De mémoire d'Oxalien·e, le taux de remboursement kilométrique a toujours été de 0.38€ le km.

D'où vient le taux actuel?

La décision historique de mettre un taux unique au lieu de rembourser au taux fiscal, répondait à plusieurs éléments :

• La complexité que représentaient des calculs manuels de remboursement à des taux différents selon les chevaux et les kilomètres parcourus
• Le souhait de ne pas inciter à des véhicules avec de grosses puissances
• L'intention de modérer les frais d'activité pour sécuriser le salaire et les droits sociaux.

Au fil du temps, la nécessité d'un taux de remboursement pour les motos a vu l'application du taux de 0.15€/km, hors grille fiscale également. Lorsque la loi a prévu un remboursement des frais kilométrique vélo, Oxalis a mis le taux en place au taux légal à 0.25€/km.

Aujourd’hui, l’écart entre le barème fiscal et le barème de remboursement à Oxalis s’est creusé, avec de fortes réévaluations du barème en 2022 et 2023 liées à l’augmentation du coût de l’essence. Plusieurs demandes ont été adressées à la compta, l’accompagnement, au CSE quant à une révision du barème.

Un sujet qui n’est pas que technique

Ce sujet n'est pas uniquement un sujet technique et mérite d'être réfléchi collectivement.
En effet, c'est un mode de fonctionnement ancien qui a été décidé à l'époque en conscience par les coopérateurices, pour de bonnes raisons (dont certaines- les limites techniques- n'ont effectivement plus lieu d'être aujourd'hui, mais dont d'autres sont encore valables).

Par ailleurs, une ré-évaluation du barème a un impact fort :

• à la fois sur notre contribution puisque depuis 2018 les frais kilométriques sont déduits de la marge soumise à contribution (contrairement à la plupart des CAE). L’impact de l’application du barème fiscal sur les frais kilométriques de l’année 2023 a ainsi été estimé à une baisse de 50.000€ de la contribution coopérative.
• à la fois sur le reste disponible pour générer du salaire et les droits sociaux associés (puisque leur comptabilisation diminue le solde disponible pour la constitution du salaire). [Ce dernier impact pouvant être compensé pour une petite partie par la diminution de la contribution liée au premier impact].

Enfin, d'autres considérations (transition écologique, mobilité durable), pourraient être intéressantes à intégrer à une réflexion sur la mobilité au sein de la coop.

Ce que dit la loi

Légalement, il est possible de prévoir un barème de remboursement différent du barème fiscal, si c’est inscrit dans les usages de l’entreprise. Chez Oxalis, ce barème est appliqué depuis de nombreuses années, il est documenté dans la charte, la fiche technique Note de frais, et dans les contrats des CAPE. Le législateur spécifie toutefois que ce barème ne doit pas être inférieur au coût réel.
Après consultation du conseil d'administration et du CSE, la Codirection a décidé de prendre en compte l’augmentation du coût de l’essence particulièrement forte ces dernières années, sans pour autant remettre en question, sans débat collectif, les choix qui avaient été faits collectivement en adoptant un barème inférieur au barème fiscal. Ainsi, nous :

• mettons en place une réévaluation forfaitaire pour l’année 2025. Cela permettra de prendre en compte l’évolution du coût réel en corrigeant le décrochage de notre barème interne vis-à-vis du coût de l’essence.
• et nous engageons à mener une réflexion collective sur ce sujet au second semestre 2025. Cela permettra de penser la question de la mobilité dans sa globalité, y compris dans ses dimensions écologique (en y intégrant les réflexions liées à Sofigreen, au forfait mobilité durable), politique (qu’est-ce qu’on souhaite encourager comme mobilité, comment garde-t-on vivace notre pluralité de territoires et de métiers au sein de la scop), sociale (comment préserve-t-on les droits attachés au salaire), et économique (comment notre modèle de contribution reflète nos intentions politiques, sociales, et écologiques).

Montant de la réévaluation

Le barème fiscal a été revalorisé en 2023 (+5,4%), et en 2020 (+11,1%). Depuis 10 ans (2015), il a évolué de 20,1% en moyenne (toutes cylindrées confondues).
Nous nous basons sur l’évolution de ces dix dernières années pour réévaluer le barème d’indemnité kilométrique d’Oxalis de 20,1% au 1er janvier 2025.

• Le nouveau barème kilométrique proposé pour l’ensemble véhicules motorisés (hors 2 roues) sera, à compter du 1/01/2015, de 0,46€/km.
• Le barème des motos sera lui réévalué à 0,18€/km.
• Le barème applicable aux véhicule 100% électrique sera quant à lui majoré de 20% comme la loi le prévoit à 0.55€/km.

L’impact sur le budget de la coopérative est estimé à 11.000€ environ, sur la base des kms réalisés en 2023 (712.000). Sur cette même base, les remboursements des automobilistes augmenteraient d’environ 57.000€, grevant d’autant la marge soumise à contribution et donc le montant disponible pour le salaire.

La fiche technique sur les note de frais a été mise à jour (consultable sur le coop-rm après identifiant et mot de passe).

Alice Pénet et Frédéric Duval, Co-DG