En ces périodes de grève liée à la réforme des retraites, vous êtes nombreuses et nombreux à poser la question des conditions d'exercice du droit de grève par rapport à Oxalis, alors voici le mode d'emploi (en appui d'une information transmise par la Fédération des CAE).

Point important : selon votre statut de travailleur·se les règles à suivre ne sont pas les mêmes.

Pour les personnes en contrat CESA

Il s'agit des entrepreneur·es salarié-es (pour les entrepreneur-es en CAPE c'est autre chose, cf c-dessous).

• Tout·e salarié·e peut exercer son droit de grève dans les conditions prévues par la loi et la jurisprudence (pour un motif "légitime" connu de son employeur et par des méthodes licites - cf cette page du site service-public.fr).
• Pour être juridiquement en grève, il faut que l'employeur sache que l'on exerce son droit de grève (et pas simplement que le·la salarié·e soit absent·e). C'est pourquoi il est toujours nécessaire d'informer son employeur (sans formalisme particulier) au plus tard le jour de la grève à 23h59 (pas de préavis nécessaire dans le privé), en indiquant la motivation. Il suffit de le signaler en envoyant un mail à 
• L'employeur n'a pas à déclarer à une quelconque autorité les effectifs en grève.
• La grève entraîne en principe un non paiement du temps travaillé. Cependant, un·e travailleur·se en CESA n'étant pas payé·e en fonction de son temps, il n'y a pas de conséquence sur son salaire.
• La conséquence sera que le·la salarié·e ne sera pas considéré·e comme exerçant son contrat de travail. Iel ne sera donc pas couvert par l'assurance de la CAE.

Pour les personnes en contrat salarié "classique" : CDI, CDD, apprentissage, alternance,...

Il s'agit des membres de l'équipe structure et des salarié-es renfort des activités employeuses.

• Tout·e salarié·e peut exercer son droit de grève dans les conditions prévues par la loi et la jurisprudence (pour un motif "légitime" connu de son employeur et par des méthodes licites - cf cette page du site service-public.fr).
• Pour être juridiquement en grève, il faut que l'employeur sache que l'on exerce son droit de grève (et pas simplement que le·la salarié·e soit absent·e). C'est pourquoi il est toujours nécessaire d'informer son employeur (sans formalisme particulier) au plus tard le jour de la grève à 23h59 (pas de préavis nécessaire dans le privé), en indiquant la motivation. Il suffit de le signaler en envoyant un mail à 
• L'employeur n'a pas à déclarer à une quelconque autorité les effectifs en grève.
• La grève entraîne un non paiement du temps travaillé. La journée ou demi-journée déclarée en grève sera déduite du salaire.

Pour les personnes en contrat CAPE

Le contrat CAPE n'étant pas un contrat régi par le code du travail, les entrepreneur·es en CAPE ne rentrent pas dans le cadre du droit de grève. Iels n'ont donc aucune règle ni formalité particulière à suivre.

Retrouvez ces infos sur le COOP-RM (une simple recherche "grève" dans la bibliothèque vous y mènera)