Il y a à Oxalis 7 types de contrats liant la coopérative et ses divers membres :

• les Contrats d'Entrepreneur Salarié Associé (CESA) : c'est le contrat de travail créé spécifiquement par la loi Hamon de 2014 permettant d'encadrer les activités des entreprneeurs salariés en Coopérative d'Activité et d'Emploi. En décembre, Oxalis en dénombrait 183.
• les Contrats d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) :  ce n'est pas un contrat de travail, mais un contrat commercial qui lie un porteur de projet avec OXALIS, la coopérative hébergeant juridiquement son activité et lui apportant appui et accompagnement dans sa phase de démarrage. En décembre, Oxalis en dénombrait 29.
• les mandats sociaux : ils sont exercés par la (bientôt les) directrice générale. Tou.tes les admistrateurices sont également mandataires sociaux.
• les contrats "subordonnés" : CDD, CDI, alternants et stagiaires. À la différence des autres, ces contrats de travail comportent un lien de subordination entre l'employeur et l'employé. En décembre, 23 de ces contrats étaient liés à l'équipe structure et 21 à des activités entrepreneuriales.

Ce sont ces 21 contrats qui ont attiré l'attention du CSE, puis du CA d'Oxalis. C'est à la fonction employeur de la coopérative de garantir, a minima, la mobilisation des droits sociaux attachés à chaque salarié (santé, prévoyance, chômage, retraite) ainsi que la conformité de leur environnement de travail à la loi et aux règlements et accords d'entreprise. Dans le cas de contrats subordonnés directement à des entrepreneurs salariés, la fonction employeur se répartit entre la coopérative et l'entrepreneur salarié. Si la coopérative améliore d'année en année son suivi des activités employeuses, il n'en reste pas moins qu'elles soulèvent un certain nombre de questions. Mais avant de rentrer dans ces questions (abordées ici et ici), penchons-nous sur le profil de ces activités et de leurs employé.es "subordonné.es".

Activités et emplois concernés

Au 30/11/ 2023, la coopérative compte 9 activités « employeuses », c'est-à-dire des activités qui ont recours à des salarié.es de droit classique pour mener à bien leur activité. Cela correspond aux 21 emplois déjà cités (env. 10% des salariés hors équipe structure).

En dehors de Didascali, qui regroupe historiquement la majeure partie des CDI hors contrats structure, les contrats sont majoritairement des CDD dits « renfort », qui viennent renforcer l’activité à un moment donné. Sur les trois dernières années, ce sont 17 activités (env. 8%) qui ont accueilli des salariés classiques, pour un nombre de personnes employées relativement stable : entre 20 et 25 personnes par an.

Rappel historique

 Avant que le CESA ne voie le jour, l’ensemble des salarié·es, entrepreneur.es ou non, étaient en CDI. C’est d’ailleurs toujours le cas chez Coopaname qui n’a pas mis en vigueur le CESA, craignant qu'il soit moins protecteur que le CDI. Après le vote de la loi Hamon, l’immense majorité des entrepreneur.es d’Oxalis (comme de la plupart des autres CAE) a basculé en CESA.

Au-delà des CDI résiduels, la coopérative permet depuis longtemps l’accueil de contrats renfort pour les activités qui font face à un surcroît d’activité et qui ont besoin d’une compétence spécifique non disponible auprès des autres coopérateur·ices pour réaliser un marché. Le renforcement des aides à l’alternance a également contribué à développer cette modalité au sein de notre coopérative.
Certaines activités, envisageant un contrat de longue durée pour des compétences structurellement nécessaires à leur activité, ont sollicité la possibilité de transformer ces CDD en CDI. En effet, les personnes en CDD ne souhaitaient pas devenir entrepreneur.es, mais souhaitaient poursuivre au sein de l’activité. S’est ainsi posée la question de l’arrivée de nouveaux CDI au sein des activités.

À ce jour, mis à part Didascali, la coopérative compte 4 CDI pour 3 activités. Le présent débat au sein de notre coopérative devrait pouvoir clarifier notre position vis-à-vis de l’accueil de CDI au sein d’activités portées par des CESA.

Les activités employeuses

Les secteurs d’activités des activités employeuses sont relativement divers :

L’ensemble des activités concernées est porté par des CESA (condition nécessaire pour accueillir un.e salarié.e).
La plupart ont une forte ancienneté dans la coopérative (plus de cinq ans), 12% ont moins de deux ans d’ancienneté, et 12% correspondent à des projets déterminés dans le temps (subventionnés).

Les personnes employées

La majeure partie des personnes employées au sein des activités sont présentes depuis moins de 2 ans dans la coopérative :

Le salaire moyen brut mensuel d’un équivalent temps plein était sur 2022 de 1.933€ pour un CDI (entre 1.400€ et 2.800€) et de 2.021€ pour un CDD (entre 1500€ et 2500€). Pour rappel, le SMIC était de 1.679€ à compter de juillet 2022 : les salarié·es d’activités sont donc rémunéré·es en moyenne au-dessus du SMIC.

Les parcours de ces salarié·es varient : certains rentrent dans la coopérative avec un contrat d’alternant·e pour tester un métier et se former, d’autres rejoignent leur conjoint, d’autres répondent à une offre d’emploi pour exercer leur métier.

Pour parfaire notre compréhension des parcours et des motivations des un.es et des autres, des témoignages sont en cours de collecte et seront mis à disposition sur le média interne d’ici à la journée coopérative.