Voici une note d'information officielle concernant l'organisation des élections du CSE. Elle fournit les informations majeures à connaitre à un mois de l'ouverture du 1er tour qui aura lieu le 13 mars 2025 à 14h00.

Cette note d’information s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles dont le lancement a été assuré avec cet article Cominterne de janvier.

Le 13 février 2025 a permis de poser une étape importante dans cette organisation avec la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP). L’ensemble des négociateurs présents (co-DG, délégué syndical CGT, délégué syndical Solidaires ont signé cet accord, que vous pouvez retrouver dans le dossier de la Bibliothèque coopRM créé pour ces élections CSE : https://cooprm.oxalis-scop.org/bibliotheque/678

Vous trouverez ci-après dans cette note les informations principales à connaître à un mois du scrutin pour une participation active et éclairée des salarié-es d’Oxalis à ces élections.

I - Mode de vote

• Le vote électronique est désormais le mode de vote officiellement utilisé pour les élections CSE à Oxalis (grâce à l’accord d’entreprise signé le 07 janvier 2025 sur ce sujet). Pour la mise en œuvre technique de ce vote nous avons retenu le prestataire Nüag (qui avait été retenu l’an dernier pour organiser le vote de l’Assemblée générale).
  
  
• Le couplage entre le vote électronique et un scrutin ouvert sur plusieurs jours dont le week-end (avec la plateforme de vote accessible 24/24) est destiné à faciliter l’expression du vote des salarié-es d’Oxalis.
  
  

II - Règles relatives aux scrutins

Conformément au Code du travail, l'élection se déroulera selon les règles des scrutins de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (pour en savoir plus sur ces règles de calcul, reportez-vous à ce document : https://cooprm.oxalis-scop.org/bibliotheque/678/document/39420).

Deux collèges sont constitués pour ces élections (sur la même base que lors des élections précédentes) :

• Activités entrepreneuriales (ESA + contrats renfort)
• Equipe structure

Pour chacun des collèges, il est procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléant·es.

Un bureau de vote sera constitué. Ses membres seront chargé·es de veiller au bon déroulement des scrutins. En parallèle de cette note d’information va être lancé un appel à volontaires pour être membre du bureau de vote.

Les réunions de contrôle-test-scellement du système de vote et de dépouillement des urnes seront effectuées conjointement par les membres du bureau de vote et le prestataire Nüag.

III - Dates des scrutins

• Dates du premier tour : entre le jeudi 13 mars 2025 à 14h00 et le mardi 18 mars à 12h00

Pour rappel, au premier tour seules les organisations syndicales intéressées sont habilitées à présenter des listes de candidat·es. En l'absence de candidature syndicale reçue avant la date limite de dépôt des candidatures, ou si le quorum n'est pas atteint, ou si tous les sièges ne sont pas pourvus, un deuxième tour sera organisé. Au deuxième tour, tou·tes les salarié·es éligibles pourront se porter candidat·es.

• Dates du deuxième tour éventuel : entre le jeudi 27 mars 2025 à 09h00 et le lundi 31 mars à 16h00
  
  

IV - Conditions d'électorat et d'éligibilité

Est électeurice tout·e salarié·e de la Société qui répond aux conditions suivantes :

• avoir 16 ans accomplis ;
• travailler depuis trois mois au moins dans la Société
• n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
  
  

Est éligible tout·e salarié·e réunissant les conditions suivantes :

• être électeurice ;
• avoir 18 ans accomplis ;
• travailler depuis douze mois au moins dans la Société
• ne pas être conjoint·e, ascendant·e, descendant·e, frère, sœur ou allié·e au même degré du chef d'entreprise.
  
  

Les salarié·es disposant d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilé·es au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le CSE ne peuvent pas être éligibles (tout en étant électeurices).

Les conditions d'ancienneté pour être électeurice et éligible sont appréciées à la date de clôture du premier tour de scrutin soit le mardi 18 mars 2025.

Les listes électorales seront publiées le mercredi 19 février dans le dossier Elections CSE 2025 sur la Bibliothèque du CoopRM et affichées au siège social d’Aix les Bains.

V - Nombre et répartition des sièges à pourvoir

L'élection vise à désigner les membres titulaires et suppléant·es du CSE.

Les sièges à pourvoir sont les suivants :

Les mandats des élu·es seront de 3 ans.

VI - Proportions de femmes et d'hommes dans les collèges électoraux

Pour chaque scrutin, l'électeurice vote dans son collège électoral.

Les proportions de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral sont les suivantes :

VII - Listes de candidat·es

Les listes de candidat·es devront être déposées au plus tard le jeudi 06 mars à 16h00 pour le premier tour, et au plus tard le jeudi 20 mars à 16h00 dans le cas d'un éventuel deuxième tour.

Elles pourront être remises en main propre ou transmises par courrier simple à : Oxalis Scop - Président du CSE - 603 Bd Président Wilson - 73100 Aix-Les-Bains, ou par courrier électronique à .

Les listes de candidat·es seront affichées au siège de la Société. Elles seront également publiées sur le média Cominterne et seront accessibles en consultation sur le site de vote par les électeurices. Pour les modalités pratiques de constitution des listes, se reporter à l’article 12 du protocole d’accord préélectoral (PAP).

Les élections professionnelles étant organisées en scrutin de liste, chaque électeur·trice ne pourra voter que pour une liste de candidat·es par scrutin, même si la liste ne permet pas de pourvoir tous les sièges.

Les professions de foi seront publiées sur le média Cominterne et seront accessibles en consultation sur le site de vote par les électeurices.

VIII - Modalités du vote électronique

• Chaque électeurice disposera d'un identifiant et d'un mot de passe personnels qui lui permettront de se connecter au système de vote et de voter. Ces paramètres d’accès lui seront envoyés par email par le Prestataire. Un mode d'emploi du vote électronique accompagnera la transmission des codes d'accès.
  Une vérification d’identité sera faite grâce à un code envoyé par sms, qui une fois saisi permettra à l’électeurice d’accéder au site de vote.
  
  
• Le site de vote sera accessible à partir de tout terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) équipé d'un navigateur Internet usuel, pendant la période d'ouverture du vote, mais aussi avant l'ouverture et après la fermeture du vote, pour consultation des informations relatives à l'élection et aux scrutins
  
  
• Une fois son vote exprimé, l'électeurice pourra accéder à un récépissé de vote qu'iel pourra se faire envoyer par mail
  
  

Pour toute question relative aux élections, vous pouvez contacter Christophe Bellec (organisateur des élections) et Sandrine Grèze (gestionnaire des élections) à cette adresse : .