Renouvellement du Comité Social et Économique

Le 9 septembre dernier, un article de Sylvie Arnaud nous informait de la tenue prochaine d’élections visant à renouveler le CSE d’Oxalis.
Dans la perspective de ces élections, nous vous proposons une série d’articles pour entrer plus précisément dans les enjeux et le fonctionnement de cette instance.

Le Comité Social et Économique c’est quoi au fait ?

“Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans une entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salarié.es. Les membres du CSE sont élu.es par les salarié.es de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans.” Voilà pour la définition légale.
Le CSE participe au dialogue social dans les entreprises, mettant en discussion les salarié.es et la direction.
Ce dialogue social, dans les entreprises classiques, se déroule parfois sous la forme d’un affrontement entre les intérêts des salarié.es et ceux des dirigeant.es, voire ceux des actionnaires. Dans une scop, et a fortiori une CAE, ces schémas de fonctionnement ne peuvent pas s’appliquer puisque nous cumulons les différents statuts dont les intérêts peuvent parfois diverger, les fameuses casquettes d’entrepreneur.e, de salarié.e, d’associé.e…

Alors ça sert à quoi, un CSE à Oxalis ?

Chez Oxalis, le CSE a été créé en 2019, faisant suite à une Délégation Unique du personnel(DUP) élue en 2017. Auparavant, il n’y avait pas d’instance représentative des salarié.es dans notre coopérative. Cette création représente un pari qui nous oblige à trouver une posture ajustée aux besoins, aux conditions particulières de la coopérative et à l’invention d’un dialogue social coopératif constructif.
Avec cette nouvelle instance, la coopérative s’est dotée d’un outil supplémentaire pour avancer dans l’affirmation de sa raison d’être, notamment sur les plans de la solidarité et de la sécurisation des parcours. Le CSE et ses élu.es participent ainsi à la co-construction de la démarche sociale de la coopérative, avec la direction, le CA, et l’ensemble des salarié.es.
Il s’agit, pour ses membres, d’être à l’écoute des besoins des salarié·es et de s’en faire les porte-parole auprès de la direction. Ces besoins peuvent être individuels ou collectifs, mais aussi ponctuels ou structurels.
À ce titre, le CSE travaille étroitement avec le pôle RH (Ressources Humaines) de la coopérative, et notamment avec Sylvie Arnaud, responsable de ce pôle et présidente du CSE par délégation de la direction.
Chaque membre élu·e du CSE est un·e représentant·e des salarié·es. Il ou elle se positionne donc dans la posture «salarié·e» et s’emploie à faire valoir et avancer les droits, le bien-être et la santé des salarié·es d’Oxalis.

Comment ça se concrétise au quotidien ?

Le CSE d’Oxalis est organisé selon des principes légaux et statutaires qu’il a adaptés au contexte propre de notre CAE et à nos statuts d’entrepreneur.es salarié.es.
Les élément suivants, notamment les ajustements, sont ceux qui prévalent depuis la DUP, ils peuvent être amenés à évoluer après l’élection de la nouvelle équipe.

• Le CSE se compose, statutairement, d’un nombre de titulaires et de suppléant.es calculé en fonction du nombre d’Équivalents Temps Plein (ETP) dans la coopérative au moment de l’élection.
  Cela donne une équipe potentielle de 16 membres chez Oxalis (8 titulaires et 8 suppléant.es)
  L’organisation mise en place après l’élection de 2019 a permis aux 12 membres d’alors de fonctionner en binômes sur les sujets travaillés. Ces binômes étaient, dans la mesure du possible, constitués d’un·e ancien·ne élu.e et d’un·e nouvel.le élu.e.
  Chacun·e a ainsi pu faire en fonction de ses disponibilités.
  Il est possible aussi de constituer des binômes titulaire/suppléant.e pour permettre à celles et ceux qui ont moins de temps ou moins d’expérience, de participer à la mesure de leurs possibilités et de se familiariser progressivement avec le mandat.
• Le CSE peut être composé de plusieurs collèges représentant chacun une catégorie de salarié.es
  Le CSE qui achève son mandat est ainsi constitué d’un collège Équipe salariée et d’un collège Entrepreneur·es salarié·es.
  Dans les faits, les élu.es travaillent tou·tes ensemble, sans cloisonner les deux collèges. Cela permet d’avoir différents points de vue sur les sujets, pour les comprendre et les analyser avec la juste distance.
• Chaque élu·e titulaire du CSE bénéficie, statutairement, de 21 heures de délégation par mois.
  Ces heures sont consacrées à l’écoute des salarié·es, à la réponse à leurs demandes, ainsi qu’au déploiement des chantiers lancés par et avec le CSE. Elles sont rémunérées car elles sont considérées comme faisant partie du temps de travail des salarié.es.
  Pour les élu·es de l’équipe structure, elles sont donc intégrées dans les heures de travail. Pour les élu·es entrepreneur·es, ces heures sont rétribuées et versées chaque mois sur les comptes d’activité de chacun.e. Depuis la DUP, Oxalis a fait le choix d’aligner la rémunération des élu·es entrepreneur.es sur le taux horaire moyen de l’équipe structure (28,50€).
  Dans notre pratique, ces heures sont mutualisées et partagées, titulaires et suppléant·es confondu·es. Cela permet de s’adapter aux disponibilités de chacun.e selon les périodes, aux rôles de chacun.e, par exemple un rôle dans le bureau, ou aux besoins de passer du temps pour travailler certains sujets, pour un chantier en cours par exemple.
• Le CSE se réunit selon un rythme défini au cours de l’année.
  Six réunions rassemblent les élu·es et la direction. C’est l’occasion pour la direction d’informer et de consulter le CSE sur les points réglementaires comme la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail ou la santé économique de la coopérative. C’est aussi l’occasion de faire le point sur les chantiers en cours ou à lancer.
  Les élu·es se réunissent, en plus, une fois par mois pour travailler collectivement et faire le point des différents chantiers.
  Enfin, deux élu·es du CSE sont invité·es à chaque séance du CA, 3 à 4 fois par an.
• Une des prérogatives particulières du CSE est d’intégrer une commission SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
  Cette commission est chargée de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salarié·es et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail.
  Chez Oxalis nous avons fait le choix de traiter ces sujets sans créer une commission, mais avec une vigilance particulière à l’intérieur de chacun de nos chantiers, ou encore dans des chantiers dédiés au sujet. Les cas individuels sont pris en charge par les élu·es en fonction des demandes et traités avec la direction, soit en direct, soit lors de réunions CSE/DG.
  Les sujets SSCT sont, a minima, mis à l’ordre du jour d’au moins 3 réunions par an.

Nous espérons avoir éclairci les questions liées au fonctionnement du CSE, mais si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à utiliser les commentaires ci-dessous.

📅 le 17 novembre, la “#JournéeDuCSE” sera l’occasion d’un temps dédié pour parler avec des élu.es du CSE en visio. Nous vous invitons à y participer !

Dans le prochain article nous aborderons les sujets et les chantiers du CSE

a bientôt ! les élu.es du CSE