos détaillées dans la fiche "Procédure de signalement harcèlement moral" ici téléchargeable : https://lc.cx/OLvGgC

Et qu'est-ce qu'un agissement sexiste ?

Un agissement sexiste est défini comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Il est important de comprendre qu'il existe une gradation dans les formes de sexisme (et dans les sanctions appliquées) :

• des actes de sexisme "ordinaire", "bienveillant" ou "hostile", "masqué" ou pas
• l'outrage sexiste
• le harcèlement sexuel
• l'agression sexuelle
• le viol

Si vous êtes témoin ou victime de faits que vous considérez comme des agissement sexistes, il faut les signaler :

• soit par mail à l'adresse (mail reçu par la direction générale et les élu-es CSE référent-es sur le sexisme, actuellement Matthieu Hubert et Nicole Pillon)
• soit en contactant en direct la direction d'Oxalis ou le-la référent-e sexisme du CSE
• soit auprès de personnes ou d'institutions extérieures : des personnes de confiance (famille, ami.e.s, …) ; la médecine du travail à laquelle vous êtes rattaché-e ; l’inspection du travail du lieu de votre domicile ou du Siège d'Oxalis ; le Défenseur des droits par téléphone au 09 69 39 00 00 ; le bureau de police ou de gendarmerie le plus proche de chez vous ; la maison de la justice et du droit 

Retrouvez toutes les infos détaillées dans la fiche "Procédure de signalement agissements sexistes" ici téléchargeable : https://cooprm.oxalis-scop.org/bibliotheque/653/document/38598

Pour le CSE,
Christophe Bellec (référent RH au pole Direction)
Matthieu Hubert et Nicole Pillon (membres élu-es du CSE)