Depuis 2017 et l’élection de la délégation Unique du personnel (DUP) qui était une première préfiguration du CSE, vous avez déjà eu de multiples occasions de vous/nous questionner sur ce que font les représentant·es des salarié·es au sein de notre coopérative.
Cet article a pour but de vous rafraîchir la mémoire dans la perspective de la journée coopérative du 24 janvier 2025, dont le sujet sera le dialogue social coopératif.
Le CSE est l’un des acteurs de ce dialogue, avec la Direction, avec les délégués syndicaux (tout récemment apparus à Oxalis), mais aussi avec le CA et l’ensemble des travailleur·euses puisque nous sommes dans une CAE, ce qui nous mène à inventer des formes nouvelles dans cet exercice. Il nous a donc semblé important de rappeler ici quelques éléments de base sur ce qu’est un CSE dans le monde du travail en France.
Un second article exposera les particularités de la mise en place et de la vie de cette instance dans notre CAE, où nous sommes, en majorité, salarié·es mais aussi patron·nes en quelque sorte !
Et un dernier article vous permettra d’avoir un aperçu de ce qui s’est déroulé le 28 novembre dernier lors de la journée inter-instances destinée à travailler les tensions récentes entre les instances.
Le CSE c’est quoi ?
Le CSE constitue l’instance unique de représentation des salarié·es. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salarié·es.
Créé par les ordonnances Macron en 2017, le CSE fusionne les anciennes instances qu’étaient les Délégué·es du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il en reprend les attributions et les missions, dont le point commun est de représenter l’intérêt des salarié·es au sein de l’entreprise, notamment en accompagnant le déploiement de sa politique sociale, y compris dans ses aspects d’innovation, mais aussi en veillant, avec l’employeur, au respect du droit du travail et à la sécurité des personnes au sein de l’entreprise.
Le CSE est l’un des principaux acteurs du dialogue social, qu’il lui incombe d’animer et de faire vivre avec l’employeur et ses représentant·es.
Nouveauté introduite par la modification de 2017, le CSE possède une personnalité civile, garante de son indépendance et de ses moyens d’action, en lui conférant des droits et obligations propres.
Le CSE fait quoi ?
Selon la taille de l’entreprise, les attributions du CSE peuvent varier.
Chez Oxalis, qui se situe dans les entreprises de plus de 50 salarié·es, cela se traduit comme suit :
- porter la parole, individuelle ou collective des salarié·es auprès de l’employeur ;
- promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise ;
- assurer la prise en compte des intérêts des salarié·es dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;
- proposer/développer les activités sociales et culturelles visant à améliorer les conditions de travail et éventuellement de vie des salariés.
Le CSE c’est qui ?
Le Comité Économique et Social est composé des élu·es représentant·es des salarié·es, dont le nombre maximum est défini en fonction du nombre de salarié·es de l’entreprise au moment des élections. A Oxalis ce nombre a été en décembre 2022 de 8 titulaires et 8 suppléant·es (soit un maximum de 16 élu·es), et il y a eu au final 13 élu·es (8 titulaires et 5 suppléant·es).
Ce sont ces représentant·es élu·es qui font vivre et fonctionner au quotidien l’instance CSE. Mais de manière ponctuelle ce cercle s’élargit à l’occasion des réunions plénières du CSE, avec :
- le·la président·e du CSE, qui est un·e représentant·e de l’employeur qui assure la présidence de ces réunions (et qui fait le lien entre l’employeur et les représentant·es des salarié·es le reste du temps)
- un·e membre de la direction générale peut également participer, si le·la président·e du CSE n’en fait pas partie
- les délégué·es syndicaux (s’il y en a dans l’entreprise) participent de droit à ces réunions (et en dehors iels sont chargé·es des négociations avec l’employeur, que celles-ci soient ponctuelles ou régulières comme les négociations annuelles obligatoires.
- au cas par cas peuvent aussi être invité-es des participant-es et/ou des observateurices à l’initiative de l’employeur ou des élu·es.
Comment fonctionne le CSE ?
Pour assurer ses missions au service des salarié·es, le CSE bénéficie de moyens mis à sa disposition par l’entreprise.
Il s’agit tout d’abord de moyens financiers que le CSE gère de manière autonome :
- Un budget de fonctionnement équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise.
- Un budget spécifique pour les Affaires Sociales et Culturelles (non obligatoire) dont le montant est fixé par accord avec l’employeur. La moyenne dans les entreprises françaises est de 0,8% de la masse salariale brute.
- Une indemnisation des heures de délégation (destinées à accomplir les missions du CSE), dont le volume varie en fonction du nombre de titulaires. Pour le mandat actuel du CSE d’Oxalis, le nombre d’heures est de 21h mensuelles par titulaire
Il se rajoute une prise en charge financière complémentaire (hors budget CSE) pour les heures dédiées à des réunions à l’initiative de l’employeur (par exemple les réunions plénières) mais aussi pour des outils informatiques, ou des locaux par exemple.
Il est à noter qu’il existe, chez Oxalis, un débat entre le CSE et la direction sur le financement du temps passé sur des projets qui sont co-impulsés et co-portés (heures de délégation, ou heures prises en charge par l’employeur ?).
Les conditions énumérées ci-dessus constituent le cadre de mise en place et de fonctionnement d’un CSE classique. Chez Oxalis, si ce cadre est largement tenu aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que les particularités de la CAE nous obligent à des ajustements, à des inventions, à des recalages qui mènent à de belles réussites… mais aussi parfois à des tensions. Nous verrons cela dans les articles qui suivent.
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