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[Dispositif chômage partiel] Déclaration du mois d'OCTOBRE - Les infos, les rappels, les nouveautés - Date butoir : mardi 10 novembre à 23h59

Bonjour.

    Avec ce mail démarre la campagne de déclaration du chômage partiel pour le mois d'OCTOBRE 2020 (le formulaire est OUVERT). Il vous redonne toutes les informations nécessaires pour que chacun-e puisse remplir son formulaire individuel. Il y a 1 point IMPORTANT nouveau à lire pour le remplissage (en 2ème partie du mail).

     => la date butoir de cette remontée d'info est fixée au MARDI 10 NOVEMBRE à 23h59.

Les chiffres du mois de septembre

    Le mois de septembre a montré un niveau de déclaration de chômage partiel très faible : il y a eu 17 salarié-es qui ont déclaré du chômage partiel pour un montant total d'indemnisation de 4700 €. En août c'était 15 salarié-es pour un total d'indemnisation de 6000 € au final.
    Par rapport à la masse salariale brute de toute la coopérative en septembre, la perte de salaire déclarée en chômage partiel atteint 2.4 % (3.1 % en août - pour rappel, au pic de la crise en mai cela représentait 23.7 %).
    En global depuis mi-mars, ce sont 18 500 heures de chômage partiel de déclarées pour un montant d'indemnisation de 170 000 €, et la perte de salaire déclarée en chômage partiel par rapport à la masse salariale brute totale est de 11 %.

Informations générales sur le chômage partiel

    Pour rappel : Oxalis a redéposé en juillet un avenant au dossier initial pour prolonger la période de prise en compte du chômage partiel jusqu'au 31 décembre 2020.

    Au niveau indemnisation il devait y avoir lieu un changement au 1er octobre mais il est repoussé au 1er novembre, les règles sont donc inchangées depuis juin, je redonne l'estimation fournie dans le message du mois dernier avec ces deux exemples :

  • salaire brut à 1500 €, 100% de chômage : l'indemnisation passe de 1186 € en mai à 1008 € en juin (ces proportions sont valables pour toutes les personnes au SMIC horaire)
  • salaire brut à 2000 €, 100% de chômage : l'indemnisation passe de 1400 € en mai à 1190 € en juin (ces proportions sont valables pour toutes les personnes au-dessus de 1.13 SMIC horaire)

    Le retour du confinement va sans doute amener le gouvernement à annoncer dans les prochains jours des changements dans les règles d'indemnisation du chômage partiel, à suivre donc.

Comment accéder à votre formulaire

    Chacun-e a reçu le 07 avril entre 17h30 et 21h30 le mail que je lui ai envoyé contenant le lien vers son google formulaire individuel (le BOUTON VERT "Modifier la réponse"). Rappel : ce formulaire sera le même sur toute la période de chômage partiel. Si vous avez modifié votre formulaire depuis, le mail renvoyé par google contient également le même bouton vert avec le même lien.
    Si jamais vous ne retrouviez pas ce lien (ou pour les personnes rentrées récemment à Oxalis), merci de me faire un mail pour vous le renvoyer.

Rappel des infos générales sur le formulaire

    Le formulaire s'articule en 2 parties :

  • le volet économique, qui sert à estimer les pertes d'activité économique dues à la crise (CA perdu, reporté ou qui a disparu du marché)
    Ce mois-ci il est obligatoire de remplir les chiffres d'octobre (réel) et de novembre (prévision, que vous pourrez modifier le mois prochain).
  • le volet social-paie, qui sert à indiquer les périodes de chômage partiel (combien de jours, et quels jours du mois), uniquement pour le mois en cours. A noter à l'article ci-dessous des informations importantes pour votre déclaration du volet social ! 

IMPORTANT - Simplification du volet social concernant la notion de journée chômée

    Depuis 2 mois ce message mensuel vous a informé d'un assouplissement des règles de déclaration concernant les justificatifs de perte de CA (qui ne sont plus demandés).
    Nous allons poursuivre dans cette voie de la simplification avec un nouveau point concernant le volet social, à savoir l'élargissement de la notion de journée chômée.

    De plus en plus d'entrepreneur-es témoignent d'une situation où ils-elles sont "au boulot" sur un volume ressenti comme habituel (en gros) mais où ils-elles passent (perdent) beaucoup de temps à "faire-défaire-refaire-redéfaire" au niveau de leur organisation pour gérer des impacts de la crise covid, ou à être en recherche commerciale de prestations pour "boucher les trous" dus à des décalages avec les clients. Et ils-elles voient bien qu'à la fin du mois le montant de CA n'est pas au rendez-vous, sans que ce soit toujours identifiable clairement.
    Certes il y a toujours du temps "improductif" dans une activité économique, mais c'est de plus en plus une part qui est anormale du fait de la crise covid, et qui n'est pas (ou plus) payée au final. Organiser pour la 3ème fois une intervention qui a été décalée 2 fois, c'est du temps sur lequel il y a eu du CA alloué la 1ère fois, mais pas les 2 suivantes !

    => Je vous invite fortement désormais à reconsidérer vos journées de "travail" sous cet angle, et à déclarer des journées (ou 1/2 journées) en chômage partiel de manière plus large pour tenir compte de l'impact de la crise covid sur votre activité (des journées où vous avez l'impression d'être "occupé-e" mais où vous n'êtes pas réellement "au travail" car sans lien avec une facturation possible).

    Cet élargissement est possible de manière sécurisée (pour la coopérative comme pour les entrepreneur-es) pour deux raisons :

  • une raison macro-économique : avec ce 2ème confinement le gouvernement (comme les autres gouvernements en Europe) est encore plus confronté à la nécessité de "sauver l'économie" française par le recours (normalement interdit par les règles européennes) au financement direct des entreprises privées par des fonds publics (en l'occurrence avec un dispositif social, le chômage partiel).
    Dans le cadre d'une crise courte, la logique de contrôle de l'usage (et des abus) du chômage partiel par les entreprises aurait été plus forte. Nous savons désormais qu'il s'agit d'une crise longue, que la situation financière des entreprises sera plus fragile à la sortie de la crise, et que l'Etat aura peu intérêt à les fragiliser encore plus...
  • une raison micro-économique à l'échelle d'Oxalis : la gestion du chômage partiel pendant les premiers mois s'est bien déroulée, tout le monde a joué le jeu, en confiance mutuelle 🙌. Le niveau de perte de CA sur l'année 2020 (à l'échelle de la structure comme à l'échelle des activités) va être supérieur au niveau de chômage partiel déclaré (d'autant plus avec ce nouveau confinement qui commence dans une période normalement active pour les entrepreneur-es). Nous pouvons donc ne pas hésiter à utiliser le dispositif chômage partiel.

    Il est à noter que cette invitation à déclarer plus largement du chômage partiel doit s'accompagner d'un ajustement du côté du volet éco (le taux de perte de CA devant être en cohérence avec le taux de chômage partiel).

    Ces principes s'appliquent dès cette déclaration pour le mois d'octobre, et seront d'autant plus importants pour les mois de novembre et décembre du fait du reconfinement.

Participez à une session d'information en visio

    Les nombreuses questions survenues depuis jeudi (à la fois sur le cadre d'application de ce nouveau confinement et sur les besoins de se remettre à jour sur la déclaration de chômage partiel) indiquent qu'il est nécessaire de prendre du temps pour informer / échanger / répondre aux questions des entrepreneur-es.

    C'est pourquoi nous remettons en service des sessions d'information en visio comme au début du 1er confinement, 2 dates vous sont proposées cette semaine (une 3ème envisageable début de semaine suivante si un nombre suffisant de personnes ne peuvent se rendre dispo aux 2 premières) :

    Pas d'inscription préalable !
    Si vous voulez passer par le téléphone uniquement, voici l'un des numéros à appeler  : +33 7 56 78 40 48 // +33 1 70 37 22 46 // +33 1 70 37 97 29 // +33 1 70 95 01 03 // +33 1 70 95 03 50 . Pour entrer en conférence il faudra ajouter l'ID de la réunion suivi du #, puis le code secret suivi du #.

En conclusion : formulaire à remplir d'ici mardi 10 novembre 23h59 pour pouvoir déclarer du chômage partiel en OCTOBRE

    Et comme ces derniers mois, je reste bien sûr à  disposition pour toute question concernant votre déclaration de chômage partiel, par mail ou par téléphone.

    Bon début de semaine à tou-tes !