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Un mois = Un droit, épisode 2 ! Et si vous aussi, vous aviez droit à la prime d’activité ?!

Après un premier épisode au goût de vacances et de sable chaud, Cécilia et Gaël du CSE vous expliquent tout sur la prime d'activité, qui pourrait bien mettre un peu de soleil dans votre rentrée ! ☀️

La prime d’activité, c’est quoi ce machin-là ?

La prime d’activité a été créée en 2015 pour remplacer et fusionner, à compter du 1er janvier 2016, le “RSA-activité” créé en 2007 par Martin HIRSCH et la prime pour l’emploi mise en place en 2001 par le gouvernement JOSPIN.

D’inspiration néolibérale, la prime d’activité instaure un complément de revenus pour les bas salaires, des salariéEs, des fonctionnaires et des travailleurs indépendants qui ont des ressources modestes. Il s’agit d’une prestation sociale versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), mais financée par l’Etat. L’idée était de creuser l’écart entre revenus du Travail et revenus d’inactivité, pour inciter au retour à l’emploi.

Suite au mouvement des Gilets Jaunes, la prime d’activité a été élargie et augmentée en 2019 pour représenter aujourd’hui environ 10 milliards d’euros, distribués à près de 5 millions de travailleurs. Elle reste probablement à ce jour un des droits les moins utilisés, car le non-recours est estimé par la DREES à près de 40 % (2 personnes sur 5 pouvant y prétendre ne la demanderaient pas, perdant en moyenne 330 € d’aide par mois)

A noter : Cette prime n’est pas imposable. En revanche, elle est assujettie à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

A qui s’adresse la prime d’activité ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • exercer une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique.
  • avoir plus de 18 ans.
  • avoir la nationalité française ou être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France.
  • résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.
  • Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1070,78 €.

Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Le montant de la prime d’activité que vous allez percevoir dépend de votre situation. Le montant est calculé par la CAF et est personnalisé selon les critères suivants :

  • le montant de l’ensemble des ressources des membres de votre foyer à votre charge (y compris certaines prestations versées par la Caf, comme les allocations familiales);
  • la composition de votre foyer et le nombre de travailleurs;

Le principe de calcul de la prime est le suivant : on additionne un montant forfaitaire (MF) qui dépend de la composition du Foyer, avec 61% des revenus professionnels (salaires nets en général) et d’éventuelles bonifications pour chaque salarié du foyer gagnant plus qu’un demi SMIC.
De cette somme on déduit les revenus du foyer (Salaires, allocations chômage ou familiales…)
Pour en savoir plus c’est ici.

calcul prime activite

Quelques simulations à jour de septembre 2023:
- Si vous êtes travailleur salarié célibataire, le plafond de revenus à respecter est de plus de 1900 € net par mois.
- Avec 1400 € nets mensuels (salaire moyen à Oxalis) et sans autre revenu, la prime serait de 151€/mois.
- Avec un petit salaire de 800€ (soit environ 60% du SMIC) elle serait de 259€/mois.
- Si vous élevez seulE un enfant et que vous avez un salaire de 1760 € net, la prime serait de 363€/mois, moins l'éventuelle pension alimentaire à déduire.
- Pour un couple bi-actif avec deux enfants, gagnant chacunE 1400€ nets, la prime serait de 185€/mois en plus des 142€ d'allocations familiales.

Le montant de la prime d’activité est calculé par trimestre et est donc identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte. La prime est versée mensuellement sur votre compte tous les 5 du mois.

À noter :

  • Si vous répondez à toutes les conditions pour toucher cette prime, mais que votre conjoint·e a des ressources trop élevées, vous ne pourrez pas y prétendre.
  • Si la composition ou les ressources de votre foyer change, alors le montant perçu changera (ex : naissance d’un enfant, vie en couple…)

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?

La prime d’activité vous est versée tant que vos ressources et que votre situation respectent l’ensemble des conditions d’attribution, mais attention, elle n’est pas rétroactive. Pour s’assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez :

  • effectuer une déclaration de revenus tous les 3 mois;
  • Signaler à la CAF tout changement de situation professionnelles ou familiales;
  • Si à la suite de ces déclarations vous n’êtes plus éligible à la Prime d’activité ou si son montant n’est plus le même, ces changements prendront effet le 1er jour du mois après leur signalement.

Si vos revenus sont fluctuants, vous pouvez très bien bénéficiez de la prime d’activité pendant un trimestre, ne plus l’avoir le trimestre suivant (car vos revenus dépassent le plafond) puis la réobtenir le trimestre suivant.

Un simulateur est disponible sur le site de la Caf. Mais, attention, rien ne vaut d’envoyer votre dossier pour étude.

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