Début 2022, Oxalis soumettait à l'administration fiscale sa toute première demande de crédit d'impôt recherche et innovation. Oxalis envisage de renouveler l'expérience avec les éventuels projets de recherche ou d'innovation portés par les coopérateurices en CESA pendant l'année 2022 (les personnes en CAPE n'ayant pas encore de dépenses de personnel à valoriser).

CIR, CII, kesako?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) permet de récupérer 30% de crédit  d'impôt sur les dépenses de personnel, les équipements et les éventuelles sous-traitances, engagées pour la mise en œuvre d'une opération de recherche (travaux scientifiques, phases de tests, d'analyses des résultats etc) = https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche

Le crédit d'impôt innovation (CII) permet de récupérer 20% de crédit d'impôt sur les dépenses de personnel, d'équipements, de protection de la propriété, et éventuellement de sous-traitance, pour des travaux de développement d'un prototype d'un nouveau produit qui n'est pas encore sur le marché et qui présente des fonctionnalités supérieures par rapport aux produits existants = https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-innovation

Un webinaire pour en savoir plus, un formulaire pour vous manifester

Vous souhaitez savoir si l'un de vos projets 2022 peut être valorisé au titre du CIR ou CII?
Pour vérifier ensemble si les critères d'éligibilité peuvent être réunis:

Complétez ce formulaire avant le 24/01 (ouverture d'un google form)

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces dispositifs avant de renseigner le formulaire, nous proposons un webinaire le jeudi 19 janvier de 9h à 10h. Inscriptions préalables auprès de Christine André (c.andré @oxalis-scop.org)