Vous savez toutes et tous, le pass sanitaire est donc entré en vigueur le 9 aout dernier pour tous les lieux de culture, de loisirs, pour les déplacements longues distances, ectc… La loi validée par le conseil constitutionnel stipule qu’il s’applique également dans le milieu professionnel, et notamment lors des séminaires d’entreprise dépassant le seuil de 50 personnes, uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

Dès lors, si vous organisez dans un cadre professionnel un séminaire ou un évènement rassemblant plus de 50 personnes, vous êtes responsable du contrôle des pass sanitaires des participants.

Ce qu’il faut savoir sur l’organisation des contrôles

Pour réaliser le contrôle des pass sanitaires, il faut utiliser un smartphone (pro ou perso) sur lequel est installé l'application « Tousanticovid Vérif » (téléchargeable gratuitement sur les plateformes de type Google Play ou Apple Store).
Les personnes habilitées à contrôler doivent être nommément désignées par l'employeur, ainsi que leurs créneaux horaires de contrôle. Ces informations doivent être consignées dans un "cahier d'identification des contrôleurs".

Il n'est pas demandé de traçabilité du résultat des contrôles (Monsieur Truc est négatif, Monsieur Machine est positif, etc). Il est toutefois demandé la mise en place un processus clair de contrôle « Plan de contrôle ».

Deux obligations donc : un « plan de contrôle » et la tenue du "cahier d'identification des contrôleurs" soit fait.

Que faut-il contrôler ?

La loi prévoit que la présentation est réalisée sous une forme ne permettant d’en connaître la nature (il peut s’agir d’un schéma vaccinal complet, d’un test virologique négatif de moins de 72h...).
En pratique, le pass sanitaire peut être présenté, soit en format numérique via la fonctionnalité de l’application TousAntiCovid, soit en format papier.

Pour contrôler le pass sanitaire, il suffit de scanner le QR code de la personne via l’application TousAntiCovid Verif. Il est alors simplement indiqué « valide » en vert ou « non valide » en rouge.
Par contre il ne faut pas demander de pièce d’identité à la personne (uniquement contrôler son pass sanitaire).

Comment vérifier une preuve étrangère ?

Depuis le 25 juin, TousAntiCovid Verif permet de lire des preuves émises par des systèmes
étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.
La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur
le site : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr