La simplification de la contribution votée en Assemblée Générale

Afin que les associés puissent voter de manière éclairée, les administrateurs avaient proposé un temps d’échanges en visio avant l’assemblée générale. Le format de l’Assemblée Générale a également permis de répondre aux questions des associés.
A l’issue de cette phase d’échanges, la résolution sur la simplification de la contribution a été votée par 83 associés sur les 94 votes exprimés. 33 se sont abstenus.

Petit rappel sur les contributions

La contribution financière des entrepreneurs était jusqu’alors constituée pour 70 à 75% de la contribution coopérative, calculée depuis le chantier FINCOOP en 2018 sur la marge soumise à contribution, et pour 25 à 30%, de la contribution compensatoire transitoire (CCT). Cette dernière a remplacé le résultat mutualisé suite à la révision de notre accord d’intéressement.
La coopérative s’était engagée en 2021 à simplifier les règles de contributions en supprimant et remplaçant la contribution transitoire.

La Suppression de la CCT et l’évolution des taux appliqués à la marge soumise à contribution.

Afin de rendre plus facilement compréhensibles et maniables les règles de contributions, pour les coopérateurices et futurs coopérateurices, les associés ont voté la suppression de de la CCT et la modification les taux appliqués aux tranches de contribution.
Les nouveaux taux définis ont un impact limité sur les activités présentes et permettent de conserver un niveau de ressources constantes pour la coopérative, afin de garder des marges de manœuvre pour aborder des évolutions de fond liées à notre vision.
Ce changement continue à s’appuyersur le travail réalisé lors du chantier FINCOOP (chantier contrib de 2018) qui a défini la marge soumise à contribution comme base de calcul ajustée pour les activités.

L’application de cette contribution dès le 1er janvier 2023

Les nouveaux taux qui seront appliqués cette année sont les suivants :

Pour plus de simplicité, cette résolution est rétroactive. Elle s'applique dès le 1er janvier 2023.

Afin de vous accompagner dans cette évolution, vous trouverez sur le Cooprm le fichier de prévisionnel mis à jour (fichier téléchargeable après connexion), ainsi que les règles de fonctionnement de la contribution, pour celles et ceux qui souhaiteraient se rafraîchir la mémoire sur le calcul de la marge soumise à contribution et ses cas particuliers (fichier téléchargeable après connexion).
Dès le mois de juin les contributions prévisionnelles seront calculées sur la base de ces nouvelles règles.