Le temps partiel thérapeutique, pour se remettre en selle en douceur. Cet article vous explique de quoi il s'agit, et vous indique les conditions d'accès à ce dispositif.

Le temps partiel thérapeutique, c'est quoi ?

Le temps partiel thérapeutique (ou TPT) est un aménagement du temps de travail qui offre au/à la salarié·e la possibilité de reprendre progressivement son activité professionnelle, selon ses capacités physiques ou mentales. Le TPT permet une flexibilité plus large qu’un mi-temps thérapeutique puisqu’il permet de travailler à 20%, 30%, 40%, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein, selon la prescription médicale et les besoins spécifiques liés à la récupération du/de la salarié·e. (https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/reprendre-travail-apres-arret-maladie)

Dans quelle(s) situation(s) puis-je y faire appel ?

Il fait généralement suite à une maladie (maladie chronique, endométriose, troubles musculo-squelettiques, cancer, épuisement professionnel…) ou à un accident (accident de travail ou accident survenu en dehors du cadre professionnel). Mais il peut aussi être prescrit depuis quelques années sans faire suite à un arrêt préalable, c’est à dire à titre préventif.
Le TPT permet également aux salarié·es ayant une reconnaissance de “Travailleur Handicapé” (RQTH) d’aménager leur emploi du temps selon leur état de santé, tout en continuant à exercer une activité professionnelle à temps partiel.
Parfois c’est la Médecine du Travail qui préconise directement sa mise en place, n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de ce service, notamment lors d’une visite de reprise suite à un arrêt conséquent.

Comment ça marche, concrètement ?

Le TPT peut être mis en place avec ou sans arrêt de travail, sur prescription médicale. Celle-ci émane du médecin traitant qui, lors de la consultation, évalue l’état de santé du/de la salarié·e et prescrit le TPT, en précisant le pourcentage d’activité adapté (par exemple, 50 %, 80 %, etc.). Le/la salarié·e transmet ensuite ce dossier à l’employeur·e qui fait le lien avec la CPAM afin de commencer la procédure et permettre l’indemnisation.
Si l’état de santé du/de la salarié·e le nécessite, le médecin qui a prescrit l’arrêt de travail peut décider d’une prolongation.

Comment est sécurisé mon salaire sur cette période ?

La perte de salaire entraînée par la baisse du temps travaillé (ex: si le temps de travail est réduit à 60 %, le/la salarié·e perçoit 60 % de son salaire brut habituel) est compensée par des Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), calculées de la même manière que pour un arrêt maladie. Cela permet généralement d’atteindre un revenu équivalent au salaire net habituel.
À noter que pour un·e salarié·e en CESA, le coût de la masse salariale chargée à financer par l’activité est diminuée proportionnellement à l’importance de l’arrêt partiel. Un chiffre d’affaire partiel, réalisé à partir d’un temps de travail partiel peut donc suffire à maintenir sa rémunération habituelle. C’est une protection sociale financée par nos cotisations à connaître et à utiliser si besoin.

La durée maximale d’indemnisation est de 360 IJSS mais qui peuvent s’étaler sur 3 ans, avec une possibilité de prolongation d’un an.

Conclusion

Vous auriez besoin de ralentir votre rythme de travail dû à des problèmes de santé ? Vous vous sentez concerné·es mais avez des doutes sur le fait de pouvoir bénéficier de ce genre de dispositif ? N’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant ou à demander plus d’info à l’équipe structure ou aux élu·es du CSE !