Vous souhaitez en savoir plus sur la consultation concernant l’augmentation de la cotisation “Activités Sociales et Culturelles”, pour atteindre 0,9% du salaire brut ? Lisez cet article pour comprendre le contexte, les enjeux et les conditions de la consultation.

Le contexte de la consultation

Depuis 2022, l’équipe du CSE d’Oxalis milite pour augmenter progressivement le taux de cotisation pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) pour atteindre à terme 1%, ce qui était la loi pour tous les Comités d’entreprise de plus de 50 salarié·es avant 2017 et le changement de législation imposé par les ordonnances “Travail” d’Emmanuel MACRON.

Avant 2020, il n’y avait à Oxalis que la cotisation à l’Union Sociale des Scops de 0,4%. À compter de 2021, le CSE a mis en place le carnet de chèques culture de “Noël”, portant le budget ASC à 0,55%.

Après une première augmentation à 0,7% en 2023, puis une autre à 0,8% en 2024, l’équipe du CSE a réaffirmé, dans sa profession de foi des dernières élections, son ambition de poursuivre sur cette voie : “Développer les Activités Sociales et Culturelles (ASC), en visant une cotisation de 1%”.

L’année dernière nous avons proposé de passer à 0,85%, mais les retours à l’AG ont été mitigés, notamment liés à la non-utilisation de la totalité du Budget alloué aux ASC en 2024. Pour le CSE, cela était surtout dû à l’entrée en vigueur tardive des nouvelles aides (Coups de pouce et prêts sociaux) en septembre qui n’avaient pas pu atteindre leur potentiel ; mais nous avons entendu les doutes et avons repoussé d’un an la proposition d’augmentation.

En 2025, comme attendu, nous avons dépensé la totalité du Budget annuel et nous l’avons même largement dépassé d’environ 6 000 € (ce qui correspond au reliquat de 2024).

Retrouvez ce tableau au format PDF en cliquant ici

Les deux nouvelles aides mises en place en 2025 sont :

• l’aide de substitution sport ou culture de 50€
• l’aide complémentaire de 24€ pour chaque activité sportive et culturelle

Ces aides n’ont pas encore pu atteindre leur plein régime puisqu’elles ont été mises en place en cours d’année. D’autre part, en 2026 se rajoutera une aide issue de l’accord égalité signé en décembre visant à aider la garde temporaire d’enfants pour faciliter la participation aux temps coopératifs d’Oxalis (Groupes Locaux, Assemblée Générale, CA & CSE, formations…)

Pour pouvoir assurer le déploiement des aides existantes et lancer cette nouvelle aide, il serait aujourd’hui nécessaire d’augmenter la cotisation ASC à 0,9%.

Il nous semble important de préciser que la cotisation ASC a uniquement vocation à être reversée aux salarié·es (indirectement via l’Union Sociale ou directement via les aides mises en oeuvre par le CSE). L’argent collecté via cette cotisation est versé sur un compte bancaire séparé dédié, géré de manière complètement indépendante et ne peut en aucun cas servir aux autres dépenses du CSE (formations, déplacements, etc).

Quels sont les enjeux de cette augmentation de cotisation ?

• Cette augmentation permettra au CSE de poursuivre sa mission de redistribution et de solidarité auprès des salarié·es d’Oxalis. Le travail du CSE dans ce domaine est de mieux en mieux connu et reconnu. Voici quelques chiffres qui parlent d’eux-mêmes :

  • En 2025, le CSE a collecté 45 400 € (avec 0,8% de cotisation) auprès des salariéEs et, ensemble, l’Union Sociale et le CSE, ont versé plus de 74 000 € d’aides ! Détails ici
  • En 2026, le CSE aura besoin de collecter 51 000 € (avec 0,9% de cotis) et ambitionne d’atteindre des versements d’aide à hauteur de plus de 81 000 €.

• Depuis fin 2024, le CSE s’est doté d’un Fonds Social qui alloue des “coups de pouce” à des collègues en difficulté, en complémentarité avec le Fonds de Soutien d’Oxalis (qui aide plutôt les activités en difficulté) et les secours exceptionnels de l’Union Sociale (qui permettent de faire face à des situations graves et/ou à des accidents de la vie). Aujourd’hui, chacun·e peut être assuré·e de recevoir l’aide et le soutien dont il ou elle a besoin, c’est la force d’une coopérative plus solidaire.

• Une augmentation de 0,1% se traduirait par 1,80 € de cotisation mensuelle supplémentaire pour un·e salarié·e au SMIC à Temps plein, ou à 2,70 € pour un·e salarié·e au salaire médian Français (2 700€ bruts)

• Cette augmentation n’est pas temporaire, elle est durable, car le droit du travail interdit depuis 2017 de réduire cette cotisation d’une année sur l’autre (il a supprimé l’obligation des 1%, mais rend irréversible chaque hausse de taux).

• Cette cotisation est bien applicable sur les salaires (des CESA et des salarié·es de l’équipe structure), l’augmentation n’impacte donc pas le budget mutualisé sauf pour la cotisation des salarié·es structure (estimation à +700€ sur une année pleine pour toute l’équipe).

Comment va se dérouler la consultation

Ce vote est destiné à tou·tes les travailleur·ses indistinctement de leur statut (CESA, CAPE et salarié·es classiques), hormis les stagiaires, présent·es dans la coopérative au 01/04/2026.
Bien qu’ielles ne soient pas encore éligibles à l’Union Sociale des SCOP, n’étant pas salarié·es, nous avons fait le choix d’inclure les personnes en contrat CAPE dans la base de vote, car ielles sont amené·es à être les salarié·es de demain.

Le vote sera ouvert du 16 avril au 1er mai 2026 ;-)

L’ensemble des coopérateur·ices concerné·es recevra dans sa boîte mail un lien individuel pour voter. Ce mail sera envoyé à la date d’ouverture de la consultation le 16 avril, en provenance du site balotilo.org.

La question posée

Êtes-vous favorable à l’augmentation de la cotisation “Activités Sociales et Culturelles” de 0,8% à 0,9% pour permettre au CSE de poursuivre les dispositifs existants et de mettre en place une nouvelle aide sur la garde temporaire d’enfant ?

Deux webinaires proposés pour échanger sur le sujet

Pour discuter du sujet, poser ses questions sur la consultation et débattre de la proposition, 2 Webinaires seront proposés, le jeudi 16 avril de 12h à 12h45 (lien Zoom) et le mardi 21 avril de 13h15 à 14h (lien Zoom).

Les conditions de validité du vote

4 possibilités d’exprimer son vote seront proposées :

• le carton vert = vote POUR l’augmentation
• le carton Rouge = vote CONTRE l’augmentation
• le carton Bleu = Fait confiance au CSE sur ce choix
• le vote blanc = ne se prononce pas

Il sera procédé à l’augmentation de 0,1% du taux ASC si d’une part le seuil de 40% de participation a été franchi et d’autre part que les votes “Vert” et “Bleu” soient majoritaires sur les votes “Rouge” et “Blanc”

Exemple 1 :

• les cartons verts représentent 45% des voix
• les cartons rouges représente 25% des voix
• les cartons bleus représentent 20% des voix
• les votes blancs représentent 10% des voix

Les votes verts et bleus représentent ensemble 65% des voix, les votes rouges et blancs rassemblent 35% des voix : l’augmentation du taux est validée.

Exemple 2

• les cartons verts représentent 35% des voix
• les cartons rouges représente 30% des voix
• les cartons bleus représentent 10% des voix
• les votes blancs représentent 25% des voix

Les votes verts et bleus représentent ensemble 45% des voix, les votes rouges et blancs rassemblent 55% des voix : l’augmentation du taux est rejetée.

Les conséquences de la consultation

Si le OUI est majoritaire, le taux de cotisation sur les ASC, passera de 0,8 à 0,9% dès le bulletin du mois de mai 2026 et votre salaire ne baissera pas, mais votre coût salarial augmentera donc de quelques euros (2 € en moyenne). Le CSE recevra un peu plus d’argent chaque mois (presque 6 000€ en année pleine) et pourra continuer les aides existantes et la mise en place de la nouvelle aide “Garde temporaire d’enfants”.

Si le NON est majoritaire, le taux de cotisation restera à 0,8% et le CSE devra diminuer des aides ou supprimer un dispositif pour équilibrer le budget des Activités Sociales et Culturelles, dont il a la responsabilité.