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Les changements dans l’accord d’intéressement provisoire (2021)

1. Suppression et remplacement du mécanisme du Résultat Anticipé

Pour répondre au critère « aléatoire » de l’intéressement
Remplacé par :

  • Une contribution compensatoire provisoire de 7,5% (équivalente à l’actuel « résultat mutualisé » - voir résolution d'AG)
  • Un intéressement calculé sur le résultat annuel de l’activité

2. Mise en place d’un intéressement pour les salarié.e.s de l’équipe structure

Pour répondre au critère « collectif » de l’intéressement.
Jusqu’ici, seuls les entrepreneurs bénéficiaient d’intéressement, celui-ci étant pris sur leur résultat d’activité.
Un mode de calcul différent est prévu pour les salarié.e.s de l’équipe structure. Leur intéressement correspond à 10% du résultat net global de la structure (lorsque le résultat est positif), réparti entre les salarié.e.s de l’équipe présents depuis plus de trois mois. Cette enveloppe sera répartie en fonction de la durée de présence en mois au cours de l’année, indépendamment du temps de travail.

3. Déclenchement de l’intéressement si le rapport Produits / Charges de l’activité est supérieur à 105

En fin d’année, pour chaque activité, on prend le total des produits de l’année (chiffres d’affaires notamment) et le total des charges (frais, salaires, contribution…) de l’activité. Le mécanisme de l’intéressement de se déclenchera que si le ratio produits / charge x 100 est supérieur à 105.
Par exemple, si en 2021 une activité a dégagé 50 000 € de produit et dépensé 45 000 € en charges (soit un résultat de fin d’année de 5000 €), le ratio est de (50 000 / 45 000) x 100 = 110. Le mécanisme de l’intéressement pourra donc être déclenché. Cet intéressement sera pris sur les 5000 € de résultat de l’activité et pourra être au maximum de 20% du salaire brut annuel.
En revanche, si cette activité a dégagé 50 000 € de produit et dépensé 48 000 € en charges (soit un résultat de fin d’année de 2000 €), le ratio est de (50 000 / 48 000) x 100 = 104. Dans ce cas, le mécanisme de l’intéressement ne sera pas déclenché et les 2000 € de résultat de l’activité seront reportés sur l’année suivante.

4. Durée de l’accord d’intéressement


Cet accord d’intéressement est signé pour une durée d’1 an (soit pour l’exercice 2021), renouvelable si une durée plus longue était nécessaire pour co-construire et rédiger un accord d’intéressement durable.

→ Retrouvez l’accord d’intéressement complet ici sur le coop-rm (après saisie de votre mot de passe)