L’année 2023 a été marquée par deux évolutions de la contribution : sa simplification par la suppression de la Contribution Compensatoire Transitoire (CCT), puis son plafonnement pour répondre aux difficultés des activités à faible marge.

La simplification de la contribution

En juin 2023, l’assemblée générale a voté la suppression de la CCT

Depuis 2021, la refonte de l’accord de l’intéressement avait remplacé le Résultat mutualisé par la CCT. Comme promis le conseil d’administration (CA) via le cercle Santé économique composé d'Alice, Stéphanie pour la partie gestion et de deux admins référent.e.s a exploré le sujet afin de proposer une résolution lors de l’Assemblée Générale de juin.
Lors de l’Assemblée Générale (AG), les associés ont voté pour une unique contribution basée sur la marge soumise à contribution (lien vers article).

Avec un impact faible sur la contribution à l’échelle de la coopérative

Outre la simplification, cette nouvelle contribution devait permettre de garder un niveau de contribution stable à l’échelle de la coopérative. Cet objectif est atteint avec une stabilité de la contribution (+0,4% avant application du plafonnement).

Le cas spécifique des contributions dérogatoires

Contribution dérogatoire PRID

La suppression de la CCT fut l’occasion de requestionner les contributions dérogatoires existantes et notamment celle du Pôle Recherche Innovation et Développement (PRID).

Un pôle au service des activités qui portent des projets subventionnés ou éligibles au Crédit d’Impôt Recherche

Ce pôle accompagne les projets bénéficiant d’une aide publique (phase de montage et de mise en œuvre) ainsi que les demandes de Crédit d’Impôt Recherche et Innovation. Il fournit également un appui juridique et fiscal en lien avec la gestion des aides publiques et les partenariats.
Christine André a ainsi présenté au CA de novembre 2023 un bilan du PRID de 2017 à 2023 et formulé une proposition relative au taux et aux conditions d’application de la contribution PRID.

Clarification du périmètre d’application de la contribution dérogatoire PRID

La proposition consistait à maintenir le taux actuel tout en précisant les conditions d’application de ce dernier. . Le bilan 2017-2023 a conduit à identifier que ces projets subventionnés sont de forts leviers de développement pour des activités en lancement et de forts leviers de coopération inter-entrepreneur.es.
Souhaitant soutenir ces dynamiques de coopération et de développement, le CA a validé le maintien du taux PRID actuel, ainsi que son périmètre d’application.
Les projets soutenus par une aide publique peuvent bénéficier d’un taux de contribution de 10%, calculé sur l’aide publique disponible pour rémunérer les entrepreneur·es. Deux des trois critères suivants doivent être remplis pour pouvoir bénéficier de ce taux :

• Valorisation des taux réels de coûts de personnel
• Taux d’aide inférieur à 100% sur des dépenses réelles ou forfait équivalent
• Pas de marge financière dégagée sur la subvention

Par ailleurs, si le PRID est amené à réaliser un travail supplémentaire (coordination administrative et financière du projet ou management des partenaires externes), ce travail supplémentaire ne fait pas partie des moyens couverts par cette contribution, il est alors estimé en phase de montage d’un projet et valorisé directement comme une dépense directe du projet.

Contribution dérogatoire Oxamyne

En ce qui concerne la contribution dérogatoire Oxamyne, le CA a souhaité, comme pour le PRID, actualiser les motivations et les fondements de cette dérogation afin d’évaluer ses évolutions possibles. Au final, après échange avec les membres actuels de l’établissement, le Conseil d’administration a décidé de supprimer cette contribution dérogatoire, dès 2024, compte tenu du fait que les conditions d’accompagnement, l’accès aux ressources et aux espaces de la coopérative est semblable à ceux de tout Oxalien.ne, et que le taux actuel ne reflète ni le cadre de départ (8% oxalis, 4% établissement, 3% La myne) ni la réalité actuelle.

Le plafonnement de la contribution pour les activités à faible marge

En décembre 2023, le conseil d’administration a voté le plafonnement de la contribution pour les activités à faible marge

Au printemps 2023, la coopérative a manifesté à divers endroits son besoin et son envie de faciliter l’accueil des activités à faible marge tout en prenant soin du modèle économique global. Cette sollicitation en direction du CA a été attrapé par le Cercle santé économique du CA composé de deux administrateurs et de membres de l’équipe, puis mise en débat au sein du CA qui a confié à l’équipe le soin de réaliser des propositions techniques. Le conseil d’administration a finalement voté la résolution suivante :
Le taux de contribution / marge soumise à contribution est plafonné à 23% de la MSC, sans que la contribution totale ne puisse être inférieure au résultat de la première tranche.

Une réduction de la contribution de 40k€ pour 62 activités

L’impact estimé au moment du vote du CA a été proche de la réalité. Au lieu des 46k€ pour 82 activités concernées (lien article com interne), ce sont finalement 40 K€ pour 62 activités impactées. Cette légère diminution est liée au fait que les activités se sont mieux portées qu’en 2024 (lien article Résultats 2023).
En moyenne, pour ces activités, la réduction de contribution a été de 641€ soit une baisse de 16% de leur contribution.

Un impact jugé significatif pour 93% des activités concernées

Un questionnaire a été envoyé aux activités ayant bénéficié de ce plafonnement en 2023. Les réponses montrent un impact fort, tant psychologique qu’économique.
Sur les 32 répondants :

• 8 vont utiliser cette réduction pour augmenter leur rémunération.
  « Cette réduction va permettre de me rémunérer au début d'année suivante pendant la période de prospection »
  « Soit elle va me servir à pérenniser mon salaire ou l'augmenter de 40 euros par mois, soit je vais pouvoir l'utiliser pour me former enfin, ou investir sur une prestation dans mon activité. »

• 13 envisagent d’investir dans leurs conditions de travail ou de consolider leur résultat.
  « Cette économie de contribution va me permettre d’améliorer mon lieu de travail (carrelage, appentis de stockage de bois) ».
  « Cette économie me permet d'envisager de rembourser certains petits frais liés à l'activité, des dépenses que je ne passais plus en frais dans l'optique de ne pas alourdir mon activité bien que ce soit marginal. Il y a une dimension psychologique forte ».
  « Cette économie me permet d'envisager de rembourser certains petits frais liés à l'activité, des dépenses que je ne passais plus en frais dans l'optique de ne pas alourdir mon activité bien que ce soit marginal. Il y a une dimension psychologique forte »
• 3 mentionnent que cela a un impact sur leur possibilité ou leur motivation à rester dans la coopérative.
  « Par rapport au déficit que j'ai à gérer, c'est une petite goutte, mais chaque petite goutte sert. »
  « Cela m'encourage à rester à Oxalis et à développer mon activité pour augmenter le montant de ma contribution et ainsi, faire un juste retour de ce geste ! »

Perspectives 2024

Suite au bilan positif de ce plafonnement, la résolution pour les activités à faible marges validée par le CA en 2023 pour l’année 2023 va être mise au vote à l’assemblée générale pour son intégration dans nos règles de contribution.

Quid des sollicitations liées aux activités employeuses ?

Par ailleurs, des activités employeuses ont sollicité le conseil d’administration et / ou le fonds de soutien sur des sujets relatifs à la contribution. Le CA d’Avril a acté que la première étape consiste à faire valider à l’AG de juin l’orientation stratégique d’Oxalis concernant les activités employeuses. En fonction du résultat du vote lors de l’AG, les administrateurs du cercle Santé économique contacteront les entrepreneurs pour identifier les différentes problématiques et les remonter au CA avant la fin d’année.