La Loi Travail du 7 août 2016 et les exigences liées au RGPD imposent aux entreprises de distribuer les bulletins de paie via un moyen sécurisé sous peine de sanctions pénales. En application de cette loi, notre prestataire de paie nous a informé.es qu'il cesserait les envois par mail des bulletins de salaires à compter de septembre 2023.
Projet de coffre-fort numérique pour début 2024
Nous réfléchissons actuellement à la mise en place d'un coffre-fort numérique qui permettrait l'accès aux bulletins de manière sécurisée et dématérialisée. En attendant cette mise en place (on vise le 1er trimestre 2024), vous ne recevrez plus votre bulletin de paie par mail chaque mois, l'envoi par courrier sera conservé.
Nous vous tiendrons informés dans les semaines à venir du projet de déploiement d'un outil numérique.
Le Pôle RH